Mediator : une pénalité de 30% si le laboratoire Servier refuse de payer

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Le gouvernement va veiller à ce que le laboratoire Servier paye bien les indemnités demandées aux victimes du Mediator. Sous peine de majoration de 30%

Le ministère de la Santé l’a annoncé ce matin. Les indemnités demandées par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour les victimes du médicament seront majorées d’une pénalité de 30% si le laboratoire refuse de s’y soumettre. Il est reproché au deuxième plus important groupe pharmaceutique français d’avoir minimisé les effets secondaires de son médicament.

L’organisme devrait selon le projet de loi étudier les dossiers des victimes et proposer à Servier de les indemniser selon l'avis du comité d'experts. Si le laboratoire le refuse ou si son offre est "manifestement insuffisante", l’Oniam indemnisera lui-même les victimes mais demandera son remboursement devant la justice, assorti d’une pénalité de 30%. L’office qui s’occupe déjà de l’indemnisation des victimes de transfusion sanguine entre autres a délivré plus de 60 millions d’euros d’indemnisations en 2010.

D’après le ministère de la Santé, la pénalité sera mentionnée dans le projet de loi sur la création d’un fonds public d’indemnisation des victimes qui sera rendu public le 11 mai après présentation en Conseil des ministres. La présentation d’indemnisation sera déclenchée dès la mise en place du fonds prévue pour début septembre.

Cette annonce fait suite aux rebondissements de l'affaire ces dernières semaines. En janvier le laboratoire s'était dit "prêt à assumer sa responsabilité si elle est engagée" et proposait en avril la constitution d'un fonds d'indemnisation à cet effet. Cependant les propositions sorties des discussions engagées avec l'Etat ont été jugées inacceptables aussi bien par le ministère que par les victimes.
Le gouvernement a donc défini son propre plan, qui donne un rôle central à l'Oniam, et qui doit être tranché le 11 mai. 

Au total, selon la sécurité sociale, le Mediator a déjà couté au moins 1,2 milliard d’euros en plus de 30 ans de commercialisation. Un montant qui se décompose sous forme de remboursement des boîtes de médicaments (880 millions d’euros) ou de prise en charge des complications cardiovasculaires (315 millions d’euros).