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L'Usine Santé

Médiator : Servier pourrait piéger les fonds d’indemnisation

Gaëlle Fleitour

Publié le

Pour rassurer les familles des victimes du Mediator, le gouvernement va déposer un texte de loi pour créer un fonds public d’indemnisation. Mais ce dernier pourrait se retrouver juridiquement piégé par le laboratoire Servier. À moins que le législateur n’anticipe ces difficultés.

Médiator : Servier pourrait piéger les fonds d’indemnisation © Reuters

Le gouvernement avait promis de répondre rapidement aux attentes des associations de victimes du Mediator. Il vient donc de proposer la création d’un fonds public d’indemnisation. Mais l’initiative pourrait se retourner contre lui. Car elle fait endosser à l’État une première responsabilité, et suppose que le laboratoire Servier accepte ensuite d’indemniser directement ou indirectement les victimes... et donc de reconnaître ses torts.
 

Or « Servier est prêt à assumer 10 à 15 ans de procédure, c’est une certitude, affirme François Honnorat avocat du cabinet Racine, qui défend la pneumologue Irène Frachon et certaines victimes. Car la firme ne veut pas payer, et elle sait que l’État assume en premier recours. » Le temps pourrait alors jouer en faveur du laboratoire.
 
Récuser les experts choisis par le fonds
 
Le succès du fonds d’indemnisation dépendra donc du législateur. À lui d’anticiper les difficultés dans le texte de loi qui décrira les modalités du fonds. « Si le législateur ne prévoit pas que l’Oniam (organisme national d’indemnisation des accidents médicaux) associe Servier à la désignation des experts, l’organisme peut se retrouver piégé, explique François Honnorat. Car bien que la récusation d’experts soit relativement rare, elle est fréquente dans le domaine pharmaceutique. C’est une voie de recours pour les laboratoires - et pas seulement Servier - qui sont extrêmement procéduriers. » Selon lui, la firme risque donc de contester les faits médicaux établis et leurs conclusions, et contraindre à réaliser de nouvelles expertises sur les victimes.
 
« Il n’est pas simple de déterminer la causalité entre un médicament qui a été largement prescrit et semble-t-il pas toujours à bon escient et des pathologies qui pouvaient être préexistantes », estime Xavier Marchand, avocat associé du cabinet Carakters, qui intervient auprès de laboratoires et d’assureurs sur des problématiques de risques. L’assureur du laboratoire peut donc considérer qu’il n’est pas le responsable, et se retourner ensuite contre un tiers. Ces hypothèses compliqueraient sérieusement la tâche de l’Oniam. Qui devrait alors se constituer partie civile dans la procédure pénale, pour réclamer des dommages si elle a avancé les frais. Ce qui prendrait beaucoup de temps...

Autre problème, il faut préciser si le fonds prévoit la réparation du préjudice intégral, y compris les préjudices patrimoniaux et ceux subis par les tiers. Ce que ne couvrait pas le premier fonds de 20 millions d’euros proposé par le laboratoire. Or « si l’indemnisation couvrait le préjudice intégral, les victimes seraient alors privées de recours en procédure civile, car elles n’auraient plus d’intérêt à agir », précise François Honnorat. La bataille ne fait que commencer...

Le principe du fonds public d’indemnisation

Le fonds sera rattaché à l’Oniam, un organisme créé en 2002 prévoyant un mécanisme d’indemnisation des victimes dans le cadre d’accidents médicaux. Il étudiera la situation de chaque victime. Si un préjudice est établi et un lien de causalité retenu avec la prise du Mediator, il pourrait alors se tourner vers Servier pour lui demander d'indemniser directement cette personne.


Gaëlle Fleitour
 

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2 commentaires

Nom profil

08/04/2011 - 20h31 -

Pourquoi ne pas pìèger Servier à son tour? l'arme suprême du consomateur reste le choix, il y aura d'autres laboratoires permetant de substituer leurs produits par d'autres?
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Nom profil

08/04/2011 - 19h41 -

Qu'attendent les législateurs? indemnitées sur" l'anxiété"?Ou que les patients laissent courir... Servier/coupable peut encore imposer quoi?
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