Nucléaire : les parlementaires inquiets du recours massif à la sous-traitance

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Les rapporteurs de la mission parlementaire sur la sûreté nucléaire appellent le gouvernement à prendre en main la question de la sous-traitance en France. Jusqu’à 8 niveaux ont été observés sur le terrain.

A mi parcours de leur travail, les membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) publient leur rapport provisoire sur "la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir". De ces trois thèmes, c’est le premier "la sécurité" qui est principalement abordé dans le rapport provisoire de 126 pages publié jeudi 30 juin.

En premier lieu, les rapporteurs, le député PS Christian Bataille (Nord) et le sénateur UMP Bruno Sido (Haute-Marne), manifestent une forte inquiétude sur la sous-traitance dans le nucléaire. Sur certains chantiers, jusqu’à huit niveaux de sous-traitance ont été observées. Le rapport préconise que l’appel à la sous-traitance soit limité aux seules opérations qui nécessitent des compétences spécifiques qu’EDF ou Areva ne possède pas.

Un fonds abondé par les exploitants nucléaires

De plus, leur travail pointe du doigt une réglementation européenne sur les appels d’offres trop rigides qui favorise le critère du prix sur celui de la qualité. Une méthode inadaptée au nucléaire. Les rapporteurs appellent le gouvernement a travaillé sur une étude juridique pour restreindre le recours à la sous-traitance. Ce travail sera intégré dans le rapport final de l’OPECST, publié fin 2011.

En sus, les rapporteurs demandent également la création d’un fonds abondé par les exploitants nucléaires dédié à la recherche universitaire sur les risques naturels, de repenser et renforcer le budget de l’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et des commissions locales d’informations (CLI), de faire des exercice de crises plus longs et plus complets incluant la gestion post-accidentelle, de rendre transparent les coûts supportés par les exploitants au nom de la sûreté et de rendre cohérentes les règles de sûreté en Europe au-delà des questions de souveraineté.