Photovoltaïque : un top 13 européen des lourdeurs bureaucratiques

Les associations professionnelles du solaire de 13 pays européens sont mises en ordre de bataille. Une base de données publique répertorie désormais toutes les barrières administratives au développement du photovoltaïque sur leur territoire.

Amsterdam, Athènes, Berlin, Bruxelles, Ljubljana, Lisbonne, Londres, Madrid, Paris, Prague, Rome, Sofia, Varsovie. Dans ces 13 capitales, six mois de recherches ont été menés par les associations professionnelles du solaire. Objectif : « fournir une étude et une analyse exacte de toutes les étapes et des coûts engagés pour se plier aux obligations administratives et légales lors de la mise en service d’un système photovoltaïque ». A l’image de ce qui a déjà été fait pour l’éolien (voir plus bas), les organisations professionnelles du solaire serrent donc les rangs, sous l’impulsion de Bruxelles, pour lister les freins bureaucratiques au potentiel renouvelable. 

Soutenue par le programme Intelligent Energy Europe de la Commission Européenne, l'initative appartient au consortium PV Legal. Le consortium regroupe BSW-Solar pour l'Allemagne, ASIF pour l'Espagne, Assosolare pour l'Italie, Enerplan et le SER pour la France, Helapco pour la Grèce, PTPV pour la Pologne, REA pour le Royaume-Uni, ZSFI pour la Slovénie, l'EPIA pour l'Europe, ainqi qu'Eclareon, cabinet de consultants en management. Plusieurs organisations collaborent également : Holland Solar pour les Pays-Bas, Czech Renewable Energy Agency pour la République Tchèque, APESF pour le Portugal, et ABP  pour la Bulgarie. De manière relativement révélatrice, la coordination de l'ensemble est assurée par l'Allemagne, premier producteur solaire, et la France est le seul pays à avoir doté le consortium de deux organisations nationales représentant la profession. La base de données PV Legal est librement accessible ici : www.pvlegal.eu/database.html

Méthodologie

Trois segments principaux ont été analysés : installations de petites tailles sur des bâtiments résidentiels, installations petites et moyennes sur des bâtiments commerciaux, et enfin moyennes et grandes installations au sol. Prochaine étape : s’adresser aux décideurs politiques et aux gestionnaires de réseaux des principaux marchés photovoltaïques européens « en leur adressant leurs recommandations, en organisant des forums nationaux (conférences) et des ateliers ad-hoc ».

Et pour l’éolien ?

Du côté du vent, les comptes ont également été faits par les industriels du secteur. Il faut en moyenne 42 mois pour obtenir un permis de construire d'un parc éolien dans l'Union européenne, selon des conclusions révélées par le projet financé par l'Union européenne, Wind Barriers, coordonné par l'Association Européenne de l'énergie éolienne (EWEA).

Délais. Le délai nécessaire pour les demandes de permis de construire un parc éolien dans l'Union européenne va de moins de 10 mois à beaucoup plus de 50. Tout en haut du tableau, on trouve la Finlande, avec seulement un peu plus de huit mois nécessaires pour obtenir la permission de construire un parc éolien, suivie de l'Autriche (10 mois), la Roumanie (15 mois), et l'Italie (18 mois). Le pays où la patience d'un développeur d'éoliennes est le plus mise à l'épreuve est le Portugal, où plus de 58 mois sont nécessaires en moyenne pour obtenir des permis. En bas de la liste se trouvent aussi : l'Espagne (57 mois), la Grèce (50 mois) et la Pologne (43 mois).

Nombre d’autorités à contacter. Le projet Wind Barriers a aussi enquêté sur le nombre d'autorités à contacter dans chaque pays pour obtenir la permission de construire à terre. Le Danemark a le plus faible nombre d'autorités à contacter, seulement cinq, alors que la Grèce détient le record du nombre d'autorités à contacter, soit 41. Mais il n'y a pas de corrélation directe entre le délai nécessaire pour obtenir une permission et le nombre d'autorités qui doivent être contactées. L'Espagne, par exemple, est l'un des pays avec le plus faible nombre d'autorités qui doivent être contactées (seulement neuf), mais c'est l'un des pays aux délais les plus longs, avec une moyenne de plus de 57 mois pour obtenir la permission de construire un parc éolien. Son parc éolien est d’ailleurs en forte croissance.
Quant à la France… elle cumule les deux lourdeurs. Le délai est de 37 mois, le nombre d’autorités à contacter de 29.

Une consolation? L'expérience dans le secteur offshore est, pour l'instant, plus positive. Le délai moyen pour obtenir le feu vert est de 18 mois, beaucoup moins long que sur terre.