Tout est bon pour convaincre. A une semaine de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie - à partir du mardi 27 mai - par les députés, Luc Chatel s'est offert aujourd'hui une sortie médiatique dans un supermarché de Kehl, en Allemagne. Le secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation est allé y comparer le panier de la ménagère des deux côtés de la frontière, entre Auchan (à Illkirch en Alsace) et le supermarché Kaufland, situé 17 kilomètre plus loin.
L'objectif du voyage était clair: démontrer l'intérêt de la négociabilité des prix, qui devrait être introduite par le projet de loi. En Allemagne, où les prix peuvent déjà être librement fixés entre distributeurs et fournisseurs, les prix sont en moyenne 14,33 % moins chers qu'en France, selon un relevé sur une quinzaine de produits.

Une boîte de thon coûte 1,90 euros à Auchan, à Illkirch, dans la banlieue strasbourgeoise. Et 37,37 % de moins dans le supermarché Kaufland de Kehl. Résultat : près de 40 % de la clientèle vient de France. « Il n'y a pas de concurrence loyal. L'Oréal fait du dumping avec l'Allemagne en leur vendant moins cher qu'en France », proteste le directeur d'Auchan à Illkirch, Jean-Claude Fournet.

400 amendements déposés

« Sur les produits de grande consommation, la loi française a été structurellement inflationniste », affirme Luc Chatel. Pour le gouvernement, la négociabilité des prix devrait permettre de faire baisser de 1,6 % sur trois ans les prix à la consommation. Les industriels - Association nationale des industries agroalimentaires (Ania) en tête - s'inquiètent de leurs côtés de l'impact potentiel d'un bouleversement des règles du jeu en faveur de la grande distribution, qui risque de fragiliser PME et petit commerce.
 
Des arguments qui ont l'oreille d'une partie des députés. Le débat au parlement s'annonce mouvementé. Près de 400 amendements ont été déposés devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le seul titre 2 du projet de loi, celui qui concerne la grande distribution et les conditions de vente. Pour protéger les PME des abus de position dominante, le gouvernement devrait reprendre à son compte un amendement déposé par le député Pierre Méhaignerie ( UMP).

Il prévoit la création d'une commission commune composée de parlementaires et de la direction de la concurrence, qui serait chargée d'auditionner les PME victimes d'abus sous le sceau du secret, et d'ouvrir une procédure. Sur le volet de l'urbanisme commercial, un autre amendement devrait permettre au maire de préempter un terrain dans le cadre d'un projet commercial de 300 à 1 000 m2 en cas d' « offre alternative ».


Solène Davesne