LicenciementsLes vrais scandales

Suppressions de postes chez Total, fermeture de sites chez Continental et Sony... Les responsables politiques s'échauffent et les salariés sont sur le pied de guerre. Mais les vrais scandales ne sont pas toujours ceux que l'on croit.

Total au pilori. Une fois de plus. Cette fois-ci, c'est Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, qui a lancé l'hallali dès le 10 mars. « L'annonce de Total me reste en travers de la gorge », a-t-il déclaré en commentant ce qui n'était encore qu'une rumeur sur un plan de suppression de 555 postes. L'information était tombée juste au moment où l'Unedic prédisait entre 375 000 et 454 000 nouveaux chômeurs pour l'année 2009.

Après Laurent Wauquiez, un concert de responsables politiques de tous bords a suivi : « Une décision pas acceptable », selon Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l'UMP, « une atteinte à la dignité et aux libertés au sens large », pour Ségolène Royal. Emotion de l'opinion, condamnation unanime ou presque de la presse. Fermez le ban...

Et puis il y a eu cette déclaration, samedi dernier, de François Fillon : « Je ne fais pas partie de ceux qui se livrent au sport national qui consiste à dénigrer une des plus belles entreprises françaises, une de celles qui investissent le plus, une de celles qui créent le plus d'emplois et qui rapportent le plus de richesses à la France. » Le Premier ministre a bien reconnu la maladresse de communication du pétrolier, mais s'est refusé au lynchage : « Qu'est-ce que je constate ? Qu'il n'y a aucun licenciement, que Total va créer en France plus d'emplois qu'il n'en supprime, que Total va investir en 2009 en France, mais qu'il est normal qu'une entreprise s'adapte, qu'elle veuille produire moins d'essence parce qu'on a besoin de moins d'essence, plus de diesel parce qu'on a besoin de plus de diesel. »

DES ATTITUDES INTOLÉRABLES POUR LES SALARIÉS

Les propos de François Fillon ont pris l'opinion à rebrousse-poil, ils ont même choqué, fort logiquement, les syndicats de l'entreprise. Selon Martin Richer, le directeur général de Secafi Alpha, expert auprès des comités d'entreprise, la sensibilité de l'opinion est amplifiée par la publication des résultats des groupes du CAC 40 : « Il existe un télescopage entre l'annonce de baisses de chiffre d'affaires finalement encore assez faibles sur 2008 et des entreprises qui anticipent des années 2009 et 2010 très difficiles. »

Alors, y a-t-il un « scandale Total » ? Objectivement, non. Certes, l'enquête de « L'Usine Nouvelle » montre que certaines restructurations, en France, sont menées de façon choquante, voire illégale. Mais ce n'est pas le cas du champion français du pétrole. Plutôt que de s'en remettre à une grille de lecture qui interdit toute restructuration à ceux qui font des bénéfices (Total) et qui excuse, au nom d'une mauvaise santé (Continental), l'oubli de sa responsabilité sociale, nous avons tenté d'évaluer les vrais scandales sur des critères objectifs. Pour cela, nous avons identifié quatre attitudes face auxquelles les salariés sont fondés à demander des comptes : les mensonges et omissions, les promesses non tenues, les plans sociaux au rabais de la part de grandes entreprises, la désinvolture face aux conséquences territoriales. .

A force de vérités partielles et de mensonges par omission, certains employeurs ont fini par excéder des salariés déjà malmenés. Louis Forzy, le directeur de l'usine Continental de Clairoix, a pu le vérifier. Le 12 mars, il a été reçu par une volée d'oeufs alors qu'il venait s'adresser aux 1 120 employés victimes de la fermeture. L'entreprise a-t-elle été transparente sur les raisons qui ont conduit à sa décision ? Officiellement, « il faut réduire les capacités de production ». Le pneumatique de tourisme a chuté de 20 % au dernier trimestre 2008 et le coût de production de Clairoix est supérieur aux autres usines du groupe, avance-t-on. Dans les faits, « cela fait trois ans qu'on retire des volumes à Clairoix pour les mettre dans d'autres sites, explique une source proche du dossier. Le désengagement a anticipé la chute du marché. » De plus, la mauvaise rentabilité de Clairoix est liée à un sous-investissement notoire depuis plusieurs années alors que, de leur côté, les salariés avaient accepté l'an dernier de repasser aux 40 heures pour améliorer la compétitivité. Il semblerait qu'en fermant le site picard, Continental réponde surtout à l'endettement colossal dans lequel se débat sa maison mère, le groupe Schaeffler, qui en a pris le contrôle le 15 juillet dernier. A l'autre bout de la France, dans l'Est, une autre usine de pneumatiques a fermé : Kléber-Toul (826 postes). Si tout s'est d'abord déroulé sans encombre, les syndicats se sont enflammés à la mi-mars, car le matériel présenté comme « obsolète » aux salariés pour justifier la fermeture est aujourd'hui en cours de démontage pour partir... vers les pays de l'Est.

Face à ces demi-vérités, les tribunaux retoquent des plans de licenciement pour « menace sur la compétitivité ». Le 24 février dernier, Arena a été condamné en appel pour licenciements « sans cause réelle et sérieuse » sur son site de Libourne, dont l'activité avait été délocalisée en Chine. 161 personnes étaient concernées. La cour d'appel de Bordeaux a estimé que la fermeture « correspondait moins à une nécessité économique qu'à une volonté de privilégier la rentabilité de l'entreprise au détriment de l'emploi. » .

