Mediator : Jacques Servier mis en examen ( 21 septembre 2011)

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Mediator - Servier
© AFP

Comme pressenti depuis quelques jours, plusieurs salariés du groupe pharmaceutique ont été entendus par la justice dans le cadre de l’enquête sur le Mediator. Dont le PDG, Jacques Servier. Ces entretiens ont débouché sur des mises en examen.

Dès 10h30, ce 21 septembre, le président fondateur des laboratoires éponymes, Jacques Servier, était entendu par un juge d’instruction dans l’enquête sur le Mediator. Ce médicament qui aurait fait entre 500 et 2 000 morts entre 1976 et 2009.

C’est ce qu’a annoncé un porte-parole du groupe dans la journée. Le président et cinq sociétés du groupe ont été mis en examen pour homicides et blessures involontaires et tromperie aggravée à l'issue de ces entretiens en fin de journée, d'après l'avocat Me Hervé Termine.

D'après une source judiciaire, le fondateur du groupe serait précisément mis en examen pour "obtention indue d'autorisation, tromperie sur la qualité substantielle avec mise en danger pour l'homme et escroquerie". Les cinq sociétés aussi concernées par cette affaire sont les laboratoires Servier, Laboratoire Servier industries, Biopharma, Oril industrie et SAS Servier. Deux autres sociétés, Servier Monde et Art et technique du progrès, ont été placées sous statut de témoin assisté.

Caution élevée

Cette décision va être coûteuse pour le groupe. Le fondateur, placé sous contrôle judiciaire, doit payer une caution de 4 millions d'euros et fournir des garanties à hauteur de 6 millions d'euros avant le 15 décembre 2011. Quant aux cinq personnes morales, elles ont reçu obligation de verser une caution d'un total de 65 millions d'euros. La Sécurité sociale avait demandé aux juges de contraindre Servier à verser une caution de 255 millions d'euros pour garantir l'indemnisation des dégâts sanitaires du Mediator et les remboursements du médicament.

L'annonce de la mise en examen des responsables de la fabrication du Mediator a provoqué des réactions positives du côté des victimes. Selon Me Charles Joseph-Oudin, avocat de plusieurs victimes, "les victimes sont contentes, ça les conforte dans leur démarche. Il va falloir continuer et mettre en place des expertises pour que le lien de causalité soit conforté" entre la prise du Mediator et les dégâts qu'il est soupçonné d'avoir provoqués. Me Dominique Inchauspé, avocat d'une autre victime, fait remarquer pour sa part que le montant de la caution est "l'un des plus élevés jamais demandés en France".

800 dossiers à l'Oniam

L’instruction judiciaire a été ouverte dans cette affaire au cours de l’hiver dernier. L’objectif est de comprendre comment le médicament présenté comme antidiabétique mais prescrit comme coupe-faim a pu être commercialisé de 1976 à 2009. Cinq millions de malades ont pris du Mediator de 1976 à 2009, date de son interdiction. Cet antidiabétique largement prescrit comme coupe-faim a fait entre 500 et 2.000 morts, selon plusieurs études.

Selon le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, ce sont près de 800 dossiers qui ont déjà été déposés par des victimes depuis le 1er septembre auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Elles entendent bénéficier du Fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator. 

La nouvelle étape de ce jour dans le dossier Servier intervient quelques jours avant l'audience programmée le 26 septembre sur la même affaire au tribunal de Nanterre. Cette procédure doit pour sa part permettre de fixer la date d'un premier procès sur le fond de l'affaire, avec sur le banc des prévenus les laboratoires Servier, sa filiale commerciale, Jacques Servier et quatre autres dirigeants.

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