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Matignon contredit Stéphane le Foll : le calendrier du retour de l'écotaxe n'est pas arrêté

Sylvain Arnulf , ,

Publié le , mis à jour le 29/11/2013 À 12H35

Vidéo Invité de BFMTV / RMC, le ministre de l’Agriculture Stéphane le Foll a confirmé que l’écotaxe ne pourra pas faire son retour avant janvier 2015. Quelques heures plus tard, Matignon a corrigé en indiquant que le calendrier de mise en place de l'écotaxe n'était pas arrêté.

Matignon contredit Stéphane le Foll : le calendrier du retour de l'écotaxe n'est pas arrêté © Capture vidéo BFMTV

Sommaire du dossier

Nouveau raté dans la communication gouvernementale à propos de l'écotaxe. Stéphane le Foll a assuré ce 29 novembre que sa mise en place ne serait pas effective avant janvier 2015. Le ministre de l'Agriculture a expliqué que le dispositif serait modifié dans le cadre de la prochaine loi de finances, pour une mise en oeuvre logiquement pas avant janvier 2015. "Si on doit changer les règles de ce qui était l'écotaxe votée, et bien ça passe par une loi de finances. Donc, on est à l'automne 2014", a dit le ministre au micro de RMC/BFMTV.

En fin de matinée, le correctif de Matignon tombe. "Le calendrier de la mise en place de la mission d'information parlementaire n'est pas arrêté", pas plus que celui de la mise en oeuvre de l'écotaxe, font savoir les services du Premier ministre à l'AFP. Cette mission parlementaire devrait être mise et place dans les prochains jours et formuler des propositions. Une modification de la taxe poids lourd par le biais de la loi de finances reste possible, mais le gouvernement peut aussi agir par simple décret, précise de son côté le cabinet de Stéphane le Foll.

mi 2014, début 2015 ou à une date indéterminée ?

Ce n'est pas la première fois que Jean-Marc Ayrault corrige l'un de ses ministres sur ce dossier sensible. Le 19 novembre, Philippe Martin avait déjà annoncé que l’écotaxe resterait suspendue tant que la remise à plat de la fiscalité n’aurait pas eu lieu. Ce qui laissait supposer une intégration de l’écotaxe dans le projet de budget 2015, une fois les arbitrages rendus. Le Premier ministre s’était empressé de démentir son ministre de l’Ecologie, affirmant que l’écotaxe et que la remise à plat fiscale étaient deux sujets distincts. Un report à l’été 2014 semblait alors tenir la route. Matignon s'applique désormais à ne pas dater l'éventuel retour de la taxe controversée.

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