Dossier

S'armer face au principe de précaution

Le débat public sur les nanotechnologies, commandité par le gouvernement français à l’automne 2009, n’aura rien empêché. Le 24 mars 2010, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’Afsset, a recommandé l’application du principe de précaution sur quatre familles de produits à base de nanomatériaux: les chaussettes antibactériennes, la crème cosmétique, le ciment autonettoyant et même le sucre (qui peut contenir des nanosilices). Ces produits sont pointés, non parce qu’ils présentent un risque avéré pour la santé, mais parce que « le manque de données physico-chimiques ou toxicologiques ne permet pas d’estimer le risque associé. Ce risque ne peut donc pas être exclu », explique l’Afsset. Et c’est justement en cas de grande incertitude – quand les connaissances scientifiques ne permettent ni de confirmer ni d’infirmer– que le principe de précaution peut être invoqué.

L'Etat peut prendre des dispositions, voire légiférer (moratoire, règles d’usage…), le temps que les risques réels soient évalués par des programmes de recherche. Entré dans la Constitution française en 2005, via l’article 5 de la Charte de l’environnement, le principe de précaution est, depuis, sorti du cadre environnemental dans lequel le législateur l’avait cantonné. Il est même parfois invoqué lorsque le risque est seulement perçu ou imaginé. « Ce n’est pas parce que les scientifiques ont démontré que telle implantation d’équipement ou telle plante n’est pas dangereuse, que l’Etat ne doit pas intervenir », indique un rapport du Sénat d’octobre 2009. L’angoisse est désormais jugée légitime.

« Nous avons assisté à l’émergence d’une idéologie, le précautionnisme », observe Gérald Bronner, professeur de sociologie. Le principe de précaution se transforme alors en un outil de gestion de l’opinion publique, loin de l’expertise scientifique. Et c’est un outil à double tranchant. Il déstabilise la classe politique (comme dans le cas de la pandémie grippale) et peut freiner l’innovation dans certains secteurs particulièrement réglementés, tels la santé ou l’agronomie. « Dans les faits, en France, le principe de précaution est plutôt appliqué avec mesure », observe Jacques de Gerlache, un toxicologue, responsable de la communication durable du chimiste Solvay.

Son introduction dans la Constitution n’est en tout cas pas responsable de la montée en puissance de l’expression des craintes des citoyens vis-à-vis de certains progrès technologiques. Antérieures, elles sont plus souvent liées à la vitesse à laquelle évoluent lesdits progrès techniques. Et même si la perception des risques par la population ne correspond pas à la réalité, il faut en tenir compte. « Ce n’est qu’à travers un effort de pédagogie que l’on dissipera les confusions entre dangers et risques, ou encore entre risques avérés et risques perçus » conclut le rapport du Sénat.

Dans cet effort, les industriels sont en première ligne. Ils doivent anticiper et établir de nouvelles relations avec leur environnement, les citoyens et les associations d'usagers. « Les entreprises doivent surtout abandonner la culture du succès, très française », conseille Alain Bazot, le président d’UFC-Que Choisir. Pas si facile à faire. Chaque secteur industriel cherche donc le bon outil pour rassurer sur l’innocuité de ses produits.

1970 - 2010 : de l'environnement à la santé
 

 

 

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Nanotechnologies
Arkema démine le débat

Début 2011, Arkema démarrera une unité de production de nanotubes de carbone de 400 tonnes par an, sur son site de Mont (Pyrénées-Atlantiques). Une unité pilote, mais qui résulte de dix ans de travail sur le procédé et sa sécurisation. En parallèle, le groupe fait un effort constant de déminage sur le sujet toujours plus sensible des nanotubes de carbone. Bien qu’absents du dernier avis de l’Afsset, ils restent emblématiques des nanoparticules et des risques éventuels que ces dernières font peser sur la santé et sur l’environnement. « Dès le début, en l’absence de connaissances disponibles sur les effets des nanotubes sur la santé et l’environnement, nous nous sommes impliqués à tous les niveaux pour les faire progresser », affirme Daniel Bernard, le directeur scientifique. Le chimiste s’est d’abord préoccupé de protéger ses salariés, en sécurisant la recherche et la production (confinement des zones à risque...). Il a également choisi de ne commercialiser que des mélanges de nanotubes dans des polymères. Donc pas de nanotubes « en liberté ».

Vu de l’extérieur, Daniel Bernard, Patrice Gaillard (le chef du projet nanotubes de carbone) et Jean- François Régnier (le responsable des études toxicologiques) forment une sorte de triumvirat proactif. Une activité qui se déploie du niveau le plus local – des articles dans la presse du Sud-Ouest – jusqu’aux instances internationales. Daniel Bernard préside, depuis 2005, le groupe de normalisation de l’Afnor sur les nanotechnologies, qui représente la France à l’Iso, l’Organisation internationale de normalisation. L’enjeu vise à standardiser la terminologie, les méthodes de mesure des propriétés des nanoparticules, de leur impact sur la santé et sur l’environnement... Arkema participe aussi à la génération de connaissances, via Nanogenotox, un nouveau projet européen piloté par l’Afsset.

