Empêtrée dans le projet de loi sur les OGM, la France n'a toujours pas entièrement transposé la directive européenne de 2001 sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés. Alors que le texte adopté par le Parlement le 22 mai est actuellement en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, suite à la saisine du parti socialiste, l'avocat général à la Cour européenne de Justice vient de demander aux juges de condamner la France à une astreinte journalière de 235 764 euros.

La Cour avait déjà condamné la France en 2004, et réclamé en décembre 2006 38 millions d?euros d'amende assortis d'une astreinte de 366 744 euros par jour de retard dans l'application de la directive. La requête de l'avocat général s'avère donc plus clémente, la France ayant fait avancer le processus en 2007 par deux décrets sur les contrôles de mise sur le marché des OGM et sur les essais en pleins champs.

Les critères d'autorisation des OGM sont débattus jeudi 5 juin à Luxembourg, où sont réunis les ministres de l'Environnement des 25. La France a demandé à revoir le processus d'évaluation dans l'ensemble des pays de l'Union.

Aujourd'hui ont par ailleurs été relaxés en France 58 faucheurs d'OGM, jugés pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique en août 2007 dans l'Eure-et-Loir. José Bové, lui, attend la délibération du tribunal de Toulouse vendredi 6 juin quant à la destruction de cultures OGM commise en juillet 2006.

R.K.