PREVENTION DES RISQUES SANTE - SECURITE AU TRAVAIL

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Journée animée par les rédactions de L’Usine Nouvelle et Le Journal de l’Environnement


8h30 Accueil des participants
_____________________________________________________________________________

DECRYPTER LES DERNIERES REFORMES ET LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PREVENTION
_____________________________________________________________________________

09h00 Allocution d’ouverture
NOUVEAU PLAN SANTE TRAVAIL 2010-2014 : 
COMMENT FAIRE DE LA PREVENTION UN FACTEUR CLE D'EFFICACITE ECONOMIQUE ET DE COMPETITIVITE
• Quels moyens pour stabiliser le nombre de maladies professionnelles et réduire de 25% laccidents du travail 
• Quels soutiens pour les entreprises, notamment les TPE-PME, pour les travailleurs intérimaires 
  et les sous traitants
• Développer les actions de prévention face aux risques psychosociaux, aux risques chimiques 
  et aux troubles musculo-squelettiques
Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur Général du Travail

9h30 CARTOGRAPHIER LES RISQUES PROFESSIONNELS : ETATS DES LIEUX,
CHIFFRES CLES ET PROGRAMMES D'ACTIONS
• Lutter contre les TMS, les CMR, les RPS et les risques routiers professionnels 
• BTP, intérim et grande distribution : lutter contre la forte sinistralité de certains secteurs
Stéphane SEILLER, Directeur des risques professionnels, CNAMTS

10h00 DECRYPTER LES VERITABLES ENJEUX DE LA REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL
• Quelle nouvelle structure pour répondre aux objectifs du Plan santé 2010-2014 : évolution du rôle 
  et des pouvoirs des médecins dans la prévention
• Concilier les intérêts de l’employeur et du salarié : comment garantir l’indépendance du médecin
Dr Bernard SALENGRO, Président, Syndicat des médecins du travail et Secrétaire national, CFE-CGC

10h30 PAUSE

11h00  AMELIORER LA SANTE PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL : FAIRE LE POINT SUR
LES 10 PROPOSITIONS RAPPORT "BIEN-ETRE ET EFFICACITE AU TRAVAIL"
•  Cerner les facteurs de stress au travail : comment intégrer le stress dans la démarche de prévention
   des risques professionnels 
•  Valoriser le bien-être des salariés pour développer l’efficacité dans le travail
•  Mobiliser les instances dirigeantes des entreprises et impliquer les partenaires sociaux, d'entreprise 
   ou de branche
Henri LACHMANN, Président du conseil de surveillance, SCHNEIDER ELECTRIC

_____________________________________________________________________________

MAITRISER LES COUTS ET REDUIRE LES RISQUES A LONG TERME :
QUELLES STRATEGIES METTRE EN PLACE 
_____________________________________________________________________________

11h30  MAITRISER VOS RISQUES FINANCIERS DANS UN CONTEXTE JURIDIQUE ET
REGLEMENTAIRE NOUVEAU 
• Déclarer et suivre les AT-MP : quelles sont les conséquences du décret du 29 juillet 2009 applicable 
  depuis le 1er janvier 2010 – premiers retours d’expérience
• Quels impacts sur la stratégie de l’employeur, sur les inopposabilités et sur la faute inexcusable
• Quels impacts aura la réforme des règles de tarification des AT-MP
Maître Michel LEDOUX, Avocat Associé, Spécialiste en droit social et droit de la sécurité sociale,
CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES

12h00   CONTROLER LE RISQUE CHIMIQUE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL : COMMENT VOUS
METTRE EN CONFORMITE SUITE AU DECRET N°2009-1570 DU 15 DECEMBRE 2009
• Connaître les nouvelles modalités techniques de mise en œuvre du contrôle des valeurs limites d’exposition 
  professionnelles aux agents chimiques
• Travailler avec les organismes accrédités : élaborer la stratégie de prélèvement
• Prévenir les risques différés : contrôler les substances CMR
Raymond VINCENT, Responsable du laboratoire caractérisation du risque chimique, INRS

12h30  DEJEUNER

14h00  TABLE RONDE : QUELS NOUVEAUX LEVIERS POUR DETECTER ET PREVENIR
LES RISQUES PROFESSIONNELS
• Adapter son organisation pour faire remonter les situations à risques et en traiter les causes
• Déclarer les maladies professionnelles : quels retours pour la prévention ?
• Comment tendre vers le « zero accident » et agir sur les facteurs humains
• Comment traiter les risques différés dans les plans de prévention et de formation
Philippe COURREGES, Directeur Santé Sécurité Environnement, NESTLÉ FRANCE
Yvon CREAU, Responsable du département de la Prévention, Direction des Risques professionnels, CNAMTS
William DAB, Titulaire de la Chaire « Hygiène et Sécurité », CNAM
Pascale MERCIECA, Responsable du projet prévention des risques des salariés, ANACT

