Les tarifs du photovoltaïque 2010-2012 sont parus
Le 13 janvier 2010 par Ana Lutzky
Tarifs du photovoltaïque 2010-2012 : enfin pour cette semaine
Les tarifs du photovoltaïque 2010-2012 officialisés
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Le gouvernement a enfin communiqué ce matin l’arrêté tarifaire qui sera publié jeudi 14 janvier 2010 au Journal officiel. Sur fond de bulle spéculative arrêtée en catastrophe par le gouvernement, la filière attendait les chiffres de pied ferme.
La filière peut souffler : les tarifs sont fixés dans le marbre. Reste que pour sauver le portefeuille des consommateurs français, le gouvernement français a eu recours à l’arbitraire. Anticipant la baisse des prix de rachat, de nombreux spéculateurs ont en effet saturé le bureau d’EDF de demandes. La quasi-totalité de ces demandes concerne un tarif d’achat de 58 c€/kWh. La différence entre ce prix et le prix de marché de l’électricité (5 à 6 c€/kWh) est payée par chaque consommateur d’électricité via la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) inscrite sur sa facture tous les deux mois. Or ces contrats d’achat auraient engagé le contribuable sur 20 ans. « Si tous les dossiers déposés en novembre et décembre avaient été acceptés, ils auraient occasionné à eux seuls une charge de 2,8 milliards d'euros par an, soit 56 milliards d'euros sur vingt ans ! Pour y faire face, il aurait fallu augmenter la facture d'électricité de chaque Français de 10 % à 11 % ! » indiquent nos confrères des Echos.
Autant dire que les objectifs du Grenelle pour 2020 auraient déjà été atteints… sur le papier. Les demandes concernaient à maintes reprises des bâtiments n’ayant même pas reçu leur permis de construire. D'autres demandes concernaient des bâtiments vides, sans autre but que la production d'électricité solaire.«Toutes les demandes d’achat d’électricité effectuées à compter du 1er novembre, qui n’auront pas été suivies d’une demande de raccordement au réseau électrique à la date du 11 janvier 2010, vont être annulées», a fait savoir le ministère de l’Energie. Un rattrapage de justesse qu’avait déjà dû effectuer le gouvernement espagnol, dépassé par son dispositif d’aide à la filière photovoltaïque, rappelait un porte-parole de l’Apesi à l’Usine Nouvelle.com
Indexation
Le prix de rachat se fait à partir de l’évolution de l’indice PPEI (Prix à la Production de l’industrie et des services aux Entreprises pour l’ensemble de l’Industrie (marché français)). Cet indice vient pondérer le tarif de référence (par exemple 55 centimes d'euros pour l’intégré au bâti). Cet indice PPEI aurait chuté de 8% sur la fin de l'année 2009. Conséquence directe de cette baisse de l'indice, le tarif de rachat des installations solaires photovoltaïques s'établit donc à 0,55 € (tarif de référence) x 1,05006 (coefficient K selon Hepsul) = 57,753 centimes d’euros du kWh.Le panneau solaire remplace le toit et assurent l’isolement ainsi que l’étanchéité.
58 c€/kWh, pour les bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (la mise en oeuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l'absence d'économie d'échelle), C’est le même tarif qu’en 2006 (il correspond au tarif de 55 c€/kWh fixé en 2006, après indexation).
50 c€/kWh pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, …),
«Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée», indique le gouvernement.
Installations posées sur le toit
42 c€ / kWh pour les installations avec « intégration simplifiée au bâti », autre façon de désigner les panneaux directement posés sur la toiture. Objectif : mettre fin à une spéculation devenue massive dans le secteur agricole
Installations au sol
31.4 c€ / kWh, modulé en fonction de l’ensoleillement des régions. C’est le même tarif qu’en 2006 (il correspond au tarif de 30 c€/kWh fixé en 2006, après indexation). Pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera variera désormais de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées.
Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.
Dégressivité à partir de 2012
Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques. L'Apesi indiquait une degressivité de 10% par an.
5 réactions
douce france | 14/01/2010 - 01H15
Pour sûr en plombant complètement le développement du PV avec ces nouveau tarif de rachat la France va être un champion des énergies renouvelables.Encore bravo Monsieur Borloo y à surement pas de quoi frimer sur ce coup là.
Socrate | 13/01/2010 - 22H48
Si l’arrêté tarifaire, tel qu’il a été produit, avec la volonté de détruire les projets à faible rentabilité, c'est-à-dire, tous ceux ayant une vocation sociale en cofinançant des activités tierces, peut s’expliquer comptablement pour éviter une augmentation du tarif EDF de 10%, les arguments cités par le ministère sont contradictoires.
Il est quand même important de rappeler les objectifs annoncés au départ :
- Rattraper notre retard en matière d’énergies renouvelables.
- Atteindre la parité réseau à 20 ans en spéculant sur l’augmentation du tarif de revente du Kwh, et la diminution des coûts de production. (à ce niveau d’argument on ne peut pas dire que le tarif EDF serait maintenu pour les particuliers).
Toutes les sociétés ayant engagées des fonds pour monter des dossiers, autre que simplement spéculatifs, avec aménagements et constructions, sont en danger.
Cet arrêté privilégie les investissements dans le SUD de la France, sur 25% du territoire, sur des bâtiments sans affectation pour éviter tout surcoût. Les centrales au sol resteront également plus rentables dans ces 25% du territoire. Que reste t-il aux autres régions ??
L’argument des bâtiments d’utilité sociale ne tient pas, puisque ce type de structure a un surcoût important ; sans réduire l’activité agricole à de simples hangars sans utilité, ou des serres non exploitées. Il convient de rappeler que les chambres consulaires n’avaient pas besoin d’un tel arrêté pour recaler les dossiers en zone agricole…
Il est aberrant de sanctionner toute une filière, et de cibler une profession en particulier, au motif du laxisme de l’administration à repousser des dossiers d’ombrières de parking qui n’ont jamais pu prétendre à l’appellation de bâtiments.
