Où en est le rapport Attali ?

Le rapport, remis le 23 janvier 2008 au chef de l'État par la commission Attali, a déjà bientôt un an et demi. Parmi ses 20 décisions fondamentales et ses 316 préconisations, combien sont aujourd'hui appliquées ?

En janvier dernier, à l'occasion du premier anniversaire du rapport, la Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali jugeait que plus des deux tiers de ses 316 « décisions » avaient été appliquées ou étaient en voie de l'être. 138 mesures avaient été « mises en oeuvre dans un esprit fidèle au rapport », 48 « partiellement » et 44 étaient « prévues prochainement ». Quelques mois après ce premier bilan, Christian de Boissieu, membre de la commission et président du Conseil d'analyse économique, se dit impressionné par le taux d'application de ces propositions. « Beaucoup de mesures ont été directement appliquées, d'autres reprises dans l'esprit... » Et celui-ci de rappeler que la commission Attali, montée en septembre 2007, a rendu son rapport début 2008. « Ce rapport a eu un énorme impact malgré la crise qui, non seulement ne l'a pas tué, mais a rendu les réformes à la fois plus difficiles et plus nécessaires. »

Les propositions appliquées à la lettre...

Parmi elles, on compte la haute autorité de la concurrence indépendante et délibérative, désignée début 2009. Celle-ci a un pouvoir de décision, comme dans la plupart des autres pays, alors qu'auparavant un conseil de la concurrence donnait un avis et le ministre des Finances décidait.

Autre application directe du rapport Attali : la mise en place de dix pôles universitaires d'excellence. Le regroupement des universités est facilité pour atteindre la taille critique permettant d'être compétitif au plan européen et, si possible, mondial. « Toutes les universités de Strasbourg sont en train de se regrouper, de même que celles d'Aix en Provence ou encore de Paris. »

Quant au crédit impôt-recherche (CIR), réduction d'impôt proportionnée à l'effort de recherche et développement (R&D) de chaque entreprise, il a été renforcé pour doper les dépenses de R&D dans le secteur privé. « Les entreprises privées ne font pas assez de R&D et d'innovation, ce qui pèse nécessairement sur leur compétitivité. » En effet, l'agenda de Lisbonne fixait pour 2010 aux membres de l'Union européenne un objectif de R&D global de 3 % de leur PIB, décomposés en 2 % de privée et 1 % de publique. En France, ce taux est à 2,2 %, avec 1 % de R&D publique et seulement 1,2 % de R&D privée. « Le CIR a déjà été triplé et Christine Lagarde a déclaré vouloir encore le renforcer ».

Le rapport proposait aussi de laisser à tout salarié le choix de poursuivre une activité sans limite d'âge en bénéficiant, à compter de 65 ans, d'une augmentation proportionnelle de sa retraite. « Cela a été fait dans la réforme des retraites. L'âge légal de la retraite dans le régime général reste de 60 ans, mais si l'on travaille plus longtemps, on peut bénéficier d'une retraite augmentée ». Les mesures prises par le gouvernement Fillon donnent, en outre, plus de souplesse au cumul emploi retraite, comme préconisé.

Le rapport proposait également de moderniser les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales. Des recommandations adoptées, de même que le revenu de solidarité active et la rupture du contrat de travail à l'amiable.

... Et celles reprises dans l'esprit ou partiellement

Le plafonnement à 30 jours des délais de paiement entre les entreprises, proposé par le rapport Attali, a lui été repris dans l'esprit : la loi de modernisation de l'économie d'août 2008 l'a plafonné à 60 jours. « Cela va dans le bon sens, notamment pour éviter que les PME ne soient victimes de délais trop longs quand elles travaillent avec les grandes entreprises ».

En ce qui concerne la libéralisation des professions réglementées, le gouvernement va partir du rapport remis par Me Jean-Michel Darrois, membre de la Commission Attali, sur l'ouverture et la fusion éventuelle des professions juridiques et judiciaires. Quant à la libéralisation des taxis, elle a été partiellement réalisée, un accord ayant abouti à la hausse du nombre de plaques permettant d'exercer. « Ainsi, à Paris, le gouvernement a proposé 1500 licences de plus pour les taxis, à travers une augmentation graduelle ».

Pour ce qui est de la réduction de la fracture numérique, les actions de M. Éric Besson, puis désormais de Mme Kosciusko-Moriset contribuent, selon Christian de Boissieu, à faciliter l'accès de tous aux réseaux numériques.

Le rapport proposait, par ailleurs, d'orienter la fiscalité en faveur de la protection de l'environnement. « Le gouvernement a commencé à verdir la fiscalité, avec notamment les systèmes de bonus-malus et la prime à la casse pour les voitures. Cela peut s'apparenter à de la fiscalité écologique ».

Enfin, le rapport avait suggéré de faire disparaître en dix ans l'échelon départemental. « La commission Balladur a rouvert le débat en proposant de rapprocher départements et régions. On va voir sur quoi cela va déboucher... »

Muriel Beaudoing