_____________________________________________________________________________

PILOTER VOTRE POLITIQUE DE PREVENTION POUR EN FAIRE UN LEVIER DE PERFORMANCE  
INDUSTRIELLE
_____________________________________________________________________________

15h00 QUELS METHODES ET OUTILS POUR PILOTER LA GESTION DES RISQUES
INDUSTRIELS ET SUIVRE LES PERFORMANCES  
• Appréhender le risque sous toutes ses formes : comment l'intégrer dans les processus de décision de l'entreprise
• Analyser la sécurité des procédés avec un outil d'audit approprié
• Construire un tableau de bord et suivre l’efficacité des mesures de prévention
Guy MIGAULT, Directeur Sécurité Monde (Sécurité des procédés et des personnes), RHODIA
et Président de la Commission sécurité industrielle, UIC

15h30 GARANTIR LA SECURITE DES SOUS TRAITANTS ET DES INTERIMAIRES :
QUELS IMPACTS SUR LA STRATEGIE DES DONNEURS D'ORDRE
• Renforcement des obligations des donneurs d’ordre et des risques de faute inexcusable pour les commanditaires
• Prendre en compte la sécurité dans le cahier des charges du prestataire dès l’appel d’offres 
• Comment faire monter les sous-traitants en compétences
Patrick BENJAMIN, Responsable Sécurité du travail, AREVA & Président, GÉPI
Paul DUPHIL, Secrétaire Général, OPPBTP

16h00 ERGONOMIE ET PERFORMANCE : CONCILIER L'EFFICIENCE INDUSTRIELLE ET LA PREVENTION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
• Mise en place d’une méthode de maintien dans l’emploi de personnes physiquement fragilisées
• Déploiement de standards gestuels et processus de management pour garantir leur pérennité 
• Intégration de l’ergonomie dans la conception des processus industriels
Gilles GALICHET, expert Ergomotricité, VALESSENTIA

16h30 EVALUER ET ANALYSER LES COMPORTEMENTS "SECURITE" DU PERSONNEL :
COMMENT ANTICIPER LES ACCIDENTS ET AMELIORER LES PROCESS DE SECURITE
• Evaluer en temps réel les indicateurs de danger et déterminer les actions à prendre
• Améliorer la performance financière (indemnités et coûts de process)
• Bénéficier d’une base de données mondiale pour optimiser l’anticipation
Cédric LE MINTER, Directeur Commercial, INDUSTRIAL SCIENTIFIC EMEA
Emilie RAVET, Responsable Marketing, INDUSTRIAL SCIENTIFIC EMEA

17h00  Fin de la journée

En partenariat avec :

SECURISEZ LES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC VOS SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES
Faire le point sur l’actualité juridique et garantir la sécuritéde tous les salariés travaillant sur votre site

Formation animée par Maître Danièle Véret, Avocat au barreau de Paris


> Objectifs de la formation:

• Identifier les obligations des employeurs et sous traitants en matière de sécurité au travail
• Sécuriser la collaboration : négociation, validation des clauses sensibles et suivi juridique
• Connaître les dernières actualités jurisprudentielles
• Comprendre la logique de la prévention contractuelle pour limiter les cas de litige
• Alerter vos sous traitants dans vos plans de prévention
• Prévenir toute mise en cause de votre responsabilité dans la sécurité du personnel sur le site industriel

> programme

Intégrer la dimension juridique dans les approches contractuelles
Rappel de la logique juridique des contrats de travail et des contrats de prestations
- Les particularités de la relation entre les employeurs et les intérimaires
- Les obligations en matière de sécurité du client et du prestataire
- Les risques de prêt illicite de personnel
- Alerter les sous traitants dans les plans de prévention : quelles actions en cas d’intervention ponctuelle,
  d’intervention répétée ou d’intervention hors zone dangereuse
Mise en situation : échanges sur des exemples concrets de comportements des responsables vis-à-vis du personnel des entreprises extérieures

Anticiper les litiges : les bases de la gestion de la preuve
- Les différents modes de preuve et leur valeur : contrat, courrier, courriel, témoignage…
- Les documents à préparer et à conserver
- La valeur juridique des documents tels que cahier des charges, devis, conditions générales, plan de prévention,
  document unique, plan qualité…
Exercice pratique : Constituer un dossier de preuves à partir d’un cas simulé d’accident qui arrive, dans une usine,  à un personnel d’une entreprise extérieure

