Pacte automobile : l'arsenal complet des mesures

En dehors du prêt de 6 milliards d'euros alloués aux constructeurs et du doublement de la dotation du fonds de modernisation des équipementiers, le plan de relance gouvernemental comporte tout un paquet de mesures. Le point sur l'ensemble des dispositions

Extension du plan « Qualité et Performance 2010 »

L'Etat va mettre en place un plan d'action de 15 millions d'euros sur deux ans pour diffuser les « pratiques d'excellence opérationnelle » dans l'ensemble de la filière. Comprendre : améliorer les performances et la productivité, pour accroître la compétitivité des entreprises françaises. Le potentiel moyen d'amélioration est évalué à 20%. Cette initiative complète le plan « Qualité et Performance 2010 » lancé en décembre 2008. Constructeurs et équipementiers de rang 1 créeront des plates-formes de formation supplémentaires en partenariat avec des établissements de formation, afin d'accroître le nombre de consultants « lean » disponibles. Les sociétés qui seront soutenues par le fonds de modernisation du FSI seront les premières à bénéficier de cette expertise.

Lobbying auprès de la Banque Européenne d'Investissement

La France a demandé à la BEI de renforcer son programme d'aide au développement de véhicules propres, et assistera les équipementiers et sous-traitants qui déposeront des dossiers pour bénéficier de ces aides. Elle réclame notamment de relever le plafond des aides à 7 milliards par an, de passer la quotité finançable de 50% à 75% pour tous les projets, et de réduire le délai pour rendre l'avis de la Commission à 15 jours au lieu de deux mois. Pour l'instant, le programme de la BEI est doté de 8 milliards sur la période 2009-2010.

Soutien au développement des véhicules propres

La dotation du fonds démonstrateur de l'ADEME consacré aux véhicules décarbonés (qui finance les projets sous forme de subventions ou d'avances remboursables) est augmentée de 50 millions d'euros, en plus des 400 millions déjà provisionnés. En outre, l'Etat se déclare prêt à mobiliser 250 millions d'euros sur deux ans sous la forme de prêts à taux bonifiés pour faciliter l'implantation de sites d'assemblage de batteries ou la création de partenariats industriels. En parallèle, le groupe de travail sur les infrastructures de recharge et d'échange de batteries, déjà évoqué par les pouvoirs publics, se réunira pour la première fois mi-février.

Une plate-forme d'échange pour améliorer le dialogue au sein de la filière

Dans le cadre du « code de performance et de bonnes pratiques » dont ont accouché les Etats généraux de l'automobile, une instance sera chargée d'en « suivre la bonne application » et de fluidifier les relations au sein du secteur, entre fournisseurs et donneurs d'ordres. Le code améliore les conditions de facturation et de financement des études et des outillages, des conditions particulières ayant été négociées avec le secteur de la plasturgie.

Une meilleure indemnisation du chômage partiel à certaines conditions

Le secteur automobile dans son ensemble disposera d'une convention particulière qui permettra d'améliorer l'indemnisation par l'Etat de 1,5 à 1,75 euro par heure chômée selon la taille de l'entreprise. La convention sera signée pour une durée de trois mois renouvelable une fois. En contrepartie, les entreprises qui la signeront devront s'engager à conserver les emplois touchés par le chômage partiel pendant une durée équivalente au double de celle de la convention (au moins six mois). Les entreprises de plus de 1.000 salariés pourront se voir imposer des contreparties supplémentaires. A cela s'ajouteront des mesures concernant le renforcement de l'utilisation des formations durant les périodes de chômage partiel.

Raphaële Karayan

En savoir plus :
Plan de relance automobile : l'Etat lâche 6,5 milliards (09/02/2009)
Toutes les mesures du Pacte automobile