Fallait-il être devin pour prévoir que la production de bandes magnétiques vidéo était en fin de vie ? C'était l'activité principale de l'usine Sony France de Pontonx-sur-l'Adour (Landes), dont les salariés ont séquestré le PDG, Serge Foucher, pendant 24 heures le 13 mars. A l'évidence, la reconversion du site n'a pas fait l'objet d'une grande anticipation. Le dossier d'un premier repreneur (connu pour ses échecs dans la région) a éveillé la méfiance des salariés, d'autres ont été rejetés par la direction, qui a décidé de fermer définitivement le site le 17 avril. Le conseil régional d'Aquitaine étudie toujours deux projets de reconversion dans le photovoltaïque. L'un avec Solarezo, une société lyonnaise, et l'autre, Sunlandes, emmené par des patrons de la région. En l'absence d'un vrai projet industriel, les salariés défendent des revendications sur les mesures d'un PSE payé par Sony.

Autre lâchage, celui du site Dandy de découpe de volaille de Pontivy, qui a fermé le 15 septembre dernier, laissant 238 personnes sans emploi. Unicopa avait vendu en mars sa branche volaille à Terrena, mais sans le site de Pontivy. Celui-ci n'étant pas une unité autonome, les salariés estiment qu'il n'y avait pas de raison de l'exclure de la reprise. Et le CE a assigné en justice. Une colère amplifiée par un PSE « mini, mini, minimum », selon la GGT.

D'autres actions peuvent traduire une certaine forme de désinvolture. Avec, notamment, des décisions qui obèrent l'avenir de l'entreprise en touchant à des fonctions stratégiques. Un conseiller de CE qui veut garder l'anonymat constate ainsi que « chez de grands équipementiers automobiles, on supprime des postes dans la R et D. Or, une fois qu'on a entamé ces capacités-là, on met en péril les sites pour la reprise. » .

Une stèle en l'honneur des promesses « non tenues » de Nicolas Sarkozy a été érigée le 4 février dernier par la CFDT à l'entrée de l'usine ArcelorMittal de Gandrange (Moselle). Soit un an jour pour jour après cette déclaration du chef de l'Etat : « Avec ou sans Mittal, l'Etat investira dans Gandrange. » L'exemple extrême ? Sûrement. Mais, trop souvent, les annonces s'enchaînent pour ne jamais voir le jour, qu'il s'agisse de la pérennité partielle ou totale d'un site ou du contenu d'un PSE ! « C'est pour cela que nous réclamons davantage de droits d'intervention, explique-t-on à la CGT, pour vérifier que les promesses sont tenues, mais aussi pour que les subventions soient bien utilisées ou que la recherche de partenaires soit effectuée. » Chez Sony ou Jabil-Circuit, deux sites où des cadres ont été retenus, le fossé était trop grand.

Le tribunal de Brest vient de rendre son délibéré dans l'affaire opposant le CE de Jabil-Circuit, à Brest, (Finistère) à sa direction. Le PSE qui doit être mis en oeuvre d'ici à la fin mars pourrait aboutir au départ d'un tiers environ des 300 salariés de cette usine de centraux téléphoniques. Une étape de plus vers la mort lente de cette ex-usine Alcatel depuis sa cession au groupe américain en 2002. Le site comptait alors 700 salariés et devait, aux dires de la direction, travailler pour de nouveaux clients dans les télécoms, l'aéronautique ou le médical. Rien ne s'est passé ! Pire, les 12 hectares de terrain sont en vente pour 11 millions d'euros et la direction s'engagerait à ne pas fermer l'usine dans les 24 mois, à condition « qu'Alcatel maintienne son plan de charge »...

En France, de nombreux textes et jurisprudences ont établi une norme sur les reclassements, touchant à la nature des emplois proposés (CDI ou CDD de plus de 6 mois), leur éloignement (de 30 à 50 km ou 45 minutes de trajet) ou encore la durée de l'accompagnement (de 9 à 12 mois). Mais « avec la crise, des entreprises tentent de réduire les frais liés aux plans de reclassement. On demande parfois aux cabinets de reclassement des suivis qui ne durent pas plus de cinq mois », témoigne Dominique Paucard, du Syndex, un cabinet de conseil aux syndicats. La Société des polymères Barre-Thomas (Ille-et-Vilaine), qui a lancé un troisième PSE en décembre 2008, vient de se voir condamner par le TGI de Rennes pour le précédent, mené en 2007. Le tribunal a estimé que sur les 11 points de son plan, 6 étaient insuffisants. En particulier le reclassement, la formation et la mobilité. La décision était motivée par la reconnaissance de la bonne santé financière du propriétaire de l'entreprise, le fonds de pension américain Silver Point.

La « course aux rabais » touche aussi les indemnités de licenciement, dont le minimum légal est de 1/5e de mois par année d'ancienneté. Et les demandes d'indemnisations supralégales se multiplient chez les salariés d'entreprises en bonne santé. Mais, selon Dominique Paucard, « juger de la responsabilité des entreprises à hauteur de leurs moyens conduit à un effet pervers : la disparité de traitement des salariés avec des plans de riches et des plans de pauvres ». Pour éviter cet écueil, en Suède, le coût des plans de départs est géré par des fonds d'entreprises mutualisés au niveau de la région