Pénal : Vous avez dit harcèlement sexuel ?

Le Conseil constitutionnel a annulé la loi sanctionnant le harcèlement sexuel. Un nouveau texte est en cours d'élaboration. Dans sa version actuelle, il laisserait une large place à l'arbitraire des juges.

Jugeant trop floue la précédente loi punissant le harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel l'a annulée le 4 mai. Pressé d'intervenir pour combler le vide juridique ainsi laissé, le gouvernement Ayrault a préparé un projet de loi s'inspirant de formules puisées dans les textes européens. On a beau lire et relire le projet, il est impossible de cerner, avec précision, ce que l'on entend par harcèlement sexuel. Le texte du projet se perd en confusions et approximations, comme s'il résultait d'une mauvaise traduction d'un texte venu de loin (d'Europe du Nord ?).

Le projet de loi prévoit : « Constitue un harcèlement sexuel, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos, ou tout autre acte à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant. » Donc, pour que l'on soit en présence d'un harcèlement sexuel, son auteur doit avoir commis, à plusieurs reprises, certains actes « à connotation sexuelle ». Mais quels sont ces gestes et propos que la loi veut proscrire ? Une main sur l'épaule est-elle à connotation sexuelle ? La blague grivoise tombe-t-elle dans le champ de la répression pénale ? Faut-il nuancer la répression en distinguant les propos « soft » de ceux plus « hard », comme l'on distingue l'érotisme de la pornographie ? Tout ou presque prête à discussion. La suite est tout aussi imprécise. « Dignité », « caractère dégradant ou humiliant » : de quoi parle-t-on exactement ? Ne risque-t-on pas de galvauder le mot « dignité » et de lui faire perdre sa charge symbolique ? Quant à l'« environnement intimidant, hostile ou offensant », il est bien difficile de le définir.

 

Ambiguïté

S'il est évidemment acquis que punir le harcèlement sexuel est opportun, on peut regretter que le projet de loi ait été rédigé à la va-vite, sous la pression d'une prétendue urgence. Alignant les formules ambiguës ou creuses, il laisse au juge le soin de les forger, au gré de sa propre sensibilité.

Or, en matière pénale, le législateur est tenu d'édicter des textes clairs et précis. Chacun doit connaître les comportements interdits et punis pénalement, par des peines de prison ou des amendes. Une incrimination trop vague laisse place à l'arbitraire du juge. En droit pénal, le flou s'avère particulièrement dangereux. Le Conseil constitutionnel a eu le courage de le rappeler. Malheureusement, le gouvernement persiste à l'ignorer.

Le texte du projet de loi n'est, dans sa rédaction actuelle, ni clair ni précis. Si la loi devait être adoptée en l'état, elle ne pourrait être qu'à nouveau censurée. Enfin, n'oublions pas que le droit pénal ne peut pas tout : une politique de prévention et de traitement des plaintes est certainement plus efficace que la menace de poursuites pénales, qui se heurtent le plus souvent à un problème de preuve des faits reprochés.