Procès AZF : le parquet fait appel de la relaxe

Le parquet a annoncé, vendredi 20 novembre, qu'il avait décidé de faire appel de la relaxe générale décidée par le tribunal correctionnel de Toulouse dans le procès AZF.

A chacune de ses étapes, le procès de l’affaire AZF s’est révélé troublant, hors normes. Le rendu du jugement, point d’orgue de 6 ans d’instruction et 4 mois d’auditions des parties, déroute. « Parfaite » du point de vue du droit selon l’universitaire Hubert Seillan, du fait du manque de preuves, la relaxe ordonnée hier par le tribunal correctionnel laisse amères les parties civiles. « Le verdict de ce procès laisse présager que les pratiques industrielles catastrophiques et dévastatrices vont se poursuivre alors qu’il reste tant à faire en terme de précaution écologique et de prévention des risques. En Midi Pyrénées, comme ailleurs, ce jugement de relaxe laisse le sentiment amer que de nombreux responsables de cette catastrophe ne sont pas inquiétés et qu’ils sont bien à l’abri de condamnations exemplaires », a déclaré Alain Ciekanski, Président des Amis de la Terre de Midi-Pyrénées. «Les fautes sont majeures, les dysfonctionnements convergent pour autant le tribunal ne condamne pas pour une insuffisance de preuves. C'est à cause de l'industriel qu'on a ce petit manque et il en est récompensé», estime Stella Bisseuil, avocate de l'association de familles endeuillées. "La commission d'enquête interne, en agissant avant l'enquête judiciaire, a fait disparaître les pièces à conviction, lesquelles ont manqué à ce tribunal pour se positionner", avait même estimé Gérard Ratier, le président de l'association. «Ce jugement est dangereux car c'est un mode d'emploi livré aux industriels responsables d'un accident industriel pour ne pas se faire condamner pénalement, pour éviter au patron cynique qui sacrifie la sécurité sur l'autel du profit de connaitre le confort d'une geôle», a jouté Christophe Léguevaques, avocat des sinistrés du 21 septembre. Interrogé par l'AFP, Didier Rebut, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas, avait lui estimé que ce procès illustrait les limites d'une justice confrontée à "des dommages de plus en plus complexes sur le plan industriel ou sanitaire". "On est rentré dans une phase de catastrophes particulières, qu'on n'avait pas auparavant, d'une telle complexité qu'on n'arrive pas à remonter la chaîne de causalité", avait-il expliqué.