Partage de la valeur ajoutée: la négociation reprend

© D. R.

Patronat et syndicats poursuivent, mardi 26 avril, leurs discussions sur la modernisation du dialogue social. Au menu, le volet des plus sensibles sur le partage de la valeur ajoutée : le gouvernement a annoncé, le 21 avril, le dépôt d’un projet de loi avant l’été sur l’attribution d’une prime aux salariés en cas d’augmentation des dividendes versés aux actionnaires.

Les partenaires sociaux se retrouvent au lendemain du week-end pascal mais dans un climat que la CFDT et le Medef jugent désormais “parasité” par une proposition du chef de l’Etat faisant polémique. La prime aux salariés contre l’augmentation des dividendes est jugée au mieux “insuffisante” et au pire dangereuse par des syndicats unanimes à réclamer des augmentations de salaire.

Les intentions de l’exécutif ont beaucoup évolué. En premier lieu, le porte-parole du gouvernement, François Baroin, a défendu le principe de l’attribution d’une prime exceptionnelle d’au moins 1.000 euros aux salariés dans les entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires. Puis le montant de la prime a commencé par disparaître et la portée du dispositif a été circonscrite.

Le 21 avril, un communiqué de Matignon a apporté les précisions suivantes : un projet de loi sera soumis au Parlement avant l’été. Il prévoira, dans les entreprises de 50 salariés ou plus, le versement d’une prime aux salariés lorsque le montant des dividendes versés aux actionnaires est en augmentation. Le montant de ladite prime fera l’objet d’une négociation. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un dispositif analogue sera prévu “mais facultatif”.

Selon l’Insee, 6 750 000 salariés travaillent dans des entreprises de moins de cinquante personnes et 8,8 millions dans des entreprises de 50 personnes ou plus. Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, relève que la prime imaginée par l’exécutif va diviser les salariés entre eux.

Les PME (50 à 250 salariés) font travailler 2,35 millions de personnes, les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000) 1,9 million et les grandes entreprises (5000 salariés ou plus) 3,3. Selon le rapport Cotis de mai 2009 consacré au Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts des rémunérations en France, 16,4% des PME ont versé des dividendes en 2006, 30,6% des ETI et 41% des grandes entreprises.

Le public potentiellement concerné par la prime gouvernementale sera par construction bien inférieur aux 8,8 millions de salariés employés dans des entreprises de 50 personnes et plus. D'autant que les fonctionnaires et autres salariés du public voient leur salaire gelé en 2011 et 2012.