Ce ne devait être qu'une formalité, c'est devenu un pataquès parlementaire. A 136 voix contre 135, d'une motion de procédure PCF a été adoptée mardi 13 mai peu avant 18h, entraînant automatiquement la fin de l'examen du texte. Reste à en évaluer l'avenir. Le dernier texte en date rejeté via une motion de procédure remonte à celui du PACS : en raison de son origine parlementaire, la majorité avait dû présenter un autre texte. Rien n'indique que ce sera le cas cette fois-ci.
Si les membres les plus radicaux de l'opposition souhaitent une réécriture globale du projet de loi, d'autres espèrent des ajustements, tels l'adoption  du seuil de détection des OGM à 0,1%, et non 0,9% comme le prévoit l'étiquetage européen. La secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, voit déjà une issue à l'échelle européenne. "A l'intérieur du cadre contraint de la directive (européenne), ce texte est bon [...] Ce qu'il faut maintenant, c'est modifier les procédures européennes. Je souhaite qu'on tire parti de la présidence française de l'Union européenne pour faire bouger les choses au niveau de l'UE", a-t-elle indiqué.

Le processus parlementaire est en tout cas ralenti. Annoncée par François Fillon, une Commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés, majoritairement de droite) devrait se réunir "dans les plus brefs délais", peut-être dès la semaine prochaine, pour "revenir au texte en deuxième lecture par le Sénat", qui "aurait logiquement dû être le texte" adopté ce mardi soir par l'Assemblée a précisé Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. Le vote des conclusions de cette CMP dans chacune des deux assemblées, synonyme d'adoption définitive du texte, devrait intervenir "dans les semaines à venir", "bien avant fin juin, si possible même avant fin mai ».

Ana Lutzky

Lire le compte-rendu des débats sur le site de l'Assemblée nationale.
Et aussi :
Le projet de loi sur les OGM rejeté, le 09/04/2008
Loi sur les OGM : J-1, le 13/05/2008
Projet de loi sur les OGM : le bras de fer se durcit, le 04/04/2008