Ponction de 2,6milliards pour EdF et GdF
Si le Parlement adopte le projet de Budget pour 1995, qui prévoit de porter de 5,5 à 18,6% les taux de TVA sur les abonnements de gaz et d'électricité, EdF et GdF vont se voir privés de 2,6milliards de francs de recettes. Pour que cette ponction fiscale ne soit pas supportée par le consommateur, les deux entreprises devront la prendre à leur charge, à raison de 2milliards pour EdF et de 0,6milliard pour GdF, en baissant les prix hors taxes des abonnements à compter du 1er janvier prochain. Ce qui entraînera les Pouvoirs publics à renégocier les contrats d'objectifs signés avec les deux entreprises publiques au début de cette année et qui leur imposaient, à l'une et à l'autre, de réduire leur endettement, de baisser leurs tarifs, d'améliorer leurs prestations et d'accélérer leur développement international. Au prix de 10milliards de francs d'investissements pour EdF jusqu'en 1996, et 1,6 à 2,5milliards de francs par an pour GdF "pour accroître fortement son activité d'opérateur industriel sur la scène mondiale".Le projet de Budget provoque également la grogne des pétroliers. Outre le déplafonnement de la taxe professionnelle, qui va leur coûter, estiment-ils, 100millions de francs supplémentaires, ils s'insurgent contre la défiscalisation accrue dont bénéficie le gazole par rapport à l'essence sans plomb, pour laquelle ils ont investi ces dernières années pour être en conformité avec les exigences européennes en matière d'environnement. Ils protestent aussi contre les discriminations qui perdurent entre formes d'énergie: le fioul domestique est taxé à 58% alors que le gaz naturel pour usage résidentiel ne subit qu'une taxation de 13,8%. Alain Jemain
USINE NOUVELLE - N°2473 -
