On n'y croit pas ... à un accord sur le brevet unitaire

Publié le | L'Usine Nouvelle n° 3290

Après des années de tractation, Bruxelles promet un accord sur le brevet unitaire d'ici à la fin juin. Vraiment ? Valable dans 25 États membres, il serait délivré par l'Office européen des brevets (OEB) et devrait être 70% moins cher que le brevet européen, en supprimant les frais de traduction. Le problème de limiter le dépôt à trois langues (français, anglais ou allemand) a finalement été acté au prix d'une exclusion de l'Italie et de l'Espagne du dispositif. Sa création achoppe toujours sur le choix du siège du futur tribunal européen des brevets, les ministres compétents n'ayant pas réussi à surmonter les rivalités : Londres et Munich s'opposent au choix de... Paris. Mais la France ne lâche pas prise ! Et le 31 mai, Bernard Cazeneuve, le ministre délégué chargé des affaires européennes a réaffirmé avec fermeté l'engagement de la France en faveur de la candidature de la capitale. La présidence danoise veut demander aux chefs d'État ou de gouvernement de trancher lors du Conseil européen les 28 et 29 juin. Mais est-ce vraiment leur priorité du moment ?

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