Le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures législatives sur le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers. Le texte prévoit un renforcement des contrôles sur les camions.

Les députés européens ont adopté un règlement sur le temps de travail et la directive 2002/15/CE relative aux contrôles et sanctions en cas de non respect de la législation.

Le temps de conduite ne pourra pas excéder neuf heures par jour, 56 heures par semaine -contre 74 heures aujourd'hui- et 90 heures sur quinze jours.
Le temps de repos obligatoire pour les chauffeurs de camions a été fixé à 11 heures par jour, ce temps de repos pouvant être fractionné en deux périodes, de huit et trois heures. La législation prévoit aussi un repos de 45 heures consécutives toutes les deux semaines.

Ce paquet de mesures s'accompagne d'un renforcement des contrôles routiers effectués par les Etats membres à partir de 2008. En particulier, tous les camions devront être équipés dans l'Union européenne de tachygraphes numériques à compter du 1er mai 2006 en vue de contrôler plus scrupuleusement les heures de conduite.

Le législateur a aussi prévu une liste des infractions graves aux règles de sécurité routière. Y figurent le dépassement du temps de conduite journalier, sur une période de six jours ou de deux semaines, de 20 % ou plus, le non respect de la période de repos quotidienne ou hebdomadaire minimum à raison de 20 % ou plus et le non respect de la durée de l'interruption minimale à raison de 33 % ou plus.

Les véhicules de moins de 3,5 tonnes sont exclus de la nouvelle législation, qui s'appliquera également aux véhicules de pays non membres de l'UE qui empruntent les axes routiers au sein de l'Union européenne.

Christine Leroy