Enfin, les responsables multplient les cours et les interventions auprès des citoyens consommateurs, mais aussi des étudiants et des lycéens, futurs décideurs… Rien n’est superflu quand il s’agit d’éviter une éventuelle campagne « anti-nano », toujours possible. Pour preuve, les récentes réunions houleuses dans le cadre du débat public sur les nanotechnologies.
 

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Pesticides
Les chimistes vont en justice

Dès que les CFC, des gaz réfrigérants, ont été soupçonnés de nuire à la couche d’ozone, plusieurs fabricants, comme le chimiste Solvay, ont décidé de les retirer du marché. La chimie est particulièrement exposée aux soupçons, car beaucoup de produits sont, effectivement, dangereux. « Il faut distinguer le risque et le danger d’exposition à ce risque », insiste Jacques de Gerlache un toxicologue, responsable de la communication santé et environnement au sein du groupe. Pour en convaincre l’opinion publique, Solvay a décidé, en 2001, de financer la création d’une ONG spécialisée dans la « traduction en langage clair » de rapports scientifiques: Greenfacts.org. L’ONG, qui doit également servir son lobbying, regroupe des experts indépendants et est désormais financée par des fonds ou par des dons.

D’autres, tels les fabricants de phytosanitaires, privilégient le terrain du droit, avec l’arme juridique. Ce secteur a été l’un des premiers à être confronté au principe de précaution avec la suspension en France du Gaucho en 1999 (fabriqué par Bayer) et du Regent en 2004 (BASF). Ces deux molécules sont accusées d’être responsables de la forte mortalité des populations d’abeilles. « Nos produits sont très réglementés, se défend Jean- Charles Bocquet, le directeur général de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), qui rassemble les principaux industriels. Comme les médicaments, ces produits disposent, après évaluation par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), d’une autorisation de mise sur le marché par le ministre de l’Agriculture. Il y a également une procédure d’évaluation et d’autorisation au niveau communautaire. Quand une substance est inscrite à l’annexe I de la directive européenne 91-414, les Etats membres doivent l’autoriser, sauf à démontrer qu’il y a un problème. »

Or, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a pris la décision d’interdire une quarantaine de substances actives jugées « préoccupantes » en trois vagues successives (2008, 2010 et 2012). Parmi les dix premières substances interdites, sept sont inscrites à l’annexe I de la directive 91-414. Selon l’UIPP, la décision prise sans étude technique repose sur une utilisation abusive du principe de précaution. « Certains de nos adhérents ont engagé une action juridique pour mettre en évidence les distorsions de concurrence que cela crée », indique Jean-Charles Bocquet.
 

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OGM
L'Inra joue la concertation

Une reculade. Pionnière de la recherche et du développement des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les années 1980 et 1990, la France a perdu du terrain dès le début des années 2000 et s’enfonce dans un immobilisme complet.

« C’est la conséquence d’un principe de précaution poussé à l’extrême », se désole-t-on à la Deba, l’association qui défend les intérêts des grands semenciers (Pioneer, BASF, Monsanto, Bayer, Dow, Syngenta) et qui diffuse ses propres informations sur les OGM via le site actu-ogm.fr. En riposte, chercheurs et entreprises semencières commencent à s’expatrier hors d’Europe, alors que près de 70 millions d’hectares d’OGM sont déjà plantés dans le monde et que les produits se multiplient (maïs, colza, betterave...).

Plus souple, la recherche publique a expérimenté un modèle de recherche qui s’adapte à la demande de la société civile. En 2003, l’Inra de Colmar (Haut-Rhin) lance un essai de porte-greffes transgéniques de vigne, afin de lutter contre la maladie du court-noué. Jean Masson, le directeur du centre, crée un comité local de suivi de l’essai. Associations environnementales, syndicats agricoles, riverains, vignerons, élus... Une quarantaine de courriers sont envoyés et une douzaine de personnes répondent à l’appel. Les débats sont parfois houleux: « Les deux tiers des participants étaient opposés aux OGM et ils le sont toujours! Mais nous avons réussi à créer un langage commun et une volonté d’avancer, en respectant tous les savoirs : celui du chercheur, celui du riverain, celui du vigneron, sans chercher à leur faire changer d’avis. Tout le monde est resté dans le groupe, malgré les critiques et les pressions », souligne Jean Masson. L’essai en champ est autorisé par le ministère de l’Agriculture en 2005.

« Les participants du comité sont arrivés avec des craintes et des questions que nous avons décidé de traduire dans le protocole de recherche, même si certaines d’entre elles étaient jugées improbables par le responsable de l’essai », explique Jean Masson. Une démarche extrêmement contraignante (près des deux tiers du programme ont été remaniés par rapport au projet initial), mais qui a permis de faire avancer la recherche dans un climat d’hostilité générale...

