Les tarifs du photovoltaïque 2010-2012 officialisés

Les principaux éléments du nouveau dispositif tarifaire de rachat du photovoltaïque, applicable au 1er janvier 2010 jusqu’en 2012 inclus, ont été rendus publics.

La filière s’impatientait. En novembre dernier, le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo avait présenté un plan en 50 mesures pour développer les énergies renouvelables. L'énergie photovoltaïque n’était pas en reste, avec notamment la priorité donnée à l'intégration au bâti pour les petites surfaces et un tarif de rachat spécifique aux bâtiments professionnels (supermarchés, bâtiments industriels, agricoles de grande taille...) fixé à 45c€/kWh.

Mais ces nouveaux tarifs, censés être publiés avant l’été, tardaient à se concrétiser dans les textes. C’est désormais chose faite : le ministère de l’Ecologie a transmis hier au Conseil supérieur de l’énergie, instance consultative regroupant l’ensemble des acteurs intéressés par l’énergie, le projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs auxquels les Français pourront vendre l’électricité produite avec des panneaux photovoltaïques. Le projet d’arrêté, éventuellement amendé, sera ensuite transmis pour avis à la Commission de régulation de l’énergie.

trois catégories de tarifs

Intégration au bâti. Les installations bénéficieront toujours du tarif de 60.2 c€ / kWh. Ces installations devront faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.  Une Commission d’évaluation de l’intégration au bâti, composée d’experts, est créée sous l’égide du ministère, du CSTB et de l’ADEME. « La Commission tiendra à jour une liste publique des systèmes photovoltaïques reconnus comme remplissant les critères d’intégration au bâti, afin d’accompagner tous ceux qui souhaitent s’équiper de panneaux photovoltaïques dans le choix des équipements ».
Les obligations déclaratives et le certificat délivré jusqu’ici par les Dreal/Drire sont en revanche remplacés par une attestation sur l’honneur.

Intégration simplifiée au bâti. Avec cette formule spéciale professionnels, réservée aux installations d’une puissance supérieure à 3 kWc (soit une surface de panneaux s’environ 30 m2), le tarif est fixé à 45 c€ / kWh. Visés, les bâtiments agricoles, industriels, commerciaux…

Installations au sol. Elles pourront toujours bénéficier du tarif de 32.8 c€ / kWh. Pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 32.8 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39.4 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Objectif : permettre une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.

Après 2012, le soutien étatique ira diminuant. «Afin de donner une  visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2013, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix induite par les évolutions technologiques.»

tableau de bord "éolien-solaire"

Ces tarifs publiés, avec un régime particulier pour la Corse, les départements et collectivités d’outre-mer, le ministère de l'Ecologie en a profité pour publier dans la foulée le premier tableau de bord "éolien-solaire". La barre des 4 GW a été franchie dans l'éolien. Quant au solaire, le nombre d'installations photovoltaïques a doublé en six mois. Ce tableau de bord sera désormais publié chaque trimestre.