PME : suppression de l'imposition forfaitaire dès 2009

Par Rédaction L'Usine Nouvelle - Publié le 07 décembre 2007, à 12h 58

La mesure annoncée par Nicolas Sarkozy aujourd'hui à Lyon pourrait coûter près de 1,58 milliard d'euros.

Le déplacement était placé sous le signe « des PME et du pouvoir d'achat ». En visite à Lyon, le président de la République a annoncé la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) pour les PME à partir de 2009. Un « impôt archaïque qui va contre toute logique économique » a affirmé Nicolas Sarkozy.

L'imposition forfaitaire annuelle doit être payée, contrairement à l'impôt sur les sociétés, même en l'absence de bénéfices. Il est calculé en fonction du chiffre d'affaires réalisé lors de l'exercice précédant. Le barème s'échelonne de 1 300 euros pour les entreprises réalisant 400 000 euros d'activités annuelles à 110 000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 500 millions d'euros.

« Ce sont avant tout les PME qui paient l'IFA, ce seront donc les PME les premières bénéficiaires de cette mesure. C'est un engagement que je prends aujourd'hui devant vous », a encore déclaré le chef de l'Etat devant le congrès de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises).

Selon la Tribune, le coût de la mesure pourrait atteindre 1,58 milliard d'euros pour 2009.

Solène Davesne

Les députés élargissent les réductions d'ISF

Un système fiscal plus favorable aux PME. Lors de l'adoption , hier soir, du collectif budgétaire 2007, les députés ont étendu la réduction de l'impôt sur la fortune pour les investissements réalisés dans des PME.
Ce dispositif, adopté cet été dans le cadre de la loi TEPA (Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) sur le paquet fiscal était pour le moment limité aux investissements réalisés via un fonds d'investissement de proximité (FIP).
Celui-ci est désormais étendu aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et aux fonds commun de placement à risques (FCPR) jusqu'à 25 000 euros. L'amendement doit désormais être adopté par le Sénat.

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