Offrir un jour de RTT sera bientôt légal

Un député propose de constituer une base juridique à une pratique imaginée par des salariés pour soutenir leurs collègues, parents d'enfants malades.

Mirial, la filiale vétérinaire de Sanofi a pris les devants : le don de jours de congé est prêt à être utilisé dès qu'un de ses 1 800 collaborateurs français en aura besoin. L'année passée, la direction s'interroge sur la situation difficile d'un salarié, dont un enfant est gravement malade. Que fera-t-il lorsqu'il aura épuisé ses droits à absence ?

L'entreprise met sur le coup ses juristes en droit social et consulte ses partenaires sociaux. « Le droit au congé est un droit individuel, nous devions chercher s'il était possible de le céder sans enfreindre la loi », raconte Tanguy Deglise, le DRH de l'entreprise. Quelques mois plus tard, après consultation de la direction du travail, une piste se dessine : « Si les salariés l'acceptent, rien n'interdit de donner des jours de congé à un collègue », poursuit le responsable. Un accord d'entreprise est signé en avril 2011 avec la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO, afin de venir en aide aux parents d'enfants de moins de 18 ans gravement malades, nécessitant des soins contraignants et une présence.

L'accord limite le don de congés payés ou de RTT à un seul jour par an et par salarié. « Pour que nos collaborateurs n'abandonnent pas trop de droits », précise Tanguy Deglise. Le don est anonyme et c'est au médecin du travail d'évaluer la gravité de la situation, sur certificat médical du médecin traitant de l'enfant. L'entreprise fait elle aussi un geste. « Pour les parents dans cette situation, nous avons créé un nouveau droit à absence de 20 jours rémunérés à 75 % précise le DRH. Ensuite seulement, nous lancerons un appel à solidarité. »

Aucun salarié n'a eu besoin d'utiliser le don de RTT pour le moment, la situation de ceux concernés s'étant arrangée. « Certains collaborateurs ont toutefois souhaité offrir des jours, qui ont été placés dans un fonds de solidarité, prêts à être utilisés. »

Pour les petites entreprises aussi

Pour éviter de laisser les entreprises seules face à un vide juridique, le député UMP de la Loire, Paul Salen, a déposé une proposition de loi sur le don de RTT, qui a été utilisé par l'usine Badoit de sa circonscription, à Saint-Galmier. « Il faut donner un cadre légal à ces pratiques, pour que les petites entreprises, qui ne disposent pas de services juridiques, puissent s'en emparer, explique le parlementaire. Mais ce cadre doit être suffisamment souple pour que chaque société s'organise au mieux pour elle. »

Pour le moment, le député ne souhaite pas plafonner le nombre de jours offerts ni élargir le dispositif aux salariés dont un conjoint ou un parent est malade. Il doit cependant rencontrer les syndicats de salariés et de patrons, qui pourraient lui demander d'amender son texte. La CGT a déjà vivement réagi, critiquant un dispositif « qui dédouanerait l'employeur ou l'État de leurs responsabilités vis-à-vis des salariés » et « remet en cause le droit au repos ».