Paris veut être LA place boursière de la finance carbone

Le 04 décembre 2009 par Ana Lutzky

A trois jours du sommet de Copenhague, Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo ont installé «un comité de place France Carbone » à la Caisse des dépôts. Objectif : assurer à la France le leadership sur la finance carbone.

Après 2012 et l'arrivée à échéance du protocole de Kyoto, le marché des émissions de carbone aura conquis la planète. Et Paris souhaite en être le cœur financier. « Le monde est dans la croissance verte », a introduit Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement. « Je ne sais pas si le marché carbone est un bon outil. On aurait pu choisir autre chose, une taxe », a-t-il malicieusement lancé, « mais tant qu’à faire, puisqu’on l’a choisi, regardons comment il est fait. Et prenons le leadership physique, intellectuel et normatif sur ce segment ! Inévitablement, ce sera l’outil mondial», a-t-il soufflé.

Fraude à la TVA ? Exit la TVA

Le parquet de Paris a ouvert au printemps une enquête pour suspicion de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de plusieurs millions d'euros sur le marché français du carbone. La TVA sur un permis acheté est en effet déductible. Si le système fonctionne sans fraude, il ne coûte rien ni ne rapporte rien à l’Etat. Reste que par des mécanismes de « caroussels » successifs, certains fraudeurs sont parvenus à récupérer des taxes non dues.
La fraude dite "carrousel" consiste à importer des biens exonérés de TVA et à les revendre à l'intérieur du pays avec TVA. Les vendeurs disparaissent ensuite sans verser la taxe collectée à l'administration fiscale.
Du coup, Paris, imité par Londres, a exempté en juin dernier de TVA les transactions sur les permis d'émission de carbone échangés sur BlueNext, la bourse française de CO2. Ce qui ne crée pas de niche fiscale : cette exemption permet une « auto-liquidation » à la source plutôt qu’un remboursement décalé dans le temps. Une exemption qui fera sûrement tâche d’huile dans toute l’Europe.

Hormis en Europe, le marché du carbone est encore très embryonnaire. Reste que la troisième phase de l’allocation des crédits ETS (European emissions trading scheme) va véritablement faire décoller les échanges. Et dans le reste du monde, les systèmes de « cap en trade », de mise aux enchères des quotas à l’européenne (rappelons qu'à l'origine, le système a été inventé pour résorber les pluies acides aux Etats-Unis), vont se multiplier. Dans cette perspective, la France tient à tenir aux autres pays la dragée haute sur la finance carbone.

Comité de place France Carbone

C’est ce que se sont employés à expliquer les ministres de l’Economie et de l’Environnement lors d'une cérémonie de création du "Comité de place France Carbone" à la Caisse des dépôts. Ce comité vise à constituer autour de l'Etat et des entreprises privées, une instance de dialogue, d'expertise et d'orientation sur les marchés du carbone. Intermédiaires de la finance carbone tels qu'Orbéo (alliance issue de Rhodia et de la Société Générale, aidés d'EDF et Véolia), Fonds d'investissements carbone tels que Natixis environnement infrastructures, bourse française du carbone telle que Blue Next, institutions telles que la caisse des dépôts et penseurs de la finance carbone tel Jean-Michel Charpin... Tout le réseau d'acteurs hexagonaux qui sous l'impulsion des pouvoirs publics a réfléchi à la mise en place du système des quotas y est associé.

« Le marché du C02 a été multiplié par quatre en 2006 », a souligné Christine Lagarde, rappelant que sur le plan écologique, les 60 millions d’euros d’échanges par an réalisés sur le marché européen des quotas de carbone ne couvrent que 5% des émissions mondiales. N’empêche. En 2020, un an d’échanges mondiaux sur le marché du carbone équivaudront à un mois d’échanges sur le marché du pétrole, a-t-elle annoncé. En 2050, les échanges sur les deux marchés seront parfaitement équivalents en volume, et couvriront 35% des émissions, prévoit-elle, citant la possible création de bourses du carbone aux Etats-Unis, au Canada, en Chine, en Australie, ou même au Mexique ou en Corée. Et sur ce segment, la France, précurseure, tient à conserver son avantage compétitif.

