Mediator : l'Etat prend en main le fonds d'indemnisation

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Le ministre de la santé Xavier Bertrand juge encore les dernières propositions de Servier "inacceptable". Les laboratoires Servier tiennent à proposer en effet d'indemniser les victimes... à condition qu'elles renoncent à toute action ultérieure en justice.

Les négociations entre l'Etat et les laboratoires Servier n'avancent pas. Dans la soirée, le cabinet de Xavier Bertrand a expliqué dans un communiqué que "la dernière proposition des Laboratoires Servier reste inacceptable. En effet, leur proposition maintient une indemnisation partielle pour chaque victime, sans couvrir l’ensemble des préjudices qui sont pourtant reconnus et acceptés par tous". Or poursuit le ministère, déjà très remonté contre Servier "il est inconcevable qu’il y ait une indemnisation partielle des victimes alors que celles-ci devraient parallèlement renoncer à toute possibilité de réparation civile devant la justice". Ce médicament est soupçonné d'avoir tué au moins 500 personnes.

Le ministre de la Santé tient à ce que ce ne soit pas l'Etat qui paie l'indemnisation, mais bien les laboratoires. Quant aux laboratoires, ils jouent la montre. Qu'à cela ne tienne, il y a aura bien un fonds d'indemnisation pour les patients victimes du Mediator. Financé par l'Etat, dans un premier temps. Mais Servier devra mettre la main à la poche.  Pour le ministre de la Santé, "il n’est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les Laboratoires Servier".

Pour proposer une indemnisation "juste" et "rapide", l'Etat va donc mettre en "place par la loi" un fonds d’indemnisation. Il y aura une mesure législative en ce sens "avant l'été", a annoncé le ministre de la Santé dans un communiqué. Elle devrait être votée dans le cadre de la loi de Finances rectificative, en juin.

Servier devra rembourser l'Etat

Géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), "ce dispositif permettrait de proposer à l'ensemble des victimes un guichet unique". Il leur "offrirait une indemnisation intégrale tout en garantissant leur droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitent".

Avant toute indemnisation, l'Oniam adressera une demande au laboratoire. En cas de refus de Servier, l'Oniam "pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser". L'office pourra même demander des pénalités au laboratoire. La dotation du fonds n'est pas encore connue.

Cette mesure présente l'avantage d'offrir une solution rapide pour les victimes... tout en promettant du travail pour les tribunaux. Le député PS Gérard Bapt, qui a beaucoup participé à l'émergence de cette affaire, milite de son côté pour une "nationalisation sanction" des Laboratoires Servier. Il est choqué que les Français soient mis à contribution via le contribuable.