Pourquoi passer la douane en express

La certification peut être un sésame pour certains marchés.
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Fin 2010, seules 360 entreprises françaises avaient obtenu la certification d'opérateur économique agréé. Mais ce label devrait devenir de plus en plus nécessaire pour les exportateurs.

TOUS CONCERNÉS

Moins de contrôles et un passage plus rapide pour ses marchandises en douane. Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) présente des avantages pour les entreprises. Mis en place en 2009 pour sécuriser les échanges internationaux (et éviter, par exemple, l'introduction d'une bombe dans le colis d'une entreprise), il peine à décoller. Fin 2010, les douanes n'ont délivré la certification qu'à 360 entreprises françaises. C'est peu comparé aux 1 400 entreprises allemandes qui ont fait la démarche. Transporteurs, industriels... tous ceux qui importent ou exportent hors de l'Union européenne sont pourtant concernés. « L'OEA n'est pas obligatoire mais ressemble à un label qualité. Beaucoup d'entreprises ont traîné les pieds parce qu'elles ne voyaient pas le retour sur investissement », reconnaît Philippe Guibert, le directeur du pôle international de la Fédération de l'électronique (Fieec). Mais les industriels s'y mettent. En décembre dernier, Renault, Peugeot, Citroën et Total ont obtenu leur certification OEA. D'autres poids lourds comme Airbus ou Auchan l'ont déjà. « Les grands groupes entraînent maintenant leurs sous-traitants à faire la même démarche », souligne Alain Comte, consultant pour le cabinet Kilean.

REMISE À PLAT DES PROCESS

Pour les PME, l'OEA reste lourde. Pour obtenir la certification, il faut compter souvent plus d'un an, dont six mois d'examen par l'Administration. Première étape : préparer minutieusement son dossier en passant au crible tous ses processus internes. L'Administration mène ensuite un audit de plusieurs jours et vérifie la bonne organisation de l'entreprise (les critères sont proches de ceux de l'ISO 9001), la mise en place de procédures douanières et de dispositifs de sécurité, la normalisation des relations avec ses prestataires... « Il faut pouvoir justifier, par exemple, que personne ne peut entrer sur le site incognito », souligne Alain Comte. Ce qui implique de s'équiper en caméras, d'instaurer des portiques à l'entrée et de renforcer la sécurité informatique. Un investissement parfois conséquent. Mais la démarche permet de remettre à plat ses procédures. Altis Semiconductor a ainsi embauché une personne pour superviser la mise en place de l'OEA. « La gestion des procédures douanières avait été externalisée. Cela nous a permis de faire du nettoyage dans les process », souligne Sandrine Simony, la coordinatrice douanes d'Altis Semiconductor.

QUASI OBLIGATION

Beaucoup de PME vont devoir s'y mettre, en partie sous la pression de leurs clients. « Nous travaillons beaucoup avec les États-Unis, très pointilleux en termes de sécurité. L'OEA devient une condition pour obtenir des marchés », reprend Sandrine Simony. Le label devrait aussi être obligatoire fin 2011 pour continuer à profiter de procédures douanières simplifiées, comme le dédouanement à domicile ou les entrepôts sous douane. La refonte en 2013 du code des douanes devrait accélérer l'adoption de l'OEA par les entreprises.