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Photovoltaïque : à qui profite le moratoire

Par Ana Lutzky - Publié le
Panneaux photovoltaïques
© Jason Morrion

Pour remettre de l’ordre dans la filière et éteindre une bulle spéculative que le gouvernement estime toujours trop présente, Matignon a annoncé un décret gelant tout nouveau projet pour 4 mois. Panorama de ceux qui tirent leur épingle du jeu.

Les opérateurs focalisés sur les particuliers

Ce décret vient protéger les opérateurs positionnés sur les kits de 3 kW destinés aux toits des particuliers, puisque seules les demandes concernant des puissances inférieures à 3 kW ne sont pas gelées. En France, il s’agit avant tout la filiale de Total Tenesol, créateur, fabricant, installateur et exploitant de systèmes photovoltaïques basé à Lyon, et d’Evasol, l’installateur spécialiste des installations photovoltaïques pour les particuliers basé à Toulouse.

Qui est concerné par le moratoire

Pour les puissances supérieures à 3 kW, le décret s’appuie sur une preuve tangible d'un stade significatif d’engagement réel des projets à la date de publication de la loi, pour départager ceux qui pourront continuer leur installation photovoltaïque et ceux qui devront attendre 4 mois. En réponse à la demande de raccordement, ERDF propose au demandeur (futur producteur et/ou son installateur, mandataire) de fournir des données précises (position des compteurs, type de raccordement, photos…). Le contrat de raccordement est adressé directement au producteur au même moment que la PTF ( Proposition Technique et Financière, équivalent à un devis de raccordement). Le producteur verse alors un acompte. Tous ceux qui n’ont pas versé cet acompte sont concernés par le moratoire.
Au contraire, les opérateurs de la filière positionnés sur les grandes puissances telles que les toitures de parkings, de sites de grande distribution ou de sites industriels et même de sites agricoles sont clairement défavorisés : ils devront patienter 4 mois pour leurs projets en cours, et devront faire une nouvelle demande de raccordement en mars auprès d’ERDF à des conditions aujourd’hui inconnues. « Plus de 350 MW en cours de construction ou engagés (matériels commandés, acomptes payés aux fournisseurs) vont être définitivement arrêtés, pour un investissement de plus d’1,5 milliard d’euros », alerte le Syndicat dans un communiqué publié le 6 décembre. Si les installateurs subiront des conséquences à très court terme sur leur chiffre d’affaires, les grands comptes spécialisés sur les toitures de grande surface risquent de voir 30% à 50% de leurs projets remis aux calendes grecques.

Les grands opérateurs

Les grandes entreprises du secteur auront plus de facilité à traverser la tempête que les PME-PMI, pour lesquelles un gel de 4 mois de leurs projets pourrait être fatal. Des avocats s'interrogent d’ailleurs sur la légalité du dispositif annoncé. Ainsi, David Deharbe note que l'article 5 du projet de décret permet d'annuler « les demandes déjà faites et pour lesquelles un acompte n'a pas été versé ! Or, on le sait, l'acompte dépend surtout de la rapidité avec laquelle ERDF répondait aux demandes ! Outre que cela revient rétroactivement sur un dispositif réglementaire, c'est doublement pénaliser les producteurs ».

Les distributeurs européens

Traditionnellement dans le secteur, les fins de chantiers d’installations photovoltaïques se multiplient en décembre. Anticipant cette période où le marché est en pointe, les distributeurs de composants d’installations photovoltaïques (onduleurs, modules, systèmes d'intégration, câblage et conectique)
 ont augmenté leurs stocks. Avec le moratoire de quatre mois, les distributeurs français se trouvent littéralement avec des boulets au fond de leur entrepôt, qu’il leur faut vendre sous peine de mettre la clé sous la porte. Le secteur de ces entreprises de distribution dans le solaire est peu générateur de marge financière : « il s’agit de pousser de la palette et de faire de la gestion financière », synthétise un peu cavalièrement un professionnel de la filière.

Dès lors, ceux qui s’en sortiront sont les distributeurs européens, qui disposeront de suffisamment de points de vente en Europe pour écouler leurs stocks non vendus en France.

L’utilisateur final

L’article 4 du futur décret indique que la mise en service de l’installation devra se faire « dans un délai de 18 mois à compter de la date de versement au gestionnaire de réseau d'un premier acompte en vue de son raccordement au dit réseau ».  Traduction : les exemptés du moratoire ont un an et demi pour raccorder leur installation. Conséquence : ces derniers déclencheront un véritable rush sur l’exécution de leurs chantiers. « On enlève entre 3 et 6 mois, le temps que le Consuel (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l'ELectricité , NDLR) passe et qu’ERDF vienne raccorder l’installation », indique un professionnel du secteur. En effet, l’administration ne s’est engagée à aucun délai sur ces prestations et les installateurs doivent prévoir large. « certains ont dû attendre 2 mois pour le Consuel et 3 mois pour le raccordement, d’autres deux semaines, c’est au petit bonheur la chance. De la même manière, ERDF est censé renvoyer les PTF sous trois mois mais en pratique, ce n’est pas le cas ». En tenant compte de cette marge, les installateurs ont donc 12 mois pour finir leur chantier. Autre problème : actuellement, les températures sont trop froides pour mettre des gens sur les toitures. Cela revient donc à tourner deux mois à vide pour les installateurs, le temps que le climat soit plus clément. Pressés par le manque de trésorerie immédiate et par le délai serré de fin de chantier, ceux-ci ont toutes les chances de se rattraper sur les marges de leurs produits et d’augmenter les prix, au détriment du taux de retour sur investissement de l’utilisateur final.

Les opérateurs des autres sources d’énergie

D’autres énergies renouvelables soutenues par des avantages fiscaux aux investisseurs, telles que la biomasse ou la géothermie, pourraient se trouver revigorées du gel photovoltaïque. Les acteurs du nucléaire ou de l’hydraulique sortent également renforcés de cette mesure gouvernementale.


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1 réaction

eric | 14/12/2010 - 07H55

Bonjour,

Pour que les installateurs n’est pas à souffrir d’une inactivité pendant le moratoire, je leur recommande de se former aux raccordement au réseau E.R.D.F. Cela leur permettra d’effectuer et de facturer un service pendant ces 3 mois. Voir ligne numéro 8 :



http://www.cfi.ccip.fr/transfert/Catalogue_formation_continue_CFI.pdf



Bien cordialement.

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