Prévenir les risques juridiques : comprendre les mécanismes de la responsabilité
Mesurer les risques civils et pénaux du recours à la sous-traitance
- Mesurer la portée de la jurisprudence
- La faute et la preuve de la faute
- La démonstration du préjudice
- La délégation de pouvoir et la mise en jeu de la responsabilité pénale

Prévoir et négocier les clauses sensibles des contrats
- S’appuyer sur le cahier des charges en matière de sécurité et de prévention
- Mesurer les performances
- Prévoir la durée des engagements
- Formaliser les obligations en matière d’équipements de protection individuelle, d’outillage, d’utilisation des engins
  de levage
- Gérer et contrôler les habilitations et les permis


> FORMATEUR

Formation animée par Maître Danièle Véret, Avocat au barreau de Paris
Elle rédige et négocie des contrats de tous types (fournitures, services, coopération, cotraitance, sous-traitance…) dans le domaine industriel et dans le secteur des technologies de l’informatique et de l’internet. Elle accompagne dans la prévention des litiges par un suivi juridique de l’exécution des contrats. Elle négocie des accords transactionnels et défend les intérêts des entreprises devant les juridictions et en arbitrage.


-15% de remise speciale PREVENTICA

> 1 journée Conférence 29 septembre 2010	807,50 € HT au lieu de 950 €
> 1 journée Formation 28 septembre 2010	807,50 € HT au lieu de 950 €
> 1 journée Formation 30 septembre 2010	807,50 € HT au lieu de 950 €
> 2 jours Conférence 29 septembre + formation du 28 septembre 2010	1 270,75 € HT au lieu de 1495 €
> 2 jours Conférence 29 septembre  + formation du 30 septembre 2010	1 270,75 € HT au lieu de 1495 €
> 3 jours Conférence du 29 septembre + formations des 28 et 30 septembre 2010	1 691,50 € HT au lieu de 1990 €

LE DOCUMENT UNIQUE : ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS
Saisissez l’opportunité de la construction ou de la mise à jour du Document unique
pour améliorer vos plans de prévention


Formation animée par Pascale MERCIECA, Responsable du projet Prévention des risques des salariés, ANACT


> Objectifs de la formation:

• Clarifier les enjeux liés à la prévention des risques professionnels
• Maîtriser le cadre réglementaire de mise en place et d’actualisation du Document unique
• Analyser les conditions d’exposition aux risques
• Les méthodes clés pour engager et suivre la démarche


> programme

Identifier les enjeux de la prévention des risques professionnels
- Connaître le nouveau contexte réglementaire : décret de 2001 et mise en place d’une dynamique de prévention
- Contraintes organisationnelles, expositions professionnelles, ... : synthèse des résultats de l’étude SUMER
- Mesurer les coûts de dysfonctionnement dans la prévention des risques Professionnels

S’approprier la démarche d’analyse des conditions d’exposition aux risques
- Combiner les approches médicales, techniques et organisationnelles pour évaluer les risques
- Comprendre les risques professionnels pour agir en pluridisciplinarité
- Analyser les conditions d’expositions aux risques : outils et démarche
- La notion d’unité de travail
Cas pratique : découpage d’une entreprise en unité de travail et mise en œuvre de la démarche d’analyse

Construire une stratégie autour du Document unique
- La démarche d’évaluation des risques : outils et méthodes pour construire un diagnostic des problématiques santé
- Intégrer de nouvelles problématiques de santé au sein du Document unique : prise en compte des risques
  psychosociaux et des risques à effets différés
- Les critères d’évaluation de la démarche
Cas pratique : à partir d’un Document unique, analyse de l’outil et de la démarche mis en place
et propositions d’amélioration

Animer et mesurer la politique de prévention sécurité
- Définir et améliorer les marges de manœuvre de chacun des acteurs
- Mettre en place des indicateurs de suivi et analyser les résultats


> FORMATEUR
Formation animée par Pascale MERCIECA, Responsable du projet Prévention des risques des salariés, ANACT
Ergonome de formation, Pascale MERCIECA est chargée de mission à l'ANACT, dans le département Santé au Travail, depuis 1990. Elle assure la rasponsabilité du projet "Prévention durable des risques professionnels" pour l'ANACT. Elle est co-rédactrice de l'ouvrage "Agir sur le prévention des risques professionnels... du Document unique au Plan d'Actions de prévention" Editions ANACT - mai 2009.