Prime à la casse sur les chaudières : le dispositif

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REPèRES  Début mars et fin avril, le gouvernement annoncé deux primes à la casse pour inciter les Français à remplacer leurs chaudières au fioul et à gaz. Très proches, les deux dispositifs ont toutefois des initiateurs, des échéances et des montants distincts. Explications.

Le Fioul

Il s’agit d’une offre des distributeurs de fioul vis-à-vis de leurs clients. Les distributeurs offrent une prime en cas de renouvellement d’une chaudière de plus de 15 ans.

La prime repose sur les paramètres suivants :
- Public éligible : tous les clients des distributeurs de fioul domestique.
- Chaudières concernées : remplacement des chaudières de plus de 15 ans.
- Montants minimaux : 100 € pour l'achat d'une chaudière basse température, 250 pour une chaudière à condensation.
- Nombre de chaudières cible : 2 millions de chaudières en 5 ans.
- Formalité de demande : en s’adressant à son fournisseur de fioul. La liste des distributeurs participant sera tenue à jour sur le site du ministère de l’économie.
- Versement de la prime : en une fois ou en déduction de 3 factures de fioul (au plus).
- Dates : les principaux distributeurs seront prêt mi-mai.

Cette mesure est incitée par le gouvernement par le mécanisme des certificats d'économie d’énergie. En effet, les distributeurs de fioul peuvent remplir une partie de leurs objectifs de certificats sur 2010-2013 fixés par le Grenelle, via ce type d’aide.

Le tout est encadré par le  gouvernement, qui cherche à  assurer au consommateur un niveau minimal de prime et des conditions de versement justes. Seuls les distributeurs s’engageant en ce sens par une convention avec l’Etat peuvent se prévaloir du nom et du logo "prime à la casse". Depuis l’annonce d’une telle mesure début mars, une dizaine d’entreprises se sont déjà engagées. Parmi elles se trouvent notamment Bolloré Energie, la Compagnie pétrolière de l'Est (CPE) Energie, Picoty, Caldeo (filiale de Total), Beynat-Roche, Combet et Mont Blanc Fioul.

Le Gaz

Il s’agit d’une offre commerciale de GDF Suez, intégralement financée par GDF Suez.

L’offre de GDF Suez repose sur les paramètres suivants :
- Public éligible : tous les clients gaz de GDF Suez.
- Chaudières concernées : remplacement des chaudières de plus de 15 ans.
- Montant : 100 € pour l'achat d'une chaudière basse température, 250 pour une chaudière à condensation.
- Nombre de chaudières cible : 5000 clients concernés dans un premier temps.
- Formalité de demande : en remplissant un coupon et en joignant un devis.
- Dates : demande à formuler entre le premier avril et le 30 juin, pour des travaux réalisés d'ici le 30 septembre.
- Information/publicité : GDF Suez va engager une grande campagne de publicité nationale.

Cette mesure est inspirée par l’incitation que constitue le mécanisme des certificats d’économie d’énergie mis en place par le gouvernement et renforcé au premier janvier. En effet, tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul et depuis le premier janvier, carburant) sont assujettis  à cette obligation. Ils doivent détenir au 31 décembre 2013 un volume global de certificats. S’ils n’ont pas rempli leur "quota" de certificats, ils doivent payer une amende, s’assimilant à une taxe.

Les énergéticiens mettent donc en place des actions d’économies d’énergie vis-à-vis de leurs clients, ce qui leur permet de récupérer de tels certificats, auprès de l’administration. Le dispositif de "prime à la casse" permet en principe de récupérer de tels certificats, ce qui donne une "motivation financière" à GDF Suez pour proposer une telle offre, souligne le gouvernement.