Obtenir des certificats d'économies d'énergie

L'Etat va lancer une deuxième campagne d'attribution. Les industriels peuvent concourir en réalisant des opérations types. A la clé : de substantielles économies !

Depuis la loi du 13 juillet 2005, 2 500 énergéticiens ont un quota individuel d'économies d'énergie à remplir, qu'ils vendent du gaz, du fioul, du GPL, de la chaleur, du froid ou de l'électricité. Pour honorer leur quota, ces fournisseurs ont deux solutions. Soit réaliser chez leurs clients des actions antigaspi à choisir parmi une liste de 180 « opérations standardisées » donnant droit à des « certificats d'économies d'énergie » (1 CEE = 1 kWh économisé). Soit acheter lesdits certificats sur une bourse virtuelle auprès de leurs confrères ayant fait mieux que leur objectif, sur le modèle des quotas de CO2. Leurs clients, beaucoup d'industriels, ont tout intérêt à se prêter à ce jeu d'échange. Leur intérêt ? La valeur financière des certificats, alliée aux économies d'énergies réalisées, allègeront leur facture énergétique ou aideront à financer leurs équipements « verts ».

Le plus souvent, c'est le fournisseur d'énergie qui prend l'initiative d'une action chez son client et qui effectue les démarches (dont le dépôt d'un dossier d'éligibilité) auprès de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche de l'environnement, (Drire) pour faire valider le plan. Mais rien n'empêche le client d'agir de son propre chef s'il peut démontrer que son opération générera des économies d'énergie. C'est l'option retenue par le groupe pharmaceutique BioMérieux, avec une opération de récupération de chaleur qui lui a valu trois millions de CEE (lire l'encadré p.51). Le bilan du ministère de l'Ecologie sur la période 2006-2009 montre que sur 147 personnes morales ayant obtenu des certificats, 37 ne sont pas des fournisseurs d'énergie. Ces clients sont surtout des communes ou des groupements de communes. Mais on trouve aussi des acteurs du tertiaire (un bailleur social, un centre commercial, un hôtel, un hôpital) et des industriels. Leurs actions ont compté pour 1 % de l'objectif 2006-2009, qui était de 54 TWh.

Toutefois, « il est préférable de proposer à son fournisseur d'énergie de prendre l'action à son compte plutôt que la présenter soi-même à la Drire, car celui-ci prend en charge la procédure de dépôt de dossier », conseille Xavier Romon, le délégué général du club CEE à l'Association technique énergie-environnement (Atee). Dans ce cas, le client industriel négociera un accord avec son fournisseur d'énergie pour diagnostiquer les économies réalisables, se faire aider pour acheter le matériel économe et, le cas échéant, toucher un bénéfice sur la vente des certificats obtenus en son nom.

A l'usine, comme à la maison, il existe de multiples leviers d'économie. « L'énergie est la première ou la deuxième facture de l'usine. En cela, les certificats sont un accélérateur de projet », explique Carole Lévy, ingénieur dans la société de services énergétiques Cofely, filiale de GdF Suez. C'est ainsi que le spécialiste des plats cuisinés Raynal et Roquelaure, installé à Camaret-sur-Algues (Vaucluse), a sollicité Cofely pour changer de mode de production de vapeur. L'installation du nouveau système a permis à l'industriel d'économiser 20 % d'énergie et lui a rapporté 6 millions de CEE. Pour le client, le mécanisme des CEE se traduit donc par une ristourne sur la facture : « Les certificats sont valorisés immédiatement sous forme d'économie ferme sur la tonne de vapeur vendue », explique Carole Lévy.

Sur les 180 « opérations standardisées » donnant droit à des CEE, 22 concernent l'industrie. La plus courante consiste à installer un système de variation électronique de vitesse sur un moteur. Pour un moteur de 10 kW servant à comprimer de l'air, par exemple, cette action donnera droit à 59 000 certificats. D'autres sont réalisables sur le bâti (isolation de toiture, des murs) et sur l'éclairage (installation d'un détecteur de présence, etc.). Des opérations non référencées dans le catalogue sont également possibles, mais constituer un dossier démontrant leur éligibilité aux CEE est plus ardu. Les acteurs l'ont bien compris : 99 % des actions mises en place sont des « opérations standardisées ». A noter qu'au fil de l'expérience, cette liste s'allonge et que le catalogue 2010 en proposera davantage, en simplifiant les calculs d'économies potentielles.

Le consommateur industriel, en obtenant des certificats d'économie d'énergie, détient des titres qui possèdent une valeur de marché, exactement sur le modèle de la tonne de CO2 valorisée sur une bourse spécialisée. Il peut alors les garder « en magasin » ou les vendre à un autre acteur déficitaire en CEE, à la faveur d'un cours élevé. Lorsque le fournisseur d'énergie a mené l'opération d'efficacité énergétique et obtenu les certificats au nom de son client, ils peuvent se partager la recette, pour peu que l'affaire ait été négociée au préalable. C'est ce qu'a fait le fabricant de moteurs Leroy-Somer : « A chaque fois que j'engage une opération d'efficacité énergétique dans mes usines (éclairage économe, par exemple), je convoque EdF pour qu'il me fasse une offre de rachat des certificats correspondants. La recette couvre environ 2 % de mes investissements. J'ai bon espoir de passer à 10 % au cours de la deuxième période », indique Christian Desormeaux, le responsable énergie chez Leroy-Somer. Evidemment, si le client obtient des CEE en direct sans passer par son fournisseur, le produit de leur vente sur le marché lui revient en totalité, comme chez BioMérieux.

Six mois avant que l'exercice 2006-2009 s'achève, 40 transactions de CEE avaient été effectuées. Elles portaient sur 1,4 TWh, soit 4 % du volume d'économies d'énergie certifiées à la même date. Prix moyen d'échange sur l'année 2008 : 0,32 centime le kWh. « Mais ce prix n'est pas représentatif. La première campagne de certificats avait pour but d'installer le dispositif, de définir des opérations standardisées et de faire entrer les économies d'énergie dans la relation commerciale client-fournisseur, plutôt que de donner un prix et une liquidité aux CEE », indique Xavier Romon. Comme pour le marché du CO2, la deuxième période s'y prêtera mieux.