Selon un courrier que s’est procuré l’Usine Nouvelle.com, le syndicat des énergies renouvelables appelle ses membres à renoncer aux recours en justice dans le photovoltaïque, alors que les rectifications successives des tarifs de rachat plongent plusieurs porteurs de projets dans l’incertitude.

« Le bureau (…) s'est (…) accordé pour considérer que la filière photovoltaïque n'avait pas intérêt à des recours contentieux et qu'en conséquence, le bureau n'est pas favorable à de tels recours », écrit dans un courrier électronique daté du 8 mars à ses adhérents le Syndicat des énergies renouvelables (SER). « La filière [n’a] rien à gagner à prolonger l'insécurité juridique dont les opérateurs souffrent depuis plusieurs mois », justifie le Syndicat via sa commission dédiée au photovoltaïque, nommée Soler.

Le courrier du SER survient alors que la filière n’en finit plus de s’indigner devant les revirements gouvernementaux quant au nouveau tarif de rachat 2010-2012. L’annulation rétroactive des demandes pour les mois de novembre et décembre 2009 a déjà incité certains porteurs de projet à recourir à la justice. Le groupe de distribution Casino a par exemple déjà attaqué EDF devant le tribunal de Commerce.  Annoncée dans un communiqué du ministère de l’Environnement puis circonscrite dans un communiqué ultérieur à certains projets jugés spéculatifs, épargnant les agriculteurs « de bonne foi », l’annulation rétroactive ne fait pour l’instant l’objet d’aucune publication au Journal officiel. En attendant l’officialisation juridique de la mesure, les lobbies vont bon train.

donnant-donnant.

Le plaidoyer contre tout recours en justice lancé par le SER auprès de ses adhérents, qui constituent en majorité les plus gros de la filière, peut en ce sens se comprendre. Cette attitude conciliatrice répondrait à la prise en compte par le gouvernement d’un amendement permettant aux porteurs de projets supérieurs à 250 kW, tels qu’EDF ou Total, de continuer à bénéficier des tarifs avantageux de 2006.

Renoncer aux recours en justice ne fait néanmoins pas l’unanimité. L’idée précisée dans le courrier du SER qu’en cas de recours,  « le risque de blocage pour tous les projets en cours a été jugé trop élevé », est battue en brèche par les petits porteurs de projet menacés de faillite. « Quel blocage ? Les recours contentieux ne sont pas suspensifs ! » s’indigne un professionnel du secteur. « Le SER sort de son rôle. Aucun recours n’est gagné ou perdu d’avance, et plutôt que de mettre tout le monde dans le même panier, il aurait dû favoriser la démarche du cas par cas », ajoute-t-il. « Les arrêtés souffrent d’un grave problème de légalité », prêche pour sa part l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement, qui compte parmi ses clients plusieurs professionnels de la filière photovoltaïque. La rétroactivité porte selon lui atteinte au principe de sécurité juridique. Le ciblage des agriculteurs, par ailleurs, met à mal le principe de non discrimination entre les opérateurs, estime-t-il.

le bon grain et l'ivraie.

Le courrier met à jour les divisions de la filière. Les opérateurs historiques convertis aux énergies renouvelables tels qu’EDF ou Total, ne sont pas mis en péril par les nouveaux tarifs de rachat baissiers. Les entreprises moyennes quant à elles, créées autour des années 2000 pour développer l’énergie photovoltaïque, ont les reins moins solides face à la baisse des tarifs garantis. Enfin, la myriade de petites sociétés créées autour de la fin 2008, attirées par l’effet d’aubaine de tarifs de rachat par l’Etat juteux et de la baisse du prix des modules, est aujourd'hui priée de laisser le terrain aux entrepreneurs sérieux. « Des quidams se sont intronisés installateurs, faisant du porte à porte sauvage, et livrant du matériel détérioré », rappelle un observateur du secteur sous couvert d’anonymat. « Il était urgent pour le gouvernement d’assainir le secteur en régulant », souligne pour sa part l’avocat Arnaud Gossement. Mais les pouvoirs publics disposaient selon lui d’un outil de régulation bien plus simple : le décret de 2009 sur l’urbanisme, qui permettait d’évincer tous les projets « de mauvaise foi » sans mettre à mal les projets de bonne foi.

Sous l’effet de lobbies contraires, le démarrage du modèle français de l’économie verte tangue sérieusement dans le photovoltaïque. Le texte définitif de l’arrêté devrait être publié au journal officiel lundi prochain. A moins que le gouvernement ne préfère attendre que les régionales soient passées.


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