Orange attaqué en justice
Le 17 août 2010 par Rémy Maucourt
Orange devra s'expliquer devant la Cour européenne de justice. Bouygues Telecom et la Commission européenne ont déposé un recours pour que soit reconnu comme illégale une aide de l'État en 2002.
Cette année là, France Télécom est au bord de la faillite, avec une dette de 63 milliards d'euros dûe à l'acquisition d'Orange. Le PDG Michel Bon est licencié, et l'Etat accorde 9 milliards d'euros à l'opérateur.
Cette somme n'a jamais été utilisée par le groupe. Mais le ministre de l'économie de l'époque, Francis Mer, avait déclaré: "en cas de problèmes de financement, l'Etat prendra les décisions nécessaires pour qu'ils soient surmontés".
Ce soutien public a permis a France Télécom de se refinancer sur les marchés à moindre frais, les agences de notation ayant maintenu ses notes de solvabilité.
La commission européenne et Bouygues Télécom considère ce soutien comme une aide d'Etat, qui a permis à France Telecom d'éviter la faillite. Ils ont saisi le tribunal de première instance (TPI) de l'Union européenne, qui les a débouté en mai.
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