Préretraites maison La fin d'un bon plan

Le gouvernement veut en finir avec les préretraites d'entreprise qui pèsent sur le taux d'emploi des seniors. Les DRH continuent de les plébisciter pour atténuer le choc des restructurations. Et rusent pour contourner les pénalités financières. Par Emmanuelle Souffi

Le guichet va bientôt se fermer. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, présenté le 24 septembre, devrait durcir l'accès aux préretraites d'entreprise. Nicolas Sarkozy avait prévenu. Dans la lettre de mission qu'il a reçue cet été, Xavier Bertrand, le ministre du Travail, avait une consigne claire : mettre fin à ces dispositifs. Message reçu. Instaurée par la réforme des retraites d'août 2003, la contribution spécifique sur les cessations anticipées d'activité financées par les entreprises - 23,85 % des allocations versées - pourrait doubler et atteindre 50 %. Le gouvernement réfléchit également à un élargissement de l'assiette aux plans négociés avant l'entrée en vigueur de la loi Fillon. De quoi calmer les ardeurs des entreprises. « Une augmentation de la taxe Fillon pourrait avoir un impact important », prédit Marie-Hélène Matta, directrice commerciale de la direction des clientèles collectives à la CNP Assurance, qui gère une soixantaine de dispositifs de ce type.

Jusque-là, les pénalités n'ont pas eu l'effet escompté. Même s'il n'existe aucune statistique officielle sur le nombre de bénéficiaires, la plupart des experts s'accorde à dire que le recours aux préretraites d'entreprise reste profondément ancré. Surtout depuis que l'Etat les a stoppées (lire ci-contre). Alstom, EADS, Thomson, Ford, Seb, Reynolds, Thales... Les grands noms de l'industrie continuent de gérer leurs sureffectifs à coup de départs anticipés. Parce que leur pyramide des âges leur offre un nombre conséquent de candidats au départ. Et parce que ces dispositifs restent le meilleur moyen d'atténuer le choc d'une restructuration. « Les seniors demeurent la variable d'ajustement », regrette Dominique Gillier, secrétaire général de la CFDT Métallurgie. La mécanique est bien rodée.

Les entreprises multiplient les astuces pour réduire l'impact de la taxe Fillon. « Pour que le coût soit supportable, elles jouent sur le contenu du plan », observe Denis Falcimagne, directeur d'études chez Entreprise et Personnel.

déduction fiscale

Première technique utilisée, les dé-parts anticipés stricto sensu. Le contrat de travail est rompu. Le salarié perçoit une indemnité de licenciement ou de mise en préretraite et une rente mensuelle - dont le montant varie selon l'accord d'entreprise -allouée par une compagnie d'assurance jusqu'à sa retraite à taux plein. « La responsabilité du paiement est reportée sur l'assureur », précise Marie-Hélène Matta. L'entreprise, elle, verse une prime équivalente à la compagnie. Avantage : cette somme est déductible de l'impôt sur les sociétés et exonérée de charges sociales. C'est l'option choisie en 2004 par le verrier Arc International. Sur les 1 645 départs en préretraite prévus - pour 2 650 emplois supprimés -, 1 400 ont été actés. Mais le plan ouvert à partir de 55 ans court jusqu'au 31 décembre 2008. Les préretraités touchent 70 % de leur salaire net et n'ont pas le droit de retravailler. Certains basculent ensuite dans le dispositif sur les carrières longues ou sont dispensés de recherche d'emploi. Coût total : près de 100 millions d'euros. Chez Nestlé France, les seniors de 57 ans vont pouvoir partir avec 70 % de leur salaire brut par mois jusqu'à leur retraite effective. Plus une indemnité spéciale de 10 000 euros. 200 personnes sur les 245 emplois visés pourraient en profiter. Dans ce schéma, les entreprises qui maintiennent un niveau de couverture vieillesse identique à celui dont le préretraité aurait bénéficié en activité ont droit, jusqu'en mai 2008, à une contribution Fillon réduite. Du coup, nombreuses sont celles qui continuent de cotiser pour leurs préretraités.

coûteuses mais Elles arrangent tout le monde

Et la pénalité disparaît complètement si l'employeur opte pour la seconde technique : le congé de fin de carrière ou dispense d'activité. Là, le contrat de travail est suspendu le temps que le « préretraité » acquiert son compte de trimestres pour liquider sa retraite. Il perçoit 60 à 70 % de sa rémunération et peut retravailler tout en restant inscrit dans les effectifs. Un bon plan que proposent IBM, EADS ou encore Ford. Non sans impact financier. « Les provisions pour frais de restructuration sont telles que la réserve spéciale de participation est nulle ! », déplore Jean-Michel Daire, le délégué syndical CFDT d'IBM.

C'est bien là tout le drame des préretraites maison : elles coûtent très cher, font beaucoup de mal à l'emploi des seniors mais elles arrangent tout le monde, Etat, entreprises et syndicats. « On est là pour sauvegarder l'emploi. Mais on est tiraillé par des salariés qui veulent à tout prix partir », reconnaît Serge Del Tedesco, le délégué syndical CFE-CGC d'Airbus à Toulouse.

Une hypocrisie que le gouvernement compte bien briser. Sauf à renoncer à la remontée du taux d'activité des quinquas et au passage à 41 années de cotisation en 2012 pour obtenir une retraite à taux plein. .