Paris est dans la place

A court terme, l’enjeu principal sur l’organisation des marchés du carbone est de permettre à Paris de gagner la bataille de l’hégémonie financière du CO2. Si le produit des quotas sera redistribués à chacun des Etats membres de l’Union européenne au prorata de leurs émissions, il est rationnel de ne réaliser les échanges que sur une seule place financière. S’appuyant sur le très fouillé rapport Charpin, la France souhaite la mise en place d'une plate-forme d'enchères des quotas de CO2 unique et commune à tous les Etats-membres de l'UE, a rappelé Mme Lagarde, vantant les atouts de la place financière de Paris pour l'accueillir. Reste que la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont leurs propres places boursières d’échanges des quotas, et ne semblent pas prêtes à laisser la primeur à Paris. « Blue Next, la bourse française de CO2, domine le marché au comptant. La Grande-Bretagne domine sur les dérivés, et a pris de l’avance sur les enchères » explique-ton à Bercy. Si Paris semble dans son discours sûre de ses atouts, elle avoue préférer plaider pour ses atours dans le cadre d’un appel d’offres européen, plutôt que de faire confiance à un « mécanisme darwiniste » où le plus fort gagnerait.

Régulation à la française

A moyen terme aux environs de 2012, Christine Lagarde a souligné souhaiter voir mise en place une régulation solide pour le marché carbone. «On a vu suffisamment de désordre résultant de l'absence de régulation ces derniers temps», a-t-elle justifié. Une prise de position qui s’inscrit dans un contexte particulier, alors que la France se fait tancer outre-Manche d’anti-financiarisme. La nomination de Michel Barnier à la régulation financière au sein de la commission européenne inquiète la City, et les commentaires du chef d’Etat français Nicolas Sarkozy sur le fait que les Britanniques seraient « les grands perdants » de la nomination de Michel Barnier ont jeté un grand froid sur les relations franco-britanniques. « Nos amis d’outre-Manche nous suspectent d’un désir passionné de régulation. Ce n’est pas la régulation pour la régulation que nous souhaitons ! C’est la régulation pour fluidifier les échanges et limiter les abus », a-t-elle martelé, rappelant les fraudes récemment constatées (voir encadré). Un chemin qui ne sera pas pavé de roses, a ajouté la ministre de l'Economie, francisant l’expression anglo-saxonne. Les règles communes seront d'autant plus compliquées à établir sur le marché du carbone qu'il s’agit d’un marché «hybride puisqu’à la frontière des marchés financiers et énergétiques, et immatériel», a-t-elle indiqué.

Un fonds pour les pays du Sud

« Le cap and trade, c’est l’outil du 21e siècle, et c’est irréversible ! » a lancé Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement. A trois jours de l’ouverture de Copenhague, son enthousiasme était palpable. Il pense aussi au Bangladesh et à l'Afrique, et a tenu à le faire savoir. Première idée lancée à la cantonade, celle d’un véhicule financier dédié aux pays du Sud pour leur permettre de passer le cap de l’économie décarbonnée. « L’appréciation du prix du carbone et les Mécanismes de développement propres (MDP) ne permettront pas de financer la transition dans les pays vulnérables aux aléas climatiques et pauvres », a-t-il prévenu, citant le Cambodge, le Bangladesh, le Laos, et les pays du continent africain. « 95% des fonds MDP [système qui permet aux assujettis aux quotas d’émissions de CO2 de combler leur excès de pollution en finançant des technologies vertes dans des pays émergents, NDLR] sont versés dans des économies fortes industriellement, détentrice de devises », accuse-t-il. Les projets ont en effet le plus souvent lieu au Brésil, en Chine ou en Inde. « Le marché du carbone permet simplement d’apprécier le coût du CO2 dans les pays forts », a-t-il posé. Pour les autres, les pays pauvres, il voit plutôt un fonds financé par une taxe sur les transactions ou le transport, qui viendrait les aider à garder la tête hors de l’eau. Reste à convaincre à Copenhague.

Génie français

« La France est un grand pays, parce qu’elle honore sa parole donnée dans le cadre du protocole de Kyoto ! », a-t-il poursuivi, en verve. « Nous constatons que la mutation vers l’économie verte va deux fois plus vite que ce que nous avions prévu dans le Grenelle ». Un constat qui vient soutenir la deuxième idée qu’il a maintes fois tenu à exprimer, celle d’un génie français prompt à s’épanouir dans le tournant mondial de la croissance durable. « La France est entrain de gagner sa compétitivité. Le Grenelle met l’accent sur de secteurs propres au génie français», s'est-il réjoui. Un génie français qui lui semble être l'apanage au 21e siècle, et qu'il définit de la manière suivante : « les arts et métiers conjugués à la délégation de service public» ! «L’hydraulique, le BRGM, l’INES, le CNES, l’éolien offshore… l’eau les déchets : nous avons des leaders mondiaux ! » a-t-il conclu. Joyeux.

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