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Photovoltaïque : la rétroactivité touchera les projets de grande puissance

Le 17 février 2010

Le cabinet de Jean-Louis Borloo a fait savoir par communiqué que seules certaines des demandes de novembre et décembre 2009 seraient annulées. Un camouflet pour EDF EN. Explications.

« Des éléments nouveaux amènent le Gouvernement à préciser le dispositif de traitement des demandes reçues dans les deux derniers mois de l’année 2009 ». Comprenez, le gouvernement a épluché ces demandes. En effet, « l'annonce d’un projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque a déclenché une bulle spéculative inattendue qui s’est développée en novembre et décembre 2009 dans ce secteur», indique le gouvernement, qui souligne que « le nouvel arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 assure une plus juste rémunération aux projets dans l’énergie solaire, quel que soit le secteur (habitat, agriculture, commerce, bureaux, fermes au sol, …)», tandis que « les projets peu avancés devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires». Des mesures « destinées à supprimer les effets d’aubaine et protéger le pouvoir d’achat des français».

Rétropédalage

« Jean-Louis Borloo a annoncé le dispositif 5 mois avant la date de l’arrêté, et depuis, il n’en finit plus de réparer les dégâts de l’effet d’aubaine et de rétropédaler », réagit un habitué du secteur de l’énergie. Un faux pas qu’il attribue à la « logique de communication permanente » à laquelle se plient les ministres. La commission de recours montée ad hoc pour « sauver » ou non les cas litigieux lui semble des plus hasardeuse. « Pourquoi dire oui à l’un, non à l’autre ? ». Chacun se prend à imaginer le dispositif qu’il aurait mieux valu mettre en place. « Nous avons suffisamment de polytechniciens pour bâtir un dispositif égalitaire !» s’indigne un concerné. Un système basé sur un « taux plafond » de retour sur investissement, selon le type de projet, aurait par exemple ses faveurs. Compliqué à gérer ? «Moins que ce qu’il va falloir gérer maintenant ! », répond-il.

« Bonne foi » des agriculteurs. La grogne du milieu agricole, vent debout contre les nouveaux tarifs du 12 janvier 2010 mettant à mal une source parfois salvatrice de revenus, a été entendue. Le Ministère de l’Écologie considère, « après avoir consulté un grand nombre d’acteurs, qu’il y a lieu de traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs d’une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d’autre part ».

Des projets « de grande puissance » au pilori. L'épluchage des dossiers des deux derniers mois 2009 semble avoir réservé quelques surprises. Outre les hangars agricoles vides, pointés du doigt mais jusqu’à présent non chiffrés, des projets de grande puissance seraient également abusifs. Les projets de la filiale d’EDF, EDF EN, pourraient en particulier être visés.« Le dépouillement des milliers de demandes reçues par EDF et ErDF révèle que quelques centaines de projets de grande puissance (plus de 250 kW soit 2 500 m2 de panneaux), abusifs, représentent la majorité de la puissance, et qu’à l’inverse, environ 15 000 projets de petite taille (moins de 36 kW) représentent une très faible puissance » indique le communiqué du gouvernment. Du coup, le communiqué de gouvernement va au-delà de la simple clarification pour les deux derniers mois de 2009 pour ces grands projets, revus à la baisse : à partir de 2010, aucune installation de plus de 250 kW ne pourra bénéficier des tarifs de 58c et 50c.

«Grande générosité». Les installations comprises entre 36 et 250 kW auront droit aux anciens tarifs « seulement s’il est prouvé que la stratégie et le permis de construire ont été validés ou étaient en cours de validation durant la période transitoire. (...) D’éventuelles hypothèses intermédiaires, notamment en ce qui concerne les exploitations agricoles, seront étudiées au cas par cas avec la plus grande générosité, ainsi en a décidé le Premier ministre » a indiqué hier Jean-Louis Borloo lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale.

Pourront bénéficier des tarifs fixés en 2006 (ancien tarifs) :
Les installations pour lesquelles une demande de contrat d’achat a été formulée après le 1er novembre 2009 et pouvant bénéficier des anciens tarifs (58 centimes compte tenu de l'indexation) sont détaillées en bleu. Les grosses installations, dont le tarif 2010 est remisé à 47 centimes, sont en rouge.

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Une réflexion d'un paysan ordinaire

« En décembre, je me renseigne sur la proposition d’un partenaire de la chambre d’agriculture qui offre des bâtiments neufs construits sur mon sol et mis à ma disposition. J’avoue me laisser séduire ! Je loge toute ma paille dehors, une partie du foin ! Je vois là, la possibilité de réaliser enfin le bâtiment, pouvant loger toute ma récolte, dont je rêve depuis 10 ans, sans avoir les moyens de me le payer. (…) Impossible fin décembre de déposer un projet. « On attend un nouveau décret ». Il arrive à mi-janvier et là, coup de froid. D’abord, les nouveaux tarifs sont revus très à la baisse. Pire, ils ont un effet rétroactif au 1 er novembre. Soit les agriculteurs engagés après cette date perdent les acomptes versés pour les dossiers, soit ils supportent la baisse avec un retour sur investissement qui passe à plus de 20 ans ! On voudrait tuer le solaire qu’on ne ferait pas mieux. De plus, on a du mal à comprendre pourquoi une collectivité locale ou la réfection d’un toit existant bénéficie d’un tarif plus avantageux que les bâtiments agricoles neufs. (…) on tient les paysans à l’écart. Pourtant ils supportent les lignes sur leur ferme. On leur impose des bâtiments de plus en plus grands, serait-ce une utopie que de s’en servir pour produire de l’électricité ? Oui visiblement. Mieux vaut favoriser de grands consortiums industriels(…)»
Extrait du blog http://paysanheureux.canalblog.com/ (via Olivier Descamps)

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