Moulinex : 597 anciens salariés licenciés touchent leurs indemnités
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Les 597 ex-salariés de Moulinex qui avaient obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Caen dans le Calvados le 18 décembre 2009 pour être dédommagés de leur licenciement, viennent de toucher leurs indemnisations en fin de semaine.
Celles-ci représentent un montant global d’environ 11,4 millions d’euros et les sommes individuelles varient de quelques milliers d’euros à environ 45 000 euros selon les salariés et les critères d’attribution.
Ces salariés des sites de Cormelles-le-Royal, Bayeux et Falaise dans le Calvados avaient obtenu gain de cause devant la cour d’appel caennaise qui avait jugé « sans cause réelle » leur licenciement. Ces mêmes salariés avaient précédemment obtenu gain de cause le 11 septembre 2007 devant le conseil des Prud’hommes de Caen, en raison de la mise en œuvre du plan de licenciement jugée non conforme à la loi.
« Cela reste cependant une victoire provisoire, estime maître Philippe Durand, l’avocat des plaignants, car les administrateurs judiciaires ont fait un appel, non suspensif des indemnisations, de la décision de la cour d’appel devant la cour de cassation. Si celle-ci leurs donnait raison, il faudrait rembourser les sommes versées ».
D’autres salariés de Moulinex, de l’usine d’Alençon dans l’Orne, sont en procès pour les mêmes motifs. 80 ont déjà gagné devant les Prud’hommes, mais les administrateurs ont fait appel et 40 autres salariés attendent le jugement des Prud’hommes.
Moulinex avait licencié fin 2001 3 200 salariés répartis sur ces quatre usines bas-normandes.
De notre correspondant en Normandie, Patrick Bottois
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