Lourdes condamnations dans la fraude à la TVA sur le marché carbone

© Uwe Hermann - Flickr - C.C.

Les cinq prévenus de l’affaire Nathanaël, du nom de la société qui a escroqué 43 millions d’euros à l’Etat français sur le marché carbone, ont été condamnés le 11 janvier à de lourdes peines par le Tribunal correctionnel de Paris. Une manière de faire un exemple pour cette fraude d'un nouveau genre qui a profité de la naissance du marché carbone européen.

Le verdict est tombé ! Fabrice Sakoun, un grossiste en textile considéré comme le cerveau de cette escroquerie en bande organisée a écopé de cinq ans de prison et d’un million d'euros d'amende. Ses quatre complices ont été condamnés à des peines allant de quatre à un an de prison assorties d’amendes. Ils voient également une partie de leurs biens confisqués (une Aston Martin, un bateau, des immeubles ainsi que 13 millions d’euros placés sur les comptes en Israël des deux principaux protagonistes).

A eux cinq, ils devront verser la somme de 43 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français. Entre 2008 et 2009, la France aurait perdu au total près de 1,8 milliard d'euros dans cette gigantesque fraude à la TVA. Une fraude qui s’était répandue a toute l’Union européenne. Au total, 5 milliards d'euros auraient ainsi été volés.

La bourse européenne du carbone BlueNext, la Caisse des dépôts et consignations (CDC, actionnaire de BlueNext) et le courtier Voltalia, parties civiles aux côtés de l’Etat, recevront chacun un euro pour le préjudice moral. Les frais d’avocats leur seront remboursés également pour un total de 65 000 euros.

La faiblesse des différences de régimes fiscaux

Le 6 janvier dernier, BlueNext avait reçu une amende de 31 millions d’euros du Trésor public dans le cadre d’un redressement fiscal suite à cette fraude à la TVA. Si la plate-forme d’échanges de quotas de CO2 n’a pas fraudé, les opérations de malversions ont transité à ses dépends via son système. Le Ministère de l’économie reproche à BlueNext de ne pas avoir suffisamment renseigné la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent.

L'affaire de cette gigantesque fraude remonte à janvier 2010 lorsque Interpol la met au jour. Elle s'appuie sur la différence de régimes fiscaux entre les Etats membres participant au système européen d'échange de quotas de CO2.

Ce système d’échange vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Union. Les escrocs achetaient des quotas dans un pays où les ventes étaient réalisées hors taxe. Ces quotas étaient ensuite revendus dans des pays où les transactions incluaient la TVA dans le prix (France, Allemagne, Espagne …). Au lieu de la reverser à l'Etat concerné, ils empochaient la TVA au dépend des caisses publiques.

Plusieurs Etats, dont la France avaient décidé en urgence de mettre fin à la TVA sur le négoce des quotas d'émissions. Des procédures judicaires de même type ont été lancées dans plusieurs pays dont l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Cette arnaque s'ajoute à une longue liste de manipulations du marché carbone. Les derniers en date : l'affaire "HFC 23" et le piratage par des hackers des registres de quotas nationaux.