OMC : échec des négociations sur le commerce mondial

Ce sera donc le statu quo. Malgré des avancées, aucun accord global n'a été conclu entre pays riches et pays émergents sur les subventions agricoles et les droits de douane sur les produits industriels, qui resteront inchangés.

Neuf jours après le début des négociations, le verdict est tombé : pas d'accord. Huit ans de pourparlers, interrompus, repris, suspendus, pour arriver à ce constat : « les Membres n'ont pas pu surmonter leurs divergences », dixit Pascal Lamy (photo).

Les causes de l'échec. Le Sommet de Genève est pourtant passé près d'un accord global, selon le directeur général de l'OMC. En effet, sur une liste de tâches de 20 thèmes, des convergences ont été trouvées sur 18. Les divergences concernant le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les produits agricoles destiné aux pays en développement ont été fatales aux négociations. Ce mécanisme aurait permis aux pays en développement d'augmenter temporairement leurs droits de douane pour faire face aux poussées des importations et aux baisses des prix. Sur ce thème, les divergences ont porté sur les seuils de déclenchement du mécanisme. L'Inde, notamment, plaidait pour un seuil bas, ce à quoi s'opposait les Etats-Unis, qui craignaient de voir cet outil utilisé comme une arme protectionniste.

Dans l'impossibilité de rapprocher les positions, certaines questions restant à débattre n'ont même pas été traitées, telles que le coton ou la biodiversité. Les Etats-Unis ont donc échappé à une remise en cause de leurs subventions sur le coton.

Conséquences. Pas évident, en même temps, de trouver des accords à l'unanimité dans une négociation à 153 pays... D'autant que le principe de l'OMC est qu'il ne peut pas y avoir d'accord du tout s'il n'y a pas d'accord sur tout. Reste que le coût de cet échec est estimé par l'OMC à quelque 130 milliards de dollars de droits de douane non économisés chaque année, dont 35 milliards de dollars dans l'agriculture et 95 milliards dans le secteur des produits industriels.

« Nous avons manqué la chance de mettre en place le premier pacte mondial pour redessiner l'ordre mondial. Nous en Europe, nous croyons que le système commercial mondial a besoin d'un nouvel accord commercial multilatéral, non seulement pour les nouveaux échanges que nous aurons demain, mais pour l'ouverture dont nous aurons besoin dans les dix prochaines années » a conclu Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce et négociateur pour l'UE. Ce dernier a été plusieurs fois contesté par Nicolas Sarkozy au cours du Sommet, estimant que l'accord mis sur la table était trop défavorable à l'Europe.

En matière industrielle, la secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur Anne-Marie Idrac a souligné que des « initiatives volontaires » de la Chine et de l'Inde étaient des conditions essentielles au rééquilibrage du Cycle pour l'Union Européenne. Mais ces deux pays bloquaient sur les baisses de droits de douane dans des secteurs comme l'automobile, l'électronique, la mécanique et la chimie. En l'absence d'accord final, les Etats-Unis, de leur côté vont pouvoir maintenir leurs pics tarifaires, notamment sur le textile, qui les protègent de la concurrence extérieure.

« Les Etats-Unis sont le 13ème pays client pour nous, indique Emmanuelle Butaud, directrice des affaires économiques et internationales de l'Union des Industries Textiles (UIT). Dans le textile, ils affichent des pics tarifaires à 15 %, voire 20 ou 25 % sur certains produits d'habillement et des tissus de laine. » Sur ce point, l'échec des négociations constitue donc une déception pour l'UIT. Mais dans l'ensemble, l'organisation s'estime plutôt satisfaite.

« Il n'y aura pas de modification de nos droits de douane, qui culminent à 12 %, alors qu'ils auraient pu être divisés par deux sur cinq ans. A court terme, cela n'érodera donc pas la préférence accordée aujourd'hui à l'égard des pays du Bassin méditerranéen » explique Emmanuelle Butaud, qui souligne cependant la mauvaise volonté des grands pays émergents comme la Chine et le Brésil, qui ont été les premiers à bénéficier de l'ouverture des marchés et qui aujourd'hui ne veulent pas s'ouvrir aux pays les moins avancés.

Priorité sera désormais donnée, pour l'UIT, au lobbying sur les négociations bilatérales multisectorielles menées avec la Corée du Sud, l'Inde, le Canada, le Japon, le Mercosur et l'Ukraine. L'Union des Industries Chimiques se place aussi dans cette optique. Le secteur profite déjà d'un accord multilatéral issu de l'Uruguay Round (le cycle ayant précédé Doha), le Chemical Tariff Harmonization Agreement (CTHA), qui regroupe une trentaine de pays dont l'Union européenne, les Etats-Unis, le Canada et la Chine, et harmonise les droits de douane à 6,5 % maximum pour les produits chimiques. « On est obligé de se replier sur l'amélioration du CTHA, et sur les accords bilatéraux, déclare Pascal Perrochon, responsable des affaires internationales de l'UIC. » L'UE a notamment amorcé des discussions avec l'Inde qui, pas plus que le Brésil, ne font partie du CTHA.

Outre les problèmes de grilles tarifaires, l'Inde impose aux produits chimiques importés des taxes additionnelles et des barrières non tarifaires qui empêchent les pays de l'Union d'exporter davantage dans ce pays. « Nous ne nous satisfaisons pas de l'échec de Doha, mais sur le volet industriel nous n'étions pas d'accord sur les coefficients de réduction tarifaire proposés, car ils ne permettaient pas un accès plus facile à l'Inde et au Brésil », conclut Pascal Perrochon.

La suite. L'UIT, tout comme Anne-Marie Idrac, réfléchissent par ailleurs aux évolutions nécessaires pour faciliter la conclusion d'un futur accord à l'OMC. La règle de l'unanimité est de plus en plus contestable, à 153 membres, et la question se pose de passer à la majorité.

L'échec du Sommet de Genève ne signe pas - totalement - la fin du Cycle de Doha. Les négociations seraient allées deux à trois fois plus loin que ce qui avait été obtenu lors de précédentes négociations multilatérales, selon Pascal Lamy, qui arrive en fin de mandat. Il espère donc encore que les membres reprennent leurs discussions à l'automne ou après les élections américaines.

Raphaële Karayan

En savoir plus :

Doha : réduire les barrières douanières pour réduire le risque (22/07/2008)