Procès AZF : « En quarante ans de carrière, je n'ai jamais vu ça »

Après 14 semaines de débats, à 3 semaines de la fin du procès, Hubert Seillan s'exprime. L'universitaire directeur des éditions Préventique et spécialiste en droit du danger ne cache pas son indignation.

L'Usine Nouvelle.com - Comment juger les responsabilités d'une catastrophe industrielle, quand les causes sont autant soumises à débat d'experts ?

Hubert Seillan - L'instruction est si mauvaise qu'il aurait été miraculeux que le procès n'en subisse pas les conséquences. Ce procès se développe dans des conditions épouvantables.  Il se base sur un a priori, l'accident dû à une mauvaise manipulation de produits chimiques.

Aujourd'hui le tribunal continue à soutenir la thèse officielle, c'est cette accusation qui conduit le procès et constitue la colonne vertébrale des audiences. Comme si c'était la logique judiciaire qui transcendait l'analyse des faits. Or la thèse de l'accident est soumise à des faits très contradictoires. Les enquêtes préalables ont été très insuffisantes.

Ce procès s'est déroulé comme il le pouvait, pas mieux. C'est un désordre construit, une approche théorique faute de bases tangibles solides. Le droit c'est l'art d'organiser la réponse sociale par rapport à des faits donnés. Quand les faits sont flous, le raisonnement ne peut qu'être faible.

UN- Que peut faire concrètement le tribunal dans ce cas ?

HS - S'il a l'intime conviction qu'il s'agit d'un accident, il va appliquer la loi, et prononcer des peines légères. Ou alors, s'il est vraiment indépendant,  le tribunal peut relaxer tout le monde au nom du doute. Mais aura-t-il ce courage ? Il y a un poids social considérable sur procès. Il pourrait estimer que  l'incertitude est trop forte pour s'engager dans une démarche de condamnation, mais j'en doute car ce n'est pas dans la culture judiciaire. On remet rarement en cause l'analyse du juge d'instruction.

La condamnation à des peines légères traduira l'insatisfaction d'avoir à condamner. Mais, vraisemblablement, le président de la maison mère cité par les parties civiles devrait être relaxé. Le directeur de l'usine   en revanche devrait être condamné à des  peines plus symboliques que réelles et peut-être de la prison avec sursis. Nous avons du mal à penser que cette démarche sera bien acceptée. Rappelons que la fonction d'un procès pénal est d'être exemplaire d'un point de vue social.

UN - Ne rendez-vous pas service à Total en disant cela ?

HS - Je n'ai aucunement pour but de dédouaner Total. Total est de toute façon responsable. Soit c'est un accident interne au hangar, et là Total est pleinement responsable de la formation de ses employés, et de la sécurité du site. Soit c'est de la malveillance interne liée à la sous-traitance, et Total n'a pas bien géré ses sous-traitants. Soit c'est une source extérieure, terroriste ou accidentelle, et Total est toujours impliqué : quand on a un site industriel, on s'arrange pour que personne ne vienne chez soi. Il reste cependant l'hypothèse d'une malveillance sans aucune intrusion....

UN - Vous êtes donc très critique vis-à-vis des premières enquêtes ?

HS - D'entrée, elles n'ont pas permis d'établir les faits. Je suis venu le surlendemain de la catastrophe sur le site d'AZF, avec 100 étudiants, sans qu'il y ait aucune limite, c'était la foire. Quand un simple accident survient dans un atelier, les policiers mettent des scellés, bloquent les machines, font des prélèvements immédiatement... Ici rien. De même, les experts ont travaillé sur les données qu'on leur a fournies or ces dernières ont été très partielles.

Ce laxisme, on le paie maintenant. Aujourd'hui, on ne sait plus trop où on en est. Un jour un témoin vient dire quelque chose, un autre un expert contredit d'autres experts... Le rôle d'un procès c'est de donner du sens. Ici c'est difficile. C'est un procès qui a mal commencé et qui va mal se terminer. 

En vérité il y a un doute considérable. Je ne peux pas accepter qu'on puisse condamner sur le doute. On est au pénal. La fonction éthique du pénal, ce n'est pas de satisfaire à des pulsions sociales, à la réparation : c'est de lancer un message clair à la société sur des faits qui n'auraient pas dû avoir lieu. Mais en France, le droit pénal est souvent instrumentalisé à des fins civiles et sociales.

UN - Y a-t-il une difficulté liée à la façon dont fonctionne le droit en France ?

HS - Aux Etats-Unis ce procès n'aurait pas eu lieu. Il y aurait eu un procès civil, et des indemnités auraient été versées dans ce cadre par l'exploitant. Le système judiciaire américain est en effet porté vers le civil pour faute. En France, on indemnise en dehors de tout débat pour faute : les fonds sont versés par des assureurs, point barre. Et les enjeux financiers sont considérables. Certes, Total a indemnisé au-delà du tarif classique. Mais il s'agissait d'une indemnisation pacifique. Pas contentieuse. Comme le débat n'a pas eu lieu sur la faute, il a donc été transféré du civil vers le pénal.

