PME : suppression de l'imposition forfaitaire dès 2009

La mesure annoncée par Nicolas Sarkozy aujourd'hui à Lyon pourrait coûter près de 1,58 milliard d'euros.

Le déplacement était placé sous le signe « des PME et du pouvoir d'achat ». En visite à Lyon, le président de la République a annoncé la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) pour les PME à partir de 2009. Un « impôt archaïque qui va contre toute logique économique » a affirmé Nicolas Sarkozy.

L'imposition forfaitaire annuelle doit être payée, contrairement à l'impôt sur les sociétés, même en l'absence de bénéfices. Il est calculé en fonction du chiffre d'affaires réalisé lors de l'exercice précédant. Le barème s'échelonne de 1 300 euros pour les entreprises réalisant 400 000 euros d'activités annuelles à 110 000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 500 millions d'euros.

« Ce sont avant tout les PME qui paient l'IFA, ce seront donc les PME les premières bénéficiaires de cette mesure. C'est un engagement que je prends aujourd'hui devant vous », a encore déclaré le chef de l'Etat devant le congrès de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises).

Selon la Tribune, le coût de la mesure pourrait atteindre 1,58 milliard d'euros pour 2009. 

Solène Davesne