ENQUêTE La Commission européenne enjoint les pays de repenser leur marché du travail et de soutenir celui des jeunes. Le sommet social français va s'inscrire dans ce mouvement.
Du sommet de la semaine dernière, on a surtout retenu les mesures pour la croissance. Mais le Conseil européen a adopté un « Pacte pour la croissance et l'emploi ». Cet objectif d'emploi repose (un peu) sur des instruments européens - comme des subventions du Fonds social européen (FSE) aux embauches temporaires - et (beaucoup) sur des politiques nationales nouvelles. Le sommet social qui s'ouvre à Paris est donc sous la surveillance de Bruxelles, dont les recommandations de réformes sont assez fermes pour la France. Nombre de ses voisins les ont déjà lancées en 2012. « S'il est difficile d'avoir une seule recette pour des pays aux situations contrastées, explique Santiago Lorenca-Garcia, patron de la direction Emploi à la Commission européenne, certains principes peuvent améliorer le marché du travail. »
Le premier consiste à mener des politiques « actives » de l'emploi. Premièrement, il faut disposer de services de l'emploi efficaces, un déficit français selon Bruxelles. Deuxièmement, avoir un système d'assurance qui pousse les travailleurs à la reprise du travail afin d'éviter la trappe du chômage de longue durée. L'Allemagne a clairement anticipé avec l'agenda de Schröder. Le chômeur doit accepter des offres moins bien payées et éloignées de son domicile sous peine de suspension de ses indemnités. La Loi Hartz IV entrée en vigueur en 2005 fusionne l'allocation-chômage et l'aide sociale, calculée en fonction de l'évaluation des besoins. De nouveaux contrats à temps partiel ont été créés, dont les minijobs à 400 euros mensuels. En 2011, 2 millions de ces postes ont été pourvus. Le bilan est très positif sur le taux de chômage mais n'évite pas la précarité, car l'Allemagne a peu joué sur la deuxième recommandation de Bruxelles qui est d'éviter un dualisme entre les catégories de travailleurs. « La protection des insiders de l'emploi reste un objectif syndical outre-Rhin », explique Jean-Pierre Basilien, consultant chez Entreprise et Personnel et auteur d'une étude sur les réformes en Europe.
Casser la rigidité des emplois permanents qui décourage les employeurs et les pousse vers les contrats à durée déterminée a été en revanche un objectif central des récentes réformes italiennes et espagnoles. Madrid a objectivé la justification des licenciements pour réduire les contentieux. Tant que le dossier n'était pas réglé, le salarié restait rémunéré par l'entreprise. Elle a aussi ramené les indemnités pour licenciement injustifié de 45 jours par année d'ancienneté (plafonné à 42 mois) à 33 jours par année (plafonné à 24 mois). En Italie, le président du Conseil, Mario Monti a fait voter une loi qui supprime le principe de « réintégration automatique » pour licenciement injustifié. Le juge pourra choisir entre la réintégration et les indemnités. En contrepartie, de cet allégement des contrats à durée indéterminée, l'Espagne a interdit l'enchaînement à répétition de CDD et l'Italie a réduit ses 46 contrats existants à huit.
Des plans pour les jeunes
Le dernier volet sur lequel insiste Bruxelles est l'emploi des jeunes. « Il y a un vrai problème de transition entre l'école et le travail », martèle Santiago Lorenca-Garcia, qui estime qu'il faut pousser l'apprentissage et faciliter l'intégration. L'Espagne a ainsi adopté un contrat spécial jeunes subventionné avec une période d'essai d'un an, le contrat d'apprentissage est désormais accessible jusqu'à 30 ans contre 25 auparavant. En Italie, comme au Royaume-Uni, le gouvernement a réservé du budget pour des plans d'emploi des jeunes. Outre-Manche, le Premier ministre, David Cameron, a mis sur la table 1,5 milliard de livres (1,8 milliard d'euros) pour financer des contrats d'apprentissage.
Dans la plupart des pays, ces réformes sont vécues douloureusement par les partenaires sociaux. « S'il faut un équilibre entre la protection de ceux qui sont dedans et les autres, cela ne doit pas conduire à généraliser la précarité, estime Sarah King, chargée de l'emploi à la Confédération européenne des syndicats. Et s'il y a des évolutions à réaliser, elles doivent passer par le dialogue social. » Cette méthode est celle que soutient Bruxelles et un premier bon point pour la France dans l'organisation de son sommet du 9 et 10 juillet.