Une autre difficulté est celle de la capacité d'analyse causale des magistrats. L'accident du tunnel du Mont blanc a été par exemple  étudié par  le tribunal de manière chronologique : il s'est agi d'une vision unidimensionnelle, en « tube ». Et à partir de cette analyser on a pu condamner. Mais les causes s'enchaînent du point de vue systémique, la vision doit aussi être horizontale.

UN - Avez-vous déjà vu d'autres exemples de ce type, où l'on a dû juger des catastrophes mal expliquées ?

HS - De cette ampleur, non. Mais il m'est arrivé de voir des accidents plus simples, avec moins d'impact social, pour lesquels les causes étaient floues et au sujet desquels la chose a tout de même été jugée. Deux exemples.

Un ouvrier était censé être tombé d'une trémie parce qu'il aurait ouvert une porte à 1,50 du fond de la trémie. La trémie faisait  de 10 mètres de haut, elle était alimentée par un camion qui jetait des roches d'en haut. L'ouvrier était handicapé et l'employeur a été considéré totalement responsable. Or l'autopsie faite à la demande des avocats du directeur montre que l'ouvrier avait des fractures multiples. Impossible d'être polytraumatisé en tombant à 1,50 m de hauteur. Il est donc tombé par le haut. Peut-on tomber tout seul ? Non, quelqu'un l'a-t-il poussé ?  Des conflits sont possibles sur le lieu de travail. Le président a été condamné à 6 mois avec sursis.

Deuxième exemple : dans une papeterie, un ouvrier est passé entre deux rouleaux à papier. Il a dû vouloir toucher du papier et être entraîné par la main, a estimé le tribunal. En vérité, une visite sur le terrain démontre cette possibilité.  A-t-il a été jeté dans le rouleau ? Il ne faut pas oublier qu'il peut y avoir des altercations violentes dans le milieu de travail, et des risques.

C'est là tout le biais des accidents sur les lieux de travail. Un mort trouvé dans un bois, et ce sont 100 gendarmes et militaires qui sont mobilisés. Un drame sur un site industriel, et les enquêtes tout de suite sont orientées vers l'accident. Je n'ai jamais vu un tribunal décider d'une relaxe du directeur d'usine en cas de doute, sur l'idée que ça pouvait pas ne pas être accidentel. Un crime sur le lieu de travail, c'est pourtant une hypothèse acceptable. Mais l'hypothèse que la machine du lieu de travail puisse être utilisée pour un crime n'est jamais retenue. Il existe une sorte de « présomption d'origine », qui considère que tout problème sur le lieu de travail est un accident.

UN - Semblez-vous dire que la catastrophe AZF peut ne pas avoir été un accident ?

HS - Je ne dis pas que ce n'est pas un accident. Ce serait tout aussi bête d'affirmer qu'il ne s'agit pas d'un accident, que d'affirmer qu'il s'agit d'un accident. Je dis juste que nous n'avons pas d'informations claires. Je fais le procès du procès. Je ne suis pas polémiste dans ma façon de voir, je suis un professionnel. En 40 ans de carrière, je n'ai jamais vu ça : un tribunal qui s'auto-limite d'entrée.

On a vu des procès partisans. Lors du procès de l'accident de Barbotan, dans le Gers, qui a causé une vingtaine de morts en 1991, il fallait condamner des seconds couteaux. Lors du procès du crash du Mont Sainte-Odile de 1992 au contraire,  il fallait viser les hauts fonctionnaires. Il y a toujours une approche très partisane dans ce type de procès. Mais ici, ce n'est pas ça la question. On n'a tout simplement pas d'information.

Toutes les fois que les fautes sont caractérisées, le tribunal peut faire son travail et condamner au pénal. Mais là, le procès pénal manque de données.

UN - Quelles sont les questions qui se posent vis-à-vis du directeur d'usine ?

Dans le hangar, il y certainement eu un déficit de management, sur la gestion des sous-traitants par exemple. Mais il faut voir que c'est un site très banal sur le plan industriel. Vous savez bien ce qu'est une usine. Après coup, on trouve des faiblesses d'organisation, mais il n'y en a pas plus qu'ailleurs. Le directeur d'usine, c'est en définitive un chef d'exploitation.

La question est la suivante : qu'est-ce qui relève de la responsabilité de l'exploitant ? Si les causes de l'explosion sont extérieures, a-t-il une obligation de sûreté ? Peut-on estimer que, dans le monde où l'on est, le management se doit d'intégrer les actes extérieurs de malveillance ? Mais la question n'est pas posée. Dans ce procès on raisonne comme s'il s'agissait d'un vulgaire accident de travail. Or c'est l'explosion du siècle !  Il n'y aura donc pas d'enseignement ni d'exemplarité tels qu'on peut en attendre de ce type de procès.

Propos reccueillis par Ana Lutzky