Loi sur les OGM : J-1
Par Rédaction L'Usine Nouvelle - Publié leLes tentatives des différentes parties prenantes se multiplient pour tirer le texte à elles avant le vote définitif de la loi sur les OGM. Le texte devrait vraisemblablement achever son houleux parcours d'ici demain 14 mai, après un passage en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale.
L'amendement Chassaigne en jeu. Seul l'article 1 dit « amendement Chassaigne », qui vise la protection des écosystèmes locaux et des filières qualifiées sans OGM, sera discuté par les députés ce mardi dans la soirée. Le Sénat avait déjà supprimé toute précision de seuil au-dessus duquel un produit est estampillé « OGM », ce qui renvoie à la définition européenne de 0,9% au lieu du 0,1% souhaité par l'opposition.
Ce seuil cristallise les velleités. Deux sénateurs, Fabienne Keller (UMP) et Jacques Muller (Vert) se sont unis ce mardi 13 mai pour lancer un "ultime appel à la raison" . Ils défendent un amendement introduisant un seuil de détection à 0,1% au lieu du seuil d'étiquetage obligatoire de 0,9% prévu par les textes communautaires. Le département de la Vendée annonce se doter quant à lui d'un laboratoire pour le contourner et contrôler à un niveau plus fin l'existence d'OGM (voir encadré).
De leur côté, quelque 2.000 militants anti-OGM sont réunis sur l'Esplanade des Invalides, à deux pas de l'Assemblée nationale ce mardi après-midi, pour un « pique-nique contre une loi de contamination ». Parmi les lacunes montrées du doigt par l'ONG Greenpeace, la non prise en compte des cas les plus fréquents de contamination que sont le transport et le stockage.
Place au Haut Conseil. En attendant de savoir si l'amendement Chassaigne survivra aux derniers débats, une certitude : de nombreuses dispositions liées aux modalités de coexistence entre produits OGM et non OGM telles que la distance d'isolement, la constitution de zones tampons, ou les systèmes de rotation, sont renvoyées à des décrets ultérieurs. Le futur Haut Conseil tiendra en grande partie dans ses mains les implications de cette loi.
Ana Lutzky
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Un plan « Vendée sans OGM »
Le Conseil général de Vendée, présidé par Philippe de Villiers (MPF), a proclamé ce mardi le département "sans OGM". Après la création de l'Institut de la qualité de l'aliment, le Conseil général a décidé de créer un laboratoire spécialisé dans le dépistage des OGM, capable de détecter un taux de moins de 0,1 % d'OGM. Ce nouveau Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de Vendée sera le garant du label « Vendée sans OGM » et des contrôles pourront être effectués à la demande des producteurs, des réseaux de distribution, des associations de consommateurs, et du département. «Grâce au label "Vendée sans OGM" nous pourrons demander à l'Etat d'exclure toute culture d'OGM dans notre département, au nom de l'article L.642-5-1 du Code rural, qui prévoit des mesures spéciales de sauvegarde lorsque cela est nécessaire à la protection d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine », a exprimé la collectivité vendéenne, qui va lancer un nouveau programme d'aide en faveur de l'agriculture biologique.
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