Plan de départs volontaires Consensus fragile

Des salariés satisfaits de quitter leur emploi avec de confortables indemnités et des employeurs s'épargnant le traumatisme de licenciements contraints, la recette magique connaît quelques ratés. A-t-on trop tiré sur la corde des plans de départs volontaires pour réduire les effectifs ?

Le 15 octobre, le tribunal de Toulouse a annulé un plan de départs volontaires chez Altran ; le 30 un syndicat plutôt réformiste, la CFDT, associée à la CGT, a fait opposition à un accord de ce type chez STMicroelectronics. Et début novembre, l'intersyndicale de TDF a rejeté unanimement la proposition de la direction. Dans tous les cas, les représentants du personnel semblent décider à ne plus s'engouffrer aveuglément dans le système du volontariat. Les directions devront désormais compter avec la méfiance des syndicats : de plus en plus, ils doutent de la légitimité des suppressions de postes, soupçonnent que les volontaires ne le soient pas vraiment et craignent un éventuel plan social au rabais. Sur ce dernier point, les tribunaux ont montré qu'ils pouvaient suivre l'avis des salariés.

Chez le diffuseur TDF, qui va connaître une baisse de son chiffre d'affaires, de 40 % à court terme, avec le passage de la télévision analogique à la numérique, la direction a annoncé en juin un plan d'économie globale incluant la suppression de 550 postes. L'accord de méthode engagé avec les partenaires a ramené ce chiffre à 370 dans le cadre d'un plan de départs volontaires. Encore trop pour les salariés. « Nous estimons qu'il y a au maximum 175 emplois liés à la baisse d'activité analogique. Le reste résulte de l'endettement de l'entreprise. Aujourd'hui, elle veut faire la mariée plus belle pour recapitaliser au détriment des salariés », avance Bertrand Fretay, militant de la CFDT.

La capacité d'opposition des organisations syndicales dépend souvent de l'adhésion des salariés au volontariat. Toujours chez TDF, où 40 % des emplois problématiques sont en province et concernent des techniciens de réseau, l'inquiétude est vive. La CFDT a fait un sondage en interne qui donnait 30 % de salariés favorables au plan, 60 % opposés et 10 % sans opinion. Chez l'ingénieriste Altran, la situation était un peu différente, ses ingénieurs bac + 5, plus employables, étaient nombreux à se positionner sur un départ. L'objectif des 500 était atteint au moment où le tribunal a annulé le plan, suite à l'action en justice d'un syndicat minoritaire.

Lorsque les suppressions de postes sont comprises et acceptées, c'est la méthode elle-même qui est contestée. Le plan de départs volontaires chez STMicroelectronics, sur lequel la CFDT et la CGT ont fait opposition, lie dans un seul et même accord le volontariat sur 50 postes sur la France entière et celui des 96 salariés du site ST-Ericsson de Caen, voué à la fermeture en 2010. Bruno Chave, le délégué syndical central estime que « l'on ne négocie pas pareillement le départ de salariés réellement volontaires et ceux qu'on pousse dehors ». La promesse écrite de la direction de remettre à niveau les conditions de départs, si un PSE intervenait in fine sur Caen, n'a pas suffi à emporter l'adhésion des représentants du personnel.

Depuis cet événement, la direction de STMicroelectronics est revenue avec un projet qui exclut les salariés de Caen. Selon maître Perotto, du cabinet Alérion, il est légitime de prévoir des PSE suivant le contexte : « Le volontariat peut privilégier les mesures touchant à la création d'entreprise, les licenciements économiques contraints peuvent être accompagnés par une mise de fonds plus importante sur la formation ou sur les indemnités. »

Les organisations syndicales préfèrent le volontariat au contraint, mais elles craignent désormais qu'on ne pousse au départ des salariés qui n'auraient pas mûri leur projet et se retrouveraient au chômage à l'arrivée. L'un des points d'opposition de la CFDT à l'accord STMicrolectronics reposait sur l'absence des instances représentatives du personnel dans les commissions de suivi des projets. Ces commissions vérifient leur sérieux avant les ruptures de contrat. Selon Pierre Ramin, consultant en restructuration chez Altedia, « l'analyse ne doit pas être faite exclusivement par les directions, car il y a toujours une pression des managers opérationnels pour faire partir certains salariés, quelle que soit la viabilité du projet ». Dans cette même logique, le fait d'augmenter les primes de départ en fonction de sa rapidité est contesté par de nombreuses organisations.

Les juges, eux, s'intéressent essentiellement aux obligations des employeurs en matière de plan de sauvegarde de l'emploi. Ils les évaluent en tenant compte des moyens de l'entreprise. Le volontariat d'Altran a été annulé pour insuffisance de reclassements externes. Pascal Brier, le directeur général adjoint d'Altran, rappelle que « le juge a pris sa décision d'annulation sur un seul point : la proposition d'entretien d'embauche au lieu d'une offre valable d'emploi ». Pour l'instant, l'obligation de reclassement interne n'a jamais été retenue dans le cadre de plans de départs volontaires, comme l'a confirmé le TGI de Versailles en déboutant un syndicat de Renault.

L'autre contentieux guettant les entreprises n'est pas collectif, mais individuel. « Les salariés dont on a refusé le départ pour des motifs obscurs n'hésitent pas à saisir les prud'hommes pour inégalité de traitement », souligne maître Perotto. Les critères d'accès au départ doivent être les plus objectifs possibles.