Les trois ondes de chocde l'affaire UIMM

Financement des organisations patronales et syndicales, crédibilité du dialogue social dans la branche métallurgie, avenir des négociations interprofessionnelles sur le marché du travail : avec l'affaire Denis Gautier-Sauvagnac, c'est l'ensemble du paritarisme qui est aujourd'hui au bord de l'explosion

De hauts dirigeants de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) qui reconnaissent disposer d'un trésor de guerre de plusieurs centaines de millions d'euros et avoir effectué des retraits en liquide pour « fluidifier le dialogue social ». Des responsables syndicaux qui refusent de jouer les boucs émissaires et s'interrogent, à l'instar de François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT, sur le soutien dont a bénéficié l'UIMM chez des parlementaires. Depuis le début des révélations le 26 septembre, le climat social est délétère. L'affaire Denis Gautier-Sauvagnac (DGS) est un séisme. Et ses répliques n'ont pas fini de se faire sentir.

Soupçons sur les accords dans la métallurgie

Mais à qui ont donc été versés les millions d'euros retirés en liquide des comptes de l'UIMM ? Si aucun élément ne permet aujourd'hui d'identifier les destinataires de ces sommes, les déclarations des dirigeants de l'organisation patronale sur la « fluidification du dialogue social » ont des effets dévastateurs sur la crédibilité de la négociation de branche. « Si l'enquête à venir mettait en évidence la réalité du financement occulte avoué aujourd'hui par des responsables patronaux, cela menacera la sincérité des accords signés dans cette branche », avance Dominique Gillier, le secrétaire national de la CFDT Mines-Métallurgie, qui ne s'est pas associée à de nombreux textes, comme ceux sur le temps de travail depuis 1998 ou sur la prime de précarité due aux CDD. La tension est telle que Dominique Gillier n'exclut pas de s'interroger sur la validité des accords conclus au cours de ces dernières années « s'il s'avérait que nous avons été floués dans notre responsabilité de négociateurs ». Si la fédération CFDT va jusqu'au bout de sa démarche, l'impact serait important puisque ces accords - souvent signés par les trois syndicats minoritaires CFTC, CFE-CGC et FO - ont été étendus par le ministère du Travail et s'appliquent aux 45 000 entreprises et au 1,8 million de salariés de la branche.

Côté patronal, l'inquiétude est vive sur la crédibilité des accords à venir. « Jusqu'à aujourd'hui, les chefs d'entreprise qui n'étaient pas, à titre individuel, satisfaits d'un accord se disaient que l'intérêt général des entreprises l'emportait. Demain, ils se demanderont au nom de quel intérêt tel ou tel texte a été signé », regrette Daniel Ganahl, le secrétaire général du Medef Franche-Comté. Plus l'affaire DGS dure, plus le crédit de l'UIMM est entamé. La fronde à l'égard de sa direction actuelle pourrait rapidement prendre de l'ampleur. Tant du côté syndical que patronal, l'affaire DGS déboucherait alors sur une véritable recomposition des forces.

Opération transparence sur le financement

Les dirigeants de l'UIMM n'en démordent pas. Le statut de syndicat professionnel - régi par la loi Waldeck-Rousseau de 1884 - les autorise à utiliser librement leurs ressources et à n'en rendre compte qu'à leurs mandants. Compte tenu de l'ampleur du scandale, la situation pourrait rapidement évoluer. Le 16 octobre, Laurence Parisot, la présidente du Medef, a demandé à son comité statutaire d'élaborer une charte en vertu de laquelle aucune organisation ne pourra adhérer au Medef si elle ne dispose pas de comptes certifiés (lire p.59). Dans la ligne de mire : les Medef territoriaux et les fédérations professionnelles qui ne répondent pas tous à cette obligation, notamment pour des raisons de coût. « Cela représente entre 3 000 et 5 000 euros par an, ce qui, pour un petit Medef, n'est pas rien », souligne Daniel Ganahl, qui, dans sa région, fait appel à des commissaires aux comptes depuis quatre ans.

Reste à savoir jusqu'où ira l'opération transparence. Car les fédérations rassemblent une multitude de structures locales ou de syndicats professionnels. Si ces organisations devaient, elles aussi, présenter des comptes certifiés, le chantier prendrait une toute autre dimension. Ainsi, même la CGPME, qui publie ses comptes chaque année, reconnaît que la visibilité est bien moindre sur les branches qui la constituent lorsqu'elles sont régies par la loi Waldeck-Rousseau et non par un statut associatif. Au mieux, les nouvelles règles ne pourront donc pas s'appliquer avant 2008.

Les syndicats de salariés devront aussi s'y plier. Car, par-delà la question de la certification des comptes, c'est tout le système du financement du paritarisme qui se trouve aujourd'hui sur la sellette. Patronat et syndicats se pencheront sur la question dans le cadre d'une « délibération sociale » dont le principe a été acté par Laurence Parisot le 16 octobre. Déjà, des pistes se dessinent. Pas question, par exemple, du côté patronal comme syndical, de renoncer à un financement basé sur les adhésions. Et de prendre comme unique modèle l'accord signé dans l'artisanat en 2001 qui prévoit une cotisation de 0,15 % sur la masse salariale, redistribuée ensuite aux structures représentatives. « Si ces organisations sont financées par l'Etat ou les entreprises, elles deviendront une quatrième fonction publique chargée de gérer les relations sociales. Et ne se préoccuperont pas des salariés », souligne Dominique Andolfatto, professeur de sciences politiques à Nancy et spécialiste des syndicats. En revanche, tous s'accordent sur la nécessité de clarifier les sources de financement - pouvoirs publics, entreprises, branches - et leur utilisation. « Cela permettrait notamment de régler la question des permanents mis à disposition par des entreprises privées dans les organisations syndicales qui, aujourd'hui, n'ont pas de statut », note Philippe Louis, le trésorier de la CFTC. Un chantier d'une ampleur inédite, mais indispensable si patronat et syndicats veulent retrouver une crédibilité aujourd'hui entamée.

Le patronat en position de faiblesse

Il y avait urgence. Depuis plusieurs semaines, les négociations sur le marché du travail piétinaient. En choisissant Cathy Kopp, DRH du groupe Accor, pour remplacer Denis Gautier-Sauvagnac à la tête de la délégation patronale, Laurence Parisot veut éviter l'enlisement. La nouvelle tête de file a pour elle d'avoir déjà mené au niveau interprofessionnel des discussions sur la diversité et de bien connaître la négociation d'entreprise. Mais, si elle faisait déjà partie de la délégation patronale, c'est Denis Gautier-Sauva-gnac qui a accompli le travail préparatoire. Et elle n'est pas forcément habituée aux subtilités de l'exercice : « En technique de négociation, elle a encore beaucoup à apprendre. Elle a tendance à répondre tout de suite aux organisations syndicales, sans se demander si cela reflète bien la position de l'ensemble du patronat », souligne un proche de la délégation.

Si le changement de négociateur apaise le climat, il ne suffit pas à redonner à la partie patronale toute sa force. Et beaucoup de craindre une reprise en main par le gouvernement. Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il ramasserait les copies le 31 décembre. Le Medef, et ses alliés de la CGPME et de l'UPA, n'ont donc que deux mois pour effacer les traces laissées par l'affaire DGS. Un délai bien court. .