Manuel de taxe carbone pour les 1018 usines à quotas européens
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Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres les grandes lignes de la version post-censure du Conseil constitutionnel de la taxe carbone.
Pour les 1018 sites soumis a quotas européens, la taxe carbone se précise. En projet, un malus-bonus : « le malus sera la taxe et le bonus sera un avantage dans le cadre des investissements verts que feront ces entreprises » a déclaré le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.Le gouvernement évoquant « des dispositifs spécifiques » afin de préserver la compétitivité des entreprises pour « certains secteurs sensibles ». L’Union des industries chimiques (UIC) avait suggéré que le modèle de liste des 164 secteurs considérés comme sensibles aux délocalisations au niveau européen soit mis a profit dans l’Hexagone, afin d'appliquer des taux de taxe réduits.
Le communiqué du Conseil des ministres précise que la taxe carbone sera appliquée aux entreprises des secteurs soumis au système européen des quotas, « jusqu'au 1er janvier 2013 » - date à laquelle ces derniers deviendront partiellement payants.
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