La tension a atteint son point d’orgue le 7 septembre dernier: 70 porte-greffes transgéniques ont été saccagés, alors que l’essai était pratiquement terminé. « Deux jours après, lors d’une réunion, les participants du comité m’ont tous affirmé qu’il fallait continuer », se rappelle le chercheur, qui espère redémarrer bientôt l’essai. Un exemple à méditer? « Il s’agit d’un modèle de recherche publique, avec des moyens importants. Les industriels auront du mal à déployer des moyens identiques sur le seul volet de la concertation, tempère Vincent Moulin Wright, le délégué général de l’Union française des semenciers. Le dialogue sociétal est nécessaire à l’innovation, mais nous sommes opposés à ce qu’il soit codifié dans une méthodologie contraignante de recherche de consensus. Cela relève du libre choix de l’opérateur.»

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Médicaments
Genfit adapte sa recherche

Le 21 janvier 2010, le Sibutral, un médicament anti-obésité de l’américain Abbott, est retiré du marché français. C’est le dernier épisode d’une série de revers qui touchent les traitements demaladies cardiovasculaires, spécialement malmenés par les agences réglementaires au nom du principe de précaution. Pour éviter ces déconvenues coûteuses, les laboratoires ont revu leur process de développement. « Notre obsession est de déterminer le plus tôt possible l’efficacité et surtout la toxicité éventuelle d’un candidat médicament. Nous avons tiré les leçons des échecs des autres entreprises », indique Jean-François Mouney, le président du directoire de Genfit. Cette entreprise de biopharmacie lilloise a unmédicament prometteur en essai clinique de phase II, qui réduit le risque cardiovasculaire. Plus loin dans la chaîne de développement, après les essais cliniques, d’autres barrières de sécurité se sont mises en place. Le suédois Astra avait entre les mains le Mopral, dont l’effet était intéressant. Mais à fortes doses, il pouvait provoquer des effets graves chez le rat. Astra a imaginé un plan de minimisationdes risques, avec un travail sur les notices des patients et des médecins, puis un plan de pharmacovigilance. La démarche est devenue obligatoire pour tout médicament.

Le principe de précaution peut aussi être appliqué par le laboratoire pour retirer de son propre chef un produit du marché. « Autorisé en Europe, l’un de nos traitements a montré des cas d’hépatites graves chez quelques patients, sans que l’on puisse identifier au préalable les sujets à risque. AstraZeneca a décidé de le retirer du marché au nom du principe de précaution », explique Alain Castaigne, le directeur scientifique de la filiale française du britannique. Cependant, l’approche de précaution doit être assortie d’une analyse qui permette de juger les bénéfices réels d’un médicament avec des données d’épidémiologie et d’économie de la santé. Sinon, le risque existe de priver les patients de médicaments efficaces. Mais le plus grand défi reste de convaincre l’opinion publique de la bonne foi des industriels et des experts. Et là, le remède n’a pas encore été trouvé.
 

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Radiofréquences
Bouygues Telecom finance des études

Près de 24 millions de téléphones mobiles ont été vendus en France en 2009. Et 50.000 antennes relais sont installées sur le territoire. Cette prolifération amplifie les interrogations sur les effets éventuels des radiofréquences sur la santé des utilisateurs, actifs ou passifs. Pour trancher le débat, plus de 3000 études ont été menées à ce jour dans le monde, selon l’OMS. Des recherches soutenues par les Etats, des associations de consommateurs, mais aussi par les acteurs des télécoms (opérateurs, fabricants, équipementiers). « Nous financions directement des recherches, mais nous avons arrêté en 2004, quand les autorités ont recommandé un système plus transparent pour le financement », souligne Jean-Philippe Desreumaux, le directeur fréquences et protection de Bouygues Telecom. Depuis, l’opérateur, comme ses concurrents, finance la recherche (2,4 millions d’euros sur cinq ans, via la Fondation santé et radiofréquences).

D’ici là, il faut rassurer le public. En vertu de l’application du principe de précaution à la téléphonie mobile (les scientifiques concluent en l’absence de preuve de sa nocivité, sans pour autant exclure un risque sur la santé à long terme), les opérateurs montrent patte blanche. Ils intègrent dans leurs packs de téléphonie mobile un kit oreillette et un dépliant définissant les bons usages du téléphone portable. Ils affichent également le débit d’absorption spécifique (le DAS, un indicateur de l’énergie absorbée par l’organisme) sur la notice de l’appareil. Les fabricants de téléphones ont quant à eux l’obligation de mettre sur le marché des terminaux avec un DAS inférieur à 2W/kg.

Le cas des antennes relais est plus complexe. Si juridiquement le principe de précaution ne s’applique pas à elles (tous les scientifiques sont d’accord sur l’absence de danger), dans la pratique, c’est tout comme: on invoque le principe d’attention. Les délais d’installation des stations de base rallongés d’un an (36 mois), en raison du processus de concertation mis en place avec les mairies et les riverains. La situation ne les empêche pas d’installer des antennes. Entre la mi-mai et la mi-décembre 2009, les tribunaux civils et administratifs ont prononcé 105 décisions favorables aux opérateurs, contre deux défavorables, frappées d’appels !

A.B.; C.C; T.L; A.R; P.D