LME : le Sénat fragilise la réforme sur les délais de paiement

Le Sénat a commencé aujourd'hui, lundi 30 juin, l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 7 juillet. Parmi les 205 amendements adoptés par la commission spéciale créée pour l'examen, il en est un qui suscite l'incompréhension et la colère de plusieurs organisations professionnelles. Alors que le texte adopté par l'Assemblée nationale posait comme base 60 jours en matière de délais de paiement, plusieurs amendements ont été proposés pour rallonger les délais de paiement à 90 jours.

« C'est contraire à l'esprit de la loi », déclare un porte-parole du SECIMPAC, le Syndicat des producteurs dans le secteur de l'outillage électro portatif (Bosch, Black et Decker...). L'usage dans la profession est déjà à 60 jours fin de mois, et le rallongement des délais aurait forcément des conséquences financières néfastes.

Le Sénat a en fait ouvert deux brèches dans le texte : en prévoyant d'étendre jusqu'à 2015 la possibilité de signer des accords de dérogation par branche, contre 2012 dans la version de l'Assemblée ; ensuite, en ouvrant « une dernière voie de recours au bénéfice des secteurs qui auraient échoué à conclure, d'ici fin 2008, un accord interprofessionnel leur permettant de déroger au plafonnement légal des délais de paiement ». Le ministre, « pour des raisons économiques objectives et spécifiques », pourrait ainsi « autoriser de tels secteurs à dépasser transitoirement le délai légal de 60 jours calendaires, sauf à l'égard des PME de moins de 300 millions de chiffre d'affaires pour lesquelles le délai légal s'applique immédiatement ».

Ce seuil de 300 millions d'euros ne rassure pas les entreprises, qui redoutent d'être livrées à la vindicte des acteurs de la grande distribution, déjà gâtés par le texte. Interrogés par les Echos, la fédérations de la plasturgie s'oppose également à ces amendements. Elle est suivie par celle des industries mécaniques, qui a publié vendredi un communiqué en ce sens.

Raphaële Karayan