Plus de taxe professionnelle pour les JEI de Rhône-Aples
15/04/2008
| L'Etat le permet, la région le propose. A partir de janvier 2009, les jeunes entreprises innovantes de la Région Rhône-Alpes (moins de huit ans, moins de 250 personnes, moins de 50 ME de chiffres d'affaires, indépendantes d'un grand groupe et investissant au moins 15 % de la CA en R&D), pourront demander à être exonérées de taxe professionnelle jusqu'à ce qu'elle sorte du statut.
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| Attention, cette exonération n'est pas cumulables avec celles en faveur des entreprises nouvelles, des professionnels de santé s'installant en zone rurale, ou des entreprises choisissant de s'implanter en zone urbaine sensible ou franche.
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| La décision doit être prise avant le1er octobre 2008 pour s'appliquer au premier janvier 2009.
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A.B.
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