Prime aux salariés : après la polémique, la voie de l'adoption

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C’est ce matin que le conseil des ministres valide le projet de loi instaurant une prime obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Une première étape vers son instauration. L’occasion de revenir sur l’historique de ce dispositif, qui a créé des remous au sein du gouvernement et fait toujours l’objet de critiques.

Le texte mettant en place la prime doit être validé par le conseil des ministres dans la matinée avant d’être examiné par l’Assemblée nationale à compter du 14 juin et au Sénat à partir du 28 juin. Il a déjà fait l’objet d’un passage devant le Conseil d’Etat le 10 mai dernier.  Le gouvernement souhaite que le projet soit définitivement adopté par le Parlement à l’issue de la session extraordinaire du Parlement mi juillet.

Dans le détail, le texte prévoit une prime à verser de manière obligatoire aux salariés des entreprises de plus de 50 employés, dans le cas où elles ont versé des dividendes en hausse à leurs actionnaires durant l’année n par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Dans les entreprises comptant moins de 50 salariés, la mesure est facultative.

Jusqu'à un plafond de 1 200 euros par salarié, les entreprises seront exonérées de cotisations sociales, hormis la CSG-CRDS et le forfait social (6% du montant) dû comme pour l'intéressement et la participation. Elles pourront déduire l'enveloppe totale de l'impôt sur les sociétés.

Au total, la mesure pourrait concernée quelque quatre millions de personnes, selon les données du gouvernement. Elle sera versée en principe dès 2011, dans les trois mois suivant la publication de la loi, et pour les années suivantes.

Une fois adoptée, la loi va entraîner des négociations entre employeurs et représentants des salariés dès la rentrée de septembre pour fixer montant et modalités de la prime. En cas de désaccord, l’employeur pourra arrêter seul le dispositif et verser un autre avantage qu’une prime si les élus du personnel sont d’accord.

Une prime difficile à définir

Les contours de cette prime, ardemment désirée par Nicolas Sarkozy, ont mis du temps à être définis. C’est lui-même qui l’évoque pour la première fois  lors de son déplacement à Issoire le 7 avril 2011 dans le cadre de la semaine de l’industrie. "Au moment où on augmente ce qu'on donne aux actionnaires, il faut que les salariés, eux aussi, en aient une partie", assure-t-il alors.

Mais dès le 13 avril, les contours de la prime créent la polémique. Le ministre du Budget François Baroin évoque alors la somme minimum de 1000 euros. Sur Europe 1, il explique en effet que "tous les salariés qui participent à l'augmentation de la richesse de leur entreprise doivent pouvoir en bénéficier. Nous proposons un dispositif simple, dont le montant n'est pas encore stabilisé, d'au moins 1 000 euros."

Un montant qui déplaît alors à la présidente du Medef qui réagit aussitôt, dénonçant une mesure incompréhensible. En réponse, le 18 avril, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, assure qu’aucun montant n’a été fixé pour le versement de cette prime. Le lendemain, François Baroin affirme que le gouvernement s'orientait vers une exonération de charges pour les entreprises qui accompagneraient le versement de dividendes à leurs actionnaires d'une prime pour leurs salariés.

Le même jour, le chef de l’Etat confirme la prime lors d’un déplacement dans les Ardennes. Pour le président de la République, cette prime est une "question de justice". Et comme pour la réforme des retraites "il ira jusqu’au bout".  Il explique que ses modalités seront fixées dans la semaine suivante. Le 29 avril,  François Baroin assure que le montant de la prime "dépendra des discussions dans l'entreprise", sans montant minimum. Finalement, le gouvernement confirme contours et calendrier début mai.

Outre le montant, l’ampleur de la prime a aussi été question de revirements. Le 21 avril, le ministre du Travail Xavier Bertrand évoque huit millions de bénéficiaires, pour revenir sur le chiffre de quatre millions début mai.

Une prime critiquée

A cette cacophonie s’est ajoutée une slave de critiques. A commencer par celles du patronat qui dénonce une ingérence de l’Etat. Pour la présidente du Medef, Laurence Parisot, la mesure est "incompréhensible et ruineuse". Le 16 mai, le conseil d’administration de l’ACOSS, à la tête du réseau des Urssaf, a émis un avis défavorable au projet du gouvernement. De leur côté, les caisses de sécurité sociale ont aussi voté contre la mesure.

Du côté des syndicats, on redoute que "la prime ne se substitue à des hausses de salaires". Ils craignent aussi que le dispositif ne divise les salariés. Pour la CFTC, "l'obligation du versement de cette prime ne doit pas être seulement liée à la hausse des dividendes, mais au service du dividende". A la CGT on dénonce des "tentatives électoralistes", un an avant l’élection présidentielle. Autant de revendications entendues lors de la journée du travail du 1er mai. Chez les salariés pourtant, la prime reçoit un bon accueil, à en croire le sondage Viavoice publié le 25 mai. 62% des Français estiment en effet que c'est une bonne solution.