Tout le monde est conscient que la CRE ne sert que les intérêts des poids lourds « historiques » du secteur. Pourquoi ? Il est évident que cet arrêté fait la part belle aux technologies de faible rendement dit « couche mince ou amorphe » sur lesquelles EDF et GDF-SUEZ avaient beaucoup misé (accords cadres avec First Solar), qui occupent 2 fois plus de superficies, mais coûtent aussi 2 fois moins cher. Avec ce genre de technologie il reste les Bobos, et les générateurs au sol. Cet arrêté sert les intérêts du CSPE en assurant au nucléaire de n’avoir pas trop à subir la charge des énergies renouvelables… Faut-il rappeler qui a financé et subventionné depuis 40 ans la filière de l’atome ? Celle la même qui vient crier au scandale, par le biais de la CRE mais aussi des nombreux lobbyistes, de voir ses concurrentes dites « propres » bénéficier d’autant de soutien… Et qui a la mémoire courte.
Le gouvernement souhaite une filière forte en France ?? Avec de tels signaux il renforce la place d’EDF, et des produits chinois. Il assure licenciements et destruction d’activité pour tous ceux qui avaient misé dans cette énergie.
Tant que les gouvernants n’auront pas repris le contrôle de leurs cabinets, et des administrations, ils s’assureront d’avoir à défendre l’indéfendable au regard des intérêts privés qui sont implicitement protégés. On ne pourra jamais empêcher la spéculation. Maintenant que cette dernière soit cadrée et orientée vers des actions intérêt général ne devrait pas poser de problème « moral ».
Quand l'exception devient la règle ; savoir :
Les acteurs de la filière PV et leurs clients sont tous des spéculateurs basiques.
Plutôt que de se réjouir d'une très très hypothétique réalisation des objectifs du grenelle avant terme, l'état préfère spéculer sur un risque de bulle, là où il aurait pu se féliciter et corriger sa copie, une fois entérinés les résultats de réels raccordements. Les annonces alarmistes de fin d’année auront incité tous les dépôts de dossier en urgence avant la date fatidique (annoncée) du 31 décembre…
Et puis, les sociétés n’avaient que çà à faire que de dépenser dans les pré-études, les études de sol et d’assainissement, dans les études d’impact, les dossiers d’architectes et permis de construire, et les BE pour les demandes de PTF…
Pourquoi ne pas simplement réduire l'ensemble des tarifs, préciser les règles d'affectation des bâtiments en confortant les chambres consulaires dans le travail déjà engagé ? Cela était justifié partiellement par la baisse du prix des cellules chinoises.
Pourquoi ne pas pondérer l'ensemble de ces tarifs par région pour une meilleure équité territoriale et éviter la spéculation si tentante sur un petit quart du pays, en laissant le charbon et les lignes THT pour le reste du pays ?
Enfin pourquoi ne pas introduire la notion de bilan social, économique, et environnemental à tout projet dépassant une certaine taille ? A moins qu’on préfère les opérations Bobo, et les cultivateurs de photons.
Ce dernier point aurait au moins le mérite d'être en cohérence avec l’intitulé du ministère dont dépend la filière, avec les engagements pris, y compris sur le souhait de voir sortir du bois les technologies à forte valeur ajoutée…
10% d’augmentation du tarif EDF pour le contribuable ? Au fait, quelle proportion de sa facture rembourse depuis 40 ans les investissements dans la filière nucléaire ?? Plus sérieusement, et plutôt que de secouer le chiffon rouge pour effrayer le quidam, allez vous, monsieur le ministre, nous garantir que jamais d’ici à 2020 les tarifs EDF ne monteront ?? N’est-ce pas là la dernière menace de l’opérateur historique faite en milieu d’année 2009 ?? Et rappelons nous vos souhaits à l’issu du grenelle, entre autre sur la parité à l’horizon 2020 ; remontée du tarif de base, baisse des coûts de production, amélioration des technologies, et dégressivité des tarifs subventionnés sur les nouveaux contrats. Si EDF perd de l’argent vous ne pouvez accuser les énergies renouvelables.
Gogy | 13/01/2010 - 21H12
Qui est responsable de cette "bulle spéculative"?...
Le ministère de l'écologie français n'a aucun sens des prévisions. Les effets d'annonces successifs et contradictoires, depuis septembre, le prouvent. Annoncer aux professionnels du secteur, qu'ils ont travaillé pour rien ces 3 derniers mois est odieux! Le gouvernement a créé lui même cette bulle spéculative et n'assume pas les conséquences. A court terme, cette mesure rétroactive va générer un manque à gagner conséquent. A moyen terme,cette attitude va rendre les banques,déjà frileuses, frigides! Merci Mr le Ministre.
IMEX CGI | 13/01/2010 - 14H40
Bonjour,
Cette évolution de tarif été prévisible, c'est pour cela que de nombreux clients ont signé avant la fin d'année.
Maintenant ils veulent annuler les contrats en cours pour une raison de spéculation. La spéculation est lié au marché boursier (achat à pas chère et revente plus chère et sans travailler).
Nos clients ont travaillés pendant plus d'un an pour négocier de nombreux contrats de centrales PV, des contrats créant de nombreux emplois pour l'année 2010.
C'est un coup de poignard dans l'industrie des centrales photovoltaïques, et certainement pas une aide pour l'économie en France.
lesbaisercomptervous | 13/01/2010 - 13H36
une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012. L'Apesi indiquait une degressivité de 10% par an
Comment fait on pour etablir un plan de financement
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