Objectif multiplié par 6 pour les Certificats d'économies d'énergie

L’objectif d’économies d’énergie pour 2010-2013 a été multiplié par six à 345 TWh cumac, comparé à la première période 2006-2009.

Selon le site Energie plus, la direction générale énergie climat (DGEC) du ministère de l'Ecologie a dévoilé le 11 mars à une cinquantaine d'acteurs du secteur, le nouvel objectif d'obligations à atteindre en matière de certificats d'économies d'énergie (CEE). La première phase court toujours, mais la comptabilisation des certificats a été arrêtée en juin dernier.

Pour la seconde période, d'une durée de trois ans (2010-2013), l'enveloppe globale d'obligations a été fixée à 345 TWh cumac. C'est, comme prévu, six fois plus que pour la première période. Les principales entreprises concernées, qui devront réaliser les trois quarts du volume d'économies fixé, ne changent pas : EDF, GDF Suez, Butagaz, Electricité de Strasbourg, Antargaz, Totalgaz, les vendeurs de

fioul réunis au sein de l'association Ecofioul, etc. Tous ces “obligés” de la première période devront réaliser 255 des 345 TWh cumac de la deuxième période, soit une multiplication par 4,7 de leur objectif initial. Pour la deuxième période, la loi propose de rendre aussi “obligés” les vendeurs de carburants, qui auront 90 TWh cumac à économiser. Grâce au succès du dispositif,  le Grenelle 2 prévoyait en effet de multiplier par 6 l’objectif et d’étendre l’obligation aux producteurs et distributeurs de carburant pour les trois prochaines années. Alors que l’Ademe applaudit et plaidait même pour une multiplication « par 12 » des objectifs, les pétroliers s’inquiètent, et annoncent que cela entraînera une augmentation de 2 centimes d’euro par litre à la pompe.

L'objectif 2006-2009 dépassé

Les Certificats d’économies d’énergie ont été introduits en France en 2006. Un « levier vert » étatique qui gagne à être découvert. Par ce système, vendeurs d’énergie telle que l’électricité, le gaz, le chaud et le froid par réseau ou le fioul domestique ont été obligés d’économiser 54 TWh ces trois dernières années, principalement auprès de leurs clients et spécialement dans le secteur diffus du bâtiment. En pratique, ces « obligés » doivent présenter des Certificats d’économies d’énergie, qu’ils peuvent aussi acheter à n’importe quelle personne morale ayant réalisé des économies d’énergie. Ils sont redevables de pénalités s’ils ne le font pas. Ces trois dernières années, 1,4 TWh ont ainsi été échangés par les ventes de ces certificats, au prix moyen de 3 € le MWh. Un prix à comparer aux pénalités pour l’obligé : 20 € le MWh non économisé. A l’image du marché des quotas de CO2, un véritable marché des CEE a donc commencé à se créer. Des intermédiaires effectuant des ventes de certificats groupées sont nés, qui permettent aux « petits » vendeurs de négocier avec plus de force leurs prix auprès des obligés. L’objectif gouvernemental des 54 TWh (janvier 2006-juin 2009) a d’ailleurs été dépassé : 65,2 TWh cumac ont été économisés en trois ans, validés par l’administration au 30 juin 2009.

Tout le monde peut-il vendre des CEE ?

L'examen en mai prochain du projet de loi Grenelle 2 à l'Assemblée nationale précisera le nouvel encadrement juridique de ce dispositif. Lors du passage du texte voici un mois devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, l'article 27, qui définit les conditions de cette deuxième période, a été amendé, raconte le site de la Caisse des dépôts Localtis. La dernière version du texte est un compromis entre la vision du gouvernement, qui veut limiter la possibilité de valider des CEE aux seuls obligés et aux collectivités, et celle des sénateurs, qui préfèrent conserver un plus large accès du dispositif à toute personne morale. C'était le cas pour la première période, même si le dispositif était moins connu : un non obligé pouvait faire reconnaître ses économies d'énergies via un CEE, et le vendre à un obligé pour lui permettre de remplir ses obligations.

Pour l'heure, la notion de "personne morale" reste donc dans le texte, mais les députés ont rappelé en commission que ces certificats seront réservés aux obligés, aux collectivités publiques, à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), aux organismes HLM, aux sociétés d'économie mixte (Sem) et, suite à un amendement qui en a étendu la portée en termes cette fois-ci de périmètre, aux "locaux à usage d'activité agricole".
 
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