Les sages entérinent le budget 2011
Par Morgane Remy - Publié le
Le Conseil constitutionnel a validé le budget 2011, hier soir. La loi des finances 2011 a été validée dans leurs grandes lignes, les Sages ne censurant que six dispositions jugées hors sujet dans le premier texte, sur 211 articles au total, et une seule dans le second (107 articles).
L’an dernier, les sages avaient tué dans l’oeuf la taxe carbone et la taxation des professions libérales. Cette année, les sages ont été moins farouches. Les propos du Parti socialiste accusant le gouvernement de choisir les niches à protéger d’une cure de rigueur sont restés lettres mortes.
Résultat : tous les coups de rabot aux niches fiscales proposées par Bercy sont validés. Le gouvernement « n'a pas appliqué cette réduction pour ne pas affaiblir leur caractère incitatif », notamment en matière d'emploi, a rétorqué le Conseil.
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