Normalisation : la France doit mieux faire

Par Aurélie Barbaux - Publié le 12 janvier 2012, à 16h 36

"Ne pas s’endormir sur ses lauriers" : c’est ce que propose à demi-mot un rapport sur la normalisation remis à Éric Besson le 11 janvier dernier. Il préconise une plus grande implication des services de l’État, à travers 10 propositions. Mais sans aligner le budget correspondant.

La normalisation est une arme de conquête industrielle au plan international. Dans ce domaine, la France ne s’en sort pas si mal. Elle occupe la deuxième place dans les instances européennes de normalisation et la troisième place au niveau mondial grâce à la mobilisation de 20 000 experts français. Une présence qui contribuerait directement à la croissance à hauteur de 15 milliards d’euros par an, soit 0,80 % du PIB.

Le dispositif français semble donc bien fonctionner. Il est composé de l’Association française de normalisation (Afnor) pour la coordination, d’un dispositif fiscal incitatif, le crédit impôt normalisation, qui finance 15 % des dépenses engagées par les entreprises et de subventions directes du Minefi aux projets de normes proposés par plusieurs PME (40 projets soutenus depuis 2007 pour un montant total de 6,5 millions d’euros). L’État met aussi à disposition de centaines d’experts de l’administration française dans des enceintes de normalisation.

Nouvelles règles du jeu

Mais pas question de s’endormir sur ses lauriers alors que les lignes bougent sur le plan mondial. Le rapport "Les stratégies d’influence de la France dans le domaine de la normalisation internationale", établi sous la direction d’Olivier Buquen, Délégué interministériel à l’Intelligence économique, pointe en effet trois tendances de fonds (le développement accéléré de la normalisation internationale, la participation d’enceintes informelles au processus de normalisation et la participation de plus en plus active des pays émergents). Elle se résume pourtant en une seule : les États-Unis et quelques champions européens n’imposent plus si facilement leurs normes au marché. "On voit de plus en plus de consortium d’industriels ou de forum, surtout dans les domaines des technologies de l'information et la communication (TIC), qui produisent des textes qui réussissent parfois à s’imposer comme norme, sans passer par l’IDSO, explique Florence Nicolas, directrice des affaires internationales à l’Afnor. On ne peut pas les ignorer. Mieux, il faut en être".

Faire plus…

Face à ces nouvelles règles, le rapport avance dix propositions, que le ministre Éric Besson projette de mettre en œuvre pour l'essentiel dans un communiqué. Parmi elles on retiendra une volonté d’impliquer encore plus fortement les services de l’État (mieux former les agents publics au sujet, mieux les intégrer les agences publiques dans le dispositif actuel, mobiliser les échelons extérieurs de la représentation de la France à l’étranger…). Au menu aussi une mobilisation accrue des acteurs concernés.

Rien que de très consensuel, sauf peut-être la dixième proposition, qui incite à aligner le crédit impôt normalisation sur le crédit impôt recherche. "En fait, le premier est inclus dans le second, explique Florence Nicolas ; il s’agirait d’en élargir l’assiette". Cela voudrait-il dire le passer de 15 % à 30 % ! Mais pour quoi faire, si ce n’est un énième cadeau aux grandes entreprises. Car l’Afnor le reconnaît.

Malgré la gratuité d’accès aux travaux pour les PME, instaurée depuis deux ans par l’Afnor, et la réforme de 2008 du crédit impôt recherche, toujours aussi peu de PME dans les instances de normalisation. Les coûts indirects, comme les salaires des personnes dédiées aux travaux, pèsent toujours trop lourd pour les PME. L’Afnor lui plaide pour un crédit impôt innovation. "Les travaux de normalisation sont imputables qu’à 50 % dans le calcul du crédit impôt recherche, il faudrait passer à 100 %, comme le propose le GFI dans son projet de crédit impôt innovation", avance Olivier Peyrat, directeur général de l’Afnor.

… avec moins

On n’y est pas, d’autant, qu’aucune enveloppe supplémentaire n’est prévue pour ces actions. "Pire, depuis deux ans, l’Afnor a vu ses subventions réduites de 20 à 25 %", rappelle Florence Nicolas. Qu’importe, pour certaines actions, comme de sensibiliser les services économiques à l’étranger, les experts de l’Afnor sont là. En revanche "impossible de mettre en œuvre la proposition n°8 [Organiser régulièrement des assises thématiques de la normalisation par grand secteur pour mieux sensibiliser et former nos représentants et nos experts.], sans budget supplémentaire." Or c’est justement sur les thématiques émergentes, comme la voiture décartonnée pour tous les sujets de gestion de l’énergie que la France à une carte à jouer en matière de normalisation pour porter son industrie.

Les 10 propositions du rapport Buquen
Proposition n° 1 : Mettre la problématique de normalisation à l’agenda de chacun des comités de filière de la Conférence nationale de l’industrie
Proposition n° 2 : Inscrire les objectifs et les méthodes de la normalisation dans les formations des agents publics.
Proposition n° 3 : Mieux intégrer les agences publiques intervenant dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de la régulation des services d’intérêt public dans le dispositif français.
Proposition n° 4 : Évaluer et renforcer le dispositif mis en place par l’Afnor et les bureaux de normalisation pour préparer, former, suivre et soutenir les acteurs français impliqués dans les instances internationales.
Proposition n° 5 : Développer l’échange d’informations au sein du Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN) sur tous les aspects de la participation française aux instances stratégiques et techniques des organismes de normalisation.
Proposition n° 6 : Mobiliser les échelons extérieurs de la représentation de la France, à l’étranger comme dans les organisations internationales et européennes, aux enjeux élargis de la normalisation.
Proposition n° 7 : Mobiliser nos entreprises et les pouvoirs publics pour identifier la présence française au sein des nouveaux organismes européens et internationaux et dans les forums et consortiums de normalisation.
Proposition n°8 : Organiser régulièrement des assises thématiques de la normalisation par grand secteur pour mieux sensibiliser et former nos représentants et nos experts.
Proposition n° 9 : Définir une stratégie d’influence spécifique au sein des instances européennes, sur les questions de normalisation.
Proposition n° 10 : Examiner la possibilité d’un alignement du crédit d’impôt normalisation sur le crédit d’impôt recherche, afin d’inciter les entreprises à une participation renforcée aux travaux des instances de normalisation.

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