Les députés vont examiner à partir du mardi 15 avril le projet de loi sur la "modernisation du marché du travail", afin de transposer l'accord approuvé le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux. En substance, le projet (voir encadré) prévoit une rupture plus souple du contrat de travail mais encadrée, un CDD de 18 et 36 mois pour des missions d'ingénieurs ainsi qu'un rallongement des périodes d'essai pour les salariés. Le texte devra être ensuite examiné les 6 et 7 mai par les sénateurs. Son entrée en vigueur est prévue d'ici à l'été.

Le Medef avait salué en janvier l'arrivée en France de la « flexisécurité » inspiré du modèle danois. Celui-ci allie souplesse du contrat du travail et sécurité des parcours professionnels. Les députés UMP devraient donc approuver le projet voulu par le président Sarkozy après son élection. « On aura a cœur de ne pas casser le texte ni changer cet accord au Parlement, même si le droit d'amendement est constitutionnel » a déjà prévenu Xavier Bertrand, le ministre du Travail, à l'attention de sa majorité. Certains, une petite partie, s'opposant à la disparition des CNE (Contrat nouvelle embauche) pourraient proposer un amendement.

Du côté du parti socialiste, ni pour ni contre, on se dirige vers l'abstention. « Les sujets majeurs, comme l'avenir de l'assurance-chômage et la formation professionnelle, sont en suspens", a indiqué le député PS Jean-Patrick Gille à l'AFP. Or l'indemnisation, associée à un programme de formation et d'encadrement, c'est là que se situe la contrepartie pour les salariés dans le modèle suédois de la "flexisécurité".

Carmela Riposa

Lire aussi :
L'interview de Gérard Cornilleau, économiste à l'OFCE :
"Flexisécurité, l'impossible traduction française", le